Tribunes et points de vue
Contournement ouest de Montpellier : la libéralisation de l’adossement autoroutier devant le Conseil d’Etat. Par Jean-Sébastien Boda, Avocat.
Le décret n° 2022-81 du 28 janvier 2022 approuvant le dix-huitième avenant à la convention passée entre l’Etat et la société ASF pour la concession de la construction, de l’entretien et de l’exploitation d’autoroutes et au cahier des charges annexé a pour objet de permettre l’aménagement du Contournement Ouest de Montpellier (« COM »), projet d’infrastructure routière dont la réalisation est envisagée depuis près de trente ans. Concrètement, l’aménagement (...)8 décembre 2022 lire la suite
Evaluation des laboratoires de morphoanalyse des traces de sang - Comment garantir la rigueur scientifique et éviter les erreurs judiciaires. Par Guillaume Boudarham, Docteur.
Depuis quelques années, la morphoanalyse des traces de sang fait l’objet de critiques de la part de la communauté scientifique, notamment en ce qui concerne le niveau de formation scientifique insuffisant et le manque d’objectivité des praticiens dans cette discipline. Dans cet article, nous proposons des mesures pour une évaluation plus stricte des laboratoires de morphoanalyse des traces de sang, en tenant compte de la formation initiale en (...)23 novembre 2022 lire la suite
Les boat people de la Méditerranée sont-ils des parias ? Par Vincent Ricouleau, Professeur de Droit.
Nul autre salut que la terre pour ces hommes, femmes, enfants, voués à disparaître, s’ils n’avaient été secourus par le navire humanitaire, l'Ocean Viking, en pleine Méditerranée. Encore faut-il en trouver une, terre, ferme et accueillante. La France s’est inclinée après moult polémiques avec Giorgia Meloni, qui fait fi des règles internationales régissant le sauvetage en mer de personnes en détresse et leur (...)17 novembre 2022 lire la suite
[Revue Grasco] Le numérique à l’heure du metaverse : une nouvelle arme stratégique. Par Sandrine Richard et Philippe Coen.
Le numérique est devenu une arme stratégique. Il est aujourd’hui un puissant outil dans le cadre de la guerre économique que se livrent les États. Le cyberespace incluant bientôt le metaverse devient le nouveau territoire de cette révolution numérique et sa matière première en est la « donnée », l’information brute. Les GAFAM sont les acteurs de puissance et d’influence dans ce nouvel espace géographique stratégique créé par « la main de (...)2 novembre 2022 lire la suite
Traduction et Arbitrage international : la question de la langue. Par Aboubekeur Zineddine, Traducteur assermenté.
La question de la langue de la procédure arbitrale a fait couler beaucoup d’encre et revêt d’une extrême importance pour les litiges. Un choix stratégique de la langue peut permettre au tribunal arbitral ainsi que les conseils des parties de conduire avec célérité et efficacité en ce qui concerne le coût, eu égard à la complexité et à l’enjeu du litige.25 octobre 2022 lire la suite
Faisons le choix du numérique souverain ! Par Aude Dorange, Juriste.
Qu’elle soit numérique, industrielle, énergétique, sanitaire ou bien encore alimentaire, la souveraineté n’est à l’évidence pas un effet de mode ; elle ne doit, en toute hypothèse, pas être appréhendée comme telle. Et si la souveraineté numérique devenait, d'ici peu, un concept structurant et différenciant au sein de l'écosystème juridique ? Gageons en tout cas que cela ne soit pas un voeu pieux ! Tribune initialement publiée dans le Journal du Village de la (...)20 octobre 2022 lire la suite
Liberté d’expression et d’opinion : un levier juridique très puissant. Par Grégory Chatynski, Juriste.
Télescopage de décisions judiciaires, ou comment, par le truchement d’une liberté, une délinquante (condamnée de manière définitive au pénal pour exhibition sexuelle), et un salarié indélicat ont, par l’intervention des tribunaux, permis la remise en cause à la fois d’une règle pénale (interdiction de l’exhibition sexuelle), et du fondement du droit du travail qu’est le lien de subordination, et son corollaire, le pouvoir de l’employeur de fixer des (...)18 octobre 2022 lire la suite
Ordonnance de protection, encore un effort ! Par Kristell Compain-Lecroisey, Avocate.
« Mesdames, la République n’a pas su vous protéger », a reconnu Monsieur le Président de la République Emmanuel Macron dans un post Facebook publié le 6 juillet 2019. Cette déclaration peut surprendre vu les lois et nombreux décrets, arrêtés, ordonnances, circulaires… publiés ces dix dernières années ! Votée en 2010, l’ordonnance de protection a déjà été modifiée à plusieurs reprises démontrant son peu (...)1er octobre 2022 lire la suite
Brèves de justice du XXIe siècle en comparutions immédiates. Par Nejma Labidi, Avocat.
