Tribunes et points de vue
Alerte harcèlement en entreprise : que faire ? Par Lionel Gonzales, Juriste.
Par un arrêt du 8 juillet 2020, la Cour de cassation rappelle que l’employeur est responsable même si le harcèlement moral ou sexuel n’est pas reconnu ! Même une alerte injustifiée peut donc engager sa responsabilité. En cas d’alerte harcèlement, l’employeur devra donc intervenir de manière systématique. Mais comment… ? L'outil médiation est une fois encore incontournable (...)1er septembre 2020 lire la suite
Les relations numériques de travail. Par Yann-Maël Larher, Avocat.
Ou comment prendre en compte juridiquement les nouvelles pratiques de travail. La transformation digitale est une révolution humaine qui appelle à revoir notre conception du travail. Grâce à mon parcours professionnel à la fois en tant que juriste et en tant que communicant ainsi qu’à mon travail de thèse à l’université de Panthéon-Assas, j’ai développé une expertise sur les relations numériques de (...)17 août 2020 lire la suite
[Maroc] La complexité de légiférer durant une période de pandémie : le coronavirus (Covid 19) à titre d’exemple. Par Tariq Boukhima, Doctorant en Droit.
Quel est l'enjeu de légiférer pour la période de pandémie, sans porter atteinte aux principes sacro-saints de loi ? C'est un défi que le législateur marocain a relevé, en promulguant des textes de loi pour faire face à la pandémie coronavirus (Covid 19). Edicter ces textes