Rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle est-elle possible en toutes circonstances ? Par Xavier Berjot, Avocat.
Depuis un arrêt du 30 septembre 2014 [1], il est possible de conclure une rupture conventionnelle en cas de suspension du contrat de travail pour accident du travail. Quelle est la portée de cette décision ?20 octobre 2014 lire la suite
Salariés, cadres : une rupture conventionnelle peut être conclue pendant la période de protection consécutive à un accident du travail. Par Frédéric Chhum, Avocat.
Sauf cas de fraude ou de vice du consentement, une rupture conventionnelle peut être valablement conclue au cours de la période de suspension consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle. C’est ce que vient de juger la Chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 30 septembre 2014 [2].14 octobre 2014 lire la suite
La suspension du contrat de travail lié à un accident du travail ne constitue pas un obstacle à la conclusion d’une rupture conventionnelle. Par Abdelaziz Mimoun, Avocat.
La Chambre sociale de la Cour de cassation vient de rendre, le 30 septembre dernier, un arrêt attendu qui vient fixer, un peu plus, les contours de la rupture conventionnelle et, plus précisément d’apprécier la validité de ce mode de rupture du contrat de travail d’un salarié dont le contrat de travail était suspendu en raison d’un accident du (...)10 octobre 2014 lire la suite
Possibilité de conclure une rupture conventionnelle en cas d’accident du travail. Par Cherif Ramoul, Avocat.
Dans un arrêt du 30 septembre 2014, la Cour de cassation admet la possibilité de conclure une rupture conventionnelle avec un salarié en suspension de son contrat de travail consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle, dès lors qu’il n’y a pas eu fraude ou vice du consentement.3 octobre 2014 lire la suite
Rupture conventionnelle et transaction : possible ? Par Xavier Berjot, Avocat.
La rupture conventionnelle est le dispositif selon lequel l’employeur et le salarié conviennent en commun des conditions de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée qui les lie. Ce mode de rupture du contrat peut-il être suivi d’une transaction ? La réponse est loin d’être évidente.22 septembre 2014 lire la suite
Rupture amiable du contrat de travail : les marges de négociation se réduisent. Par Xavier Berjot, Avocat.
L’évolution récente de la réglementation, mais aussi de la jurisprudence, réduit les marges de négociation de l’employeur et du salarié désireux de mettre fin au contrat de travail d’un commun accord. Les restrictions sont d’ordre financier et technique.30 juin 2014 lire la suite
Panorama de la jurisprudence de la Cour de cassation en matière de rupture conventionnelle (2013-2014). Par Clémence Queffeulou, Avocat.
Créée par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008, la rupture conventionnelle connait aujourd’hui un succès important. Même si son régime juridique a été précisé par le législateur (aux articles L.1237-11 et suivants du code du travail), les praticiens devaient toutefois faire face à un certain nombre d’incertitudes. Notamment, une rupture conventionnelle peut-elle être conclue dans un contexte de difficultés économiques ? Dans un contexte conflictuel ? Quelles (...)19 juin 2014 lire la suite
Rupture conventionnelle : la procédure et ses dangers. Par Michèle Bauer, Avocate.
La rupture conventionnelle devient malheureusement un mode de rupture de plus en plus utilisés par les employeurs qui ne souhaitent pas prendre le risque d’un licenciement et de plus en plus demandés par les salariés qui ne souhaitent pas démissionner et obtenir le fameux sésame : l’attestation Pôle Emploi et des allocations chômage le temps de retrouver un autre (...)17 juin 2014 lire la suite
Accidents du travail : la rupture conventionnelle ouverte aux salariés déclarés « aptes avec réserves ». Par Jennifer Shettle, Juriste.
Dans un arrêt rendu le 28 mai 2014, la Cour de cassation admet qu’une victime d'un accident du travail et déclarée apte avec réserves à sa reprise peut conclure une rupture conventionnelle, dès lors que son consentement n’est pas vicié et qu'il n'y a pas de fraude manifeste de l'employeur.11 juin 2014 lire la suite
Rupture conventionnelle et période de protection. Par Xavier Berjot, Avocat.
Si le seul accord des parties suffit en principe à conclure une rupture conventionnelle (sous réserve d’autorisation ou d’homologation administrative), le salarié est parfois placé dans une situation qui fait obstacle à la rupture conventionnelle. Des décisions récentes statuent sur le sujet.5 juin 2014 lire la suite
L’employeur peut demander à son salarié de conclure une rupture conventionnelle ! Il le peut même si un différend existe avec ce salarié ! Par Nadine Regnier Rouet, Avocat.
Voilà deux bonnes nouvelles pour les employeurs dans la même décision de la Cour de cassation. Elles concernent les ruptures conventionnelles.20 mai 2014 lire la suite
Rupture conventionnelle et vice du consentement. Par Xavier Berjot, Avocat.
Des décisions récentes de la Cour de cassation viennent de statuer sur la question de l’annulation de la rupture conventionnelle du contrat de travail, en présence d’un vice du consentement allégué. Elles offrent l’occasion de rappeler le régime applicable en la matière.12 février 2014 lire la suite
L’employeur peut valablement prendre l’initiative de proposer une rupture conventionnelle au salarié. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.
L'employeur peut valablement prendre l'initiative de proposer une rupture conventionnelle au salarié. Irrecevabilité d’un syndicat dans son action volontaire : le litige relatif à la rupture conventionnelle ne porte pas atteinte à l’intérêt collectif de la profession.23 janvier 2014 lire la suite
La rupture conventionnelle du contrat de travail des salariés protégés. Par Xavier Berjot, Avocat.
La rupture conventionnelle peut parfaitement être utilisée pour rompre le contrat de travail (à durée indéterminée) d’un salarié protégé. Une procédure particulière doit cependant être suivie, visant à obtenir l’autorisation de l’inspecteur du travail, à la place de l’homologation de la direction du travail.15 janvier 2014 lire la suite
Rupture conventionnelle : l’existence d’un différend n’affecte pas la validité de la convention de rupture. Par Dany Marignale, Avocat.
« Mais attendu, d'abord, que l'article L. 1237-12 du code du travail n'instaure pas de délai entre, d'une part, l'entretien au cours duquel les parties au contrat de travail conviennent de la rupture du contrat et, d'autre part, la signature de la convention de rupture prévue à l'article L. 1237-11 du code du travail ; Attendu, ensuite, que l'existence d'un différend entre lesparties au contrat de travail n'affecte pas par elle-même la validité (...)19 décembre 2013 lire la suite
La rupture conventionnelle et les litiges préexistants. Par Michel Ribas.
Cinq ans après l'introduction dans les relations de travail de la rupture conventionnelle, le contentieux afférent à celle-ci s'est étoffé. Il s'est avéré que le climat serein qui devait prévaloir dans cette procédure pouvait en réalité être affecté par des litiges préexistants.5 novembre 2013 lire la suite
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