Les comparutions immédiates, qui représentent près de 20% des jugements pénaux, sont la cause de près de la moitié des entrées en prison puisque le risque d’une peine d’emprisonnement y est huit fois plus élevé que pour les autres audiences correctionnelles. Le budget alloué par la France à la Justice figure parmi les derniers de l’Europe, qui condamne régulièrement la France à des sanctions financières en raison des conditions de détention indignes ou des (...)27 septembre 2022 lire la suite
Les soldats russes peuvent-ils demander l’asile politique ? Par Benjamin Brame, Avocat.
L'objet de cette brève est de répondre en droit à la question de savoir si les soldats russes sont légitimes à demander l'asile politique en France ? Dans ce cas, comment ce droit s'applique-t-il ?22 septembre 2022 lire la suite
[RDC] Flambée du tribalisme vue du droit : comment s’extirper. Par Geslain Makungu Mwewa, Jérémie Mutombo Wa Mbiya, Gilbert Ngoyi Tshifumba, Patrick Mwabi Mbayo, Christian Mulunda Muzinginya, Assistants et Yann Masangu Ngandu, Avocat.
La République Démocratique Congo, à elle seule est constituée de plus de 500 tribus. Ce qui veut autrement dire plus de 500 approches de la vie, plus de 500 manières de s’exprimer, de gouverner, de manger, de se marier, etc. En effets, c’est lorsque débute des discriminations sur base des origines tribales ou ethniques, lorsqu’on manifeste de la haine ou on incite d’autres à manifester cette haine ou au mépris à l’égard d’un individu ou groupe (...)20 septembre 2022 lire la suite
Les "contorsions" de la Douane en matière de contributions indirectes. Par Jean Pannier, Avocat.
L'administration des douanes bénéficie encore trop souvent d’un manque de rigueur de la part de l’autorité judiciaire au plus haut niveau. C’est ainsi qu’on laisse encore prospérer des poursuites douanières basées sur l’article 40 du Code de procédure pénale y compris lorsqu’elles concernent de simples contraventions alors que ce texte ne vise que les délits et les crimes. Le principe d’interprétation stricte du droit pénal ne permet pourtant pas ce (...)13 septembre 2022 lire la suite
La valorisation des heures de ménage dans le couple : est-elle juridiquement envisageable ? Par Francine Summa, Avocate.
Le problème de la répartition des charges du ménage dans le couple, marié ou en union libre est un sujet trop souvent pris en dérision : Les femmes se plaignent du désintérêt de leurs hommes envers les travaux ménagers.8 septembre 2022 lire la suite
Justice guinéenne : un modèle de règlement de conflits à l’épreuve des croyances. Par Abdoul Bah, Juriste.
L’institution du mode de règlement des conflits à l’occidentale remonte à l’épode coloniale, un système dont la philosophie de fonctionnement est différente de celle africaine de manière générale. En raison de ce choc culturel et juridique, les justiciables fuyaient la justice qu’ils considéraient comme celle du « colon » et surtout de nature à heurter leurs croyances notamment (...)25 juillet 2022 lire la suite
Paternité imposée : la possibilité pour le père d’obtenir des dommages et intérêts. Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
L'action en recherche de paternité, exercée par la mère à l'encontre du père supposé, impose un lien de filiation entre lui et son enfant, entraînant pour lui des conséquences financières et successorales. Néanmoins, il demeure une possibilité pour le père d'obtenir des dommages et intérêts si le comportement de la mère, est fautif.8 juillet 2022 lire la suite
[Québec] La justice québécoise soumise à une absurdité délétère. Par Pierre Mc Nicoll, Assistant juridique.
Le pouvoir judiciaire est mis à mal par une désinformation omnipotente, par une crédibilité entachée ainsi qu’une déficience en ressources humaines et financières. Subséquemment, imaginons, un instant, un procès se tenant dans une opacité sans précédente, dérogeant à toute logique à l’égard d’une justice soi-disant impartiale, publique et équitable.28 juin 2022 lire la suite
Si la Justice m’était comptée. Par Sofia Soula-Michal, Avocat.
La Justice manque de moyens et les récentes augmentations du budget allouées à la justice n’ont nullement raccourci les délais imposés aux justiciables, ni amélioré les conditions d’exercice des professionnels du droit. Portrait d’une justice qui, loin d’être réparée, apparait plus meurtrie que jamais.27 juin 2022 lire la suite
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