Tribunes et points de vue
Le contentieux des OQTF : l’absurde engorgement des tribunaux administratifs. Par Léonard Balme Leygues, Avocat.
La récente publication du rapport de la Cour des comptes sur la politique de lutte contre l'immigration irrégulière (janvier 2024) soulève des questions cruciales quant à la pression croissante exercée sur les juridictions. L'examen détaillé des chiffres, notamment de ceux relatifs aux Obligations de Quitter le Territoire Français (OQTF), révèle des tendances préoccupantes, mettant en lumière une politique de l'immigration qui n'a pour seule boussole (...)11 janvier 2024 lire la suite
Laïcité, l’habit exhibe-t-il la croyance ? Par Dominique Trouvé, Avocat.
L'interdiction de signes ou vêtements envoyant un message religieux résiste-t-elle aux droits fondamentaux ? La récente classification de l'abaya dans la catégorie des vêtements manifestant ostensiblement une appartenance religieuse a posé questions juridiques au regard des principes fondamentaux de Laïcité et de liberté de religion.11 janvier 2024 lire la suite
Procès de Monique Olivier : la Vérité et la vérité judiciaire sont-elles compatibles ? Par Martine Bouccara, Avocate.
On apprend encore et toujours – à raison – aux étudiants en Droit et aux jeunes Avocats français, que le but de la Justice pénale est la recherche de la manifestation de la Vérité. Mais aucune définition de la manifestation de la vérité ne figure nulle part. Seuls les moyens pour y parvenir sont listés, et leurs modalités organisées par la Loi : perquisitions, saisies, transports sur les lieux, prélèvements biologiques, etc. Rien de surprenant jusque-là (...)20 décembre 2023 lire la suite
Immigration, le jour d’après. Par Vincent Ricouleau, Professeur de Droit.
Le débat et les polémiques au sujet de l’immigration fusent. Toutefois, l’incapacité à répondre aux besoins et aux exigences, en conformité avec nos traditions et valeurs juridiques, est inquiétante. Il faut se méfier d’un engrenage visant à prôner une surenchère. La surcharge d’une administration préfectorale déjà inefficiente mènera cette loi à l’échec.20 décembre 2023 lire la suite
Des mots juridiques pour dire la violence. La jurilinguistique affective, une aide au décryptage. Par Corina Veleanu, Jurilinguiste.
Dérivé de l’adjectif latin "violentus", construit à partir du substantif "vis", force, aux sens ambigus d’énergie, valeur, vertu, et, du côté négatif, acte de violence, attaque, orgueil, calamité, le mot « violence » est un terme qui appartient à plusieurs domaines de spécialité, parmi lesquels le juridique, le politique et le psychologique apparaissent comme essentiels dans l’organisation de la vie dans la (...)19 décembre 2023 lire la suite
Les « zones d’ombre » du procès de Monique Olivier. Par Martine Bouccara, Avocate.
Dans l'affaire qui concerne Madame Monique Olivier, ex-épouse Fourniret, la plus poignante des zones d'ombres a pris la forme d'une supplique familiale : Où est le corps d'Estelle ? À l'heure à laquelle cet article est écrit, Monique Olivier dit qu'elle ne le sait pas.8 décembre 2023 lire la suite
L’homicide routier, de la poudre aux yeux ? Par Frédéric Roussel, Avocat.
Oscar Wilde le disait : « L’émotion nous égare, c’est son principal mérite » se mariant sans difficulté à un adage aussi pertinent : « l’enfer est pavé de bonnes intentions ». Ainsi, sous la pression cumulée de l’opinion publique (affaires du fils du chef étoilé Alléno, Pierre Palmade) et de l’indignation des associations de victimes face à l’usage inacceptable de l’adjectif « involontaire » lors d’une infraction routière causée par l’absorption d’alcool et/ou (...)7 décembre 2023 lire la suite
Quelle place pour le lobbying dans les institutions en France ? Par Jean-Baptiste Jusot, Avocat.
Quand on parle de lobbying, la vision anglo-saxonne prédomine souvent, nous inspirant une lutte d’influence politique opaque où tous les coups sont permis. Le film Goliath ou les séries Baron Noir et Parlement, n’ont pas contribué à valoriser cette activité… En France, cette activité est pratiquée par de nombreux acteurs : cabinets de relations publiques, syndicats, collectifs, associations et depuis 2011, par les (...)5 décembre 2023 lire la suite
Financement des ONG : la transparence, indispensable paramètre pour les donateurs. Par Christian Renaud.
Toujours aussi indispensables en parallèle de l’action publique, associations et ONG humanitaires sont désormais scrutées à la loupe : leur financement et l’utilisation de leur budget se doivent d’être exemplaires. Cette bataille pour leur crédibilité est aujourd’hui vitale.29 novembre 2023 lire la suite
La médiation au service de la lutte contre le sexisme. Par Caroline Gropaiz, Médiatrice et Richard Rondoux, Avocat.
De toutes les formes de discrimination, le sexisme demeure la plus répandue et banalisée aussi bien dans le monde professionnel que dans la sphère privée.27 novembre 2023 lire la suite
Plaidoirie : chronique d’une mort annoncée ? Par Sophie Lemaitre.
