Rupture conventionnelle
Une rupture conventionnelle peut dissimuler un licenciement. Par Franc Muller, Avocat.
La rupture conventionnelle rencontre un vif succès depuis son instauration par la loi du 25 juin 2008, il s’en conclurait plus de 20 000 par mois selon les chiffres publiés par le ministère du travail, et le rythme va crescendo. La plus grande vigilance s'impose.8 octobre 2012 lire la suite
Annulation des ruptures conventionnelles (2) : les récentes atteintes aux droits des salariés. Par Judith Bouhana, Avocat
Le contentieux des ruptures conventionnelles divise les juges du fond qui s'opposent sur l'appréciation des motifs d'annulation des ruptures conventionnelles : il en ressort une jurisprudence récente qui restreint les droits des salariés.13 février 2012 lire la suite
La rupture conventionnelle : gare aux sanctions ! Par Emmanuelle Sapène et Romain Aupoix, Avocats
Issue de la loi du 25 juin 2008 portant sur la modernisation du marché du travail, la rupture conventionnelle est aujourd’hui un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée de plus en plus répandu. Cette rupture d’un commun accord entre le salarié et l’employeur, n’a pas la nature d’une transaction mais obéit à une procédure spécifique et ne fait pas obstacle à l'engagement de contentieux. Le tour d’horizon des principales décisions (...)20 décembre 2011 lire la suite
Annulation des ruptures conventionnelles (1) : la protection renforcée des droits des salariés. Par Judith Bouhana, Avocat
L'engouement pour la rupture conventionnelle récent mode de rupture du contrat de travail est certain : 480 000 ruptures conventionnelles signées à fin 2010 et plus d'un demi-million de ruptures conventionnelles signées fin janvier 2011 (sources DARES analyse n°046 juin 2011 et Les Echos Entrepreneur 9 septembre 2011).1er décembre 2011 lire la suite
Rupture conventionnelle : attention au formalisme ! Par Xavier Berjot, Avocat
Dans un arrêt du 23 septembre 2011 (n° 10/09122), la Cour d’appel de Lyon a jugé qu’est nulle la rupture conventionnelle signée par le salarié n’ayant pas reproduit sur le formulaire la mention « lu et approuvé », et n’ayant pas eu communication d’un exemplaire de ce formulaire. Cette décision rappelle que la rupture conventionnelle est un dispositif de rupture du contrat de travail relativement souple, mais néanmoins (...)14 novembre 2011 lire la suite
Les dangers de la rupture conventionnelle. Par Michèle Bauer, Avocat
La rupture conventionnelle est aujourd'hui un mode autonome de rupture du contrat de travail qui permet à l'employeur et au salarié de se quitter en plus ou moins bons termes. En pratique, cette rupture permet à l'employeur d'éviter un licenciement et une contestation de ce dernier. Elle permet aussi au salarié de ne pas démissionner, d'obtenir l'attestation POLE EMPLOI et de percevoir des allocations chômage. Cette rupture conventionnelle (...)3 octobre 2011 lire la suite
La rupture conventionnelle ne doit pas faire office de transaction. Par Myriam Laguillon, Avocate
La convention de rupture conventionnelle ne doit pas faire office de transaction. Toutefois rien n'interdit de conclure une transaction après une rupture conventionnelle à partir du moment où elle porte sur autre chose que sur la contestation de la rupture.22 septembre 2011 lire la suite
Moins d’un an d’ancienneté : pas d’indemnité de rupture conventionnelle. Par Myriam Laguillon, Avocate
Ce qu'il faut retenir : Le montant de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle pour un salarié ayant moins d'un an d'ancienneté dans l'entreprise peut être nul.16 septembre 2011 lire la suite
Ruptures conventionnelles et difficultés économiques. Par Xavier Berjot, Avocat
La rupture conventionnelle, régie par les articles L. 1237-11 et suivants du Code du travail, permet à l’employeur et au salarié de convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail. Pour autant, même si les parties en sont d’accord, ce dispositif ne peut pas être utilisé chaque fois que le salarié bénéficie d’un régime de protection particulier (congé maternité, accident du travail, inaptitude, etc.). Plus délicate est la (...)2 mai 2011 lire la suite
La rupture conventionnelle à risques. Par Nadine Regnier Rouet, Avocat
Après près de 500.000 cas de rupture conventionnelle en moins de trois ans d’existence, un certain nombre de décisions judiciaires sont rendues. Les litiges réglés par les conseils de prud’hommes existent, certes, mais restent très peu nombreux en pratique. Pour autant, les cas tranchés par les juges frappent durement l’employeur. Comme tout nouvel outil juridique des temps modernes, la rupture conventionnelle a un mode d’emploi imparfait dont les (...)22 mars 2011 lire la suite
La rupture conventionnelle homologuée : les raisons d’un succès. Par Bérengère Vaillau, Avocat
Si, traditionnellement, le contrat de travail est rompu de façon unilatérale, soit par l’Employeur (c’est alors un licenciement) soit par le Salarié (c’est alors une démission), il arrive que l’un et l’autre soient d’accord pour interrompre leur relation professionnelle.27 décembre 2010 lire la suite
Rupture conventionnelle : bilan jurisprudentiel, par Xavier Berjot, Avocat
La rupture conventionnelle, qui permet à l’employeur et au salarié de convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail, existe depuis la loi portant modernisation du marché du travail n° 2008-596 du 25 juin 2008. Deux ans après son entrée en vigueur, il est permis de dresser un bilan jurisprudentiel de ce dispositif.16 novembre 2010 lire la suite
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