Beaucoup disent et prédisent la fin de la plaidoirie. C’est vrai qu’elle se rétrécit comme peau de chagrin. Le règne de la procédure écrite et des audiences surchargées ont sans doute signé son arrêt de mort. Faut-il pour autant s’y résigner ? La plaidoirie a-t-elle dit son dernier mot ?22 novembre 2023 lire la suite
Congés payés acquis pendant la maladie : un coût exorbitant pour les entreprises ? Par Michèle Bauer, Avocate.
Les arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 ont fait grand bruit. La Cour de cassation a appliqué le droit de l'Union européenne. Désormais, il est possible pour le salarié d'acquérir des congés payés durant son arrêt de travail pour maladie et ceci même de manière rétroactive, on peut remonter jusqu'en 2009 car la prescription n'a pas (...)20 novembre 2023 lire la suite
Le féminicide au XXIe siècle, analyse multilingue en "jurilinguistique affective". Par Corina Veleanu, Jurilinguiste.
Le féminicide, ou le meurtre des femmes et des filles en raison de leur sexe, est un terme juridique appartenant aux droits de l’homme et au droit international qui a été intégré dans la législation de plusieurs pays à travers le monde. Il s’agit d’un terme juridique créé par des non-spécialistes suite à des réactions émotionnelles fortes, individuelles et collectives, et qui est entré dans le langage juridique grâce à la société (...)17 novembre 2023 lire la suite
Perte de liberté dans le domaine des stratégies patrimoniales d’apport-donation ? Par Gérard Romain, Avocat.
Il plane sur notre société libérale et démocratique comme un "sentiment" de restriction de nos libertés. Ce "sentiment" envahit naturellement l’espace juridique et fiscal pourtant habitué aux restrictions du champ de possibles (empilement des obligations administratives, sanctions, charges et taxes en tout genre etc…). L’ingénierie patrimoniale n’échappe pas à cette évolution promue par nos dirigeants nationaux et extranationaux, « à l’encontre de leur (...)9 novembre 2023 lire la suite
Les drôles de révisions du CNU côté candidats : miracle impossible ou juste du bon sens ? Par Benjamin Clemenceau, Docteur en Droit.
Ce billet présente les réformes peu connues du grand public, et ce compris des jeunes docteurs eux-mêmes, dont les politiques les plus malthusiennes de qualification de certaines sections du Conseil national des Universités (CNU) pourraient faire l'objet. Il les hiérarchise en deux catégories avec les révisions mineures (ou souples) d'un côté, et les révisions majeures (donc plus contraignantes) de l'autre. À aucun moment ce billet ne prône la (...)26 octobre 2023 lire la suite
Covid-19 et indemnisation des victimes : le jour d’après. Par Caroline Derême, Avocat.
Il y a 3 ans, 9 mois et 15 jours, l’Organisation Mondiale de la Santé annonçait la découverte d’un nouveau coronavirus qualifié de pandémie mondiale quelques semaines après son apparition. À l’échelle de la France, et uniquement pour l’année 2020, l’épidémie de Covid-19 a directement causé le décès de 69 000 personnes [1]. Le ou la Covid-19 [2] est devenue la troisième cause de décès en France. Trois ans après sa propagation mondiale, il est temps de (...)25 octobre 2023 lire la suite
Médiation, et si on essayait le cheval ? Par Gérard Majourau, Directeur juridique.
Face aux difficultés rencontrées pour promouvoir les modes de règlement amiable, nous émettons ici la proposition paradoxale d’inciter avocats et juridictions à instiller du « MARL » (modes alternatifs de règlement des litiges) dans une conflictualité à la fois exacerbée, complexe et chargée d’affects : celle du « monde du cheval ».23 octobre 2023 lire la suite
L’hybridation, du "sur mesure" pour de nouveaux enjeux en matière de gestion des ressources humaines ? Par Caroline Diard, Enseignant-chercheur.
L'hybridation pourrait être une réponse "sur mesure" aux enjeux d'équilibre vie professionnelle-vie personnelle des salariés.18 octobre 2023 lire la suite
Responsabilité civile délictuelle : jusqu’où doit aller le procès des victimes ? Par Samy Merlo, Juriste.
Il est une règle bien établie que « tout fait quelconque de l'Homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » [3] Les juridictions pénales, statuant sur intérêts civils, ne dérogent pas à la règle. Analyse de l'arrêt de la Chambre des appels correctionnels de la Cour d'appel de Nîmes, en date du 21 septembre 2023 (CA Nîmes 21 septembre 2023 minute n° (...)18 octobre 2023 lire la suite
Homicide routier : l’espérance déçue... Par Antoine Régley, Avocat.
Au lendemain du dossier Palmade, le gouvernement a voulu répondre à l'émotion nationale. Cette fois-ci, le peuple allait voir combien le pouvoir politique était aux côtés des victimes. Aux larmes qui coulent, on promettait de répondre par une réforme, une vraie. Force est de constater que, une fois de plus, la politique de communication a eu raison de celle de la considération. Cette modification ne répare pas les drames d'hier, et ne prévient pas (...)9 octobre 2023 lire la suite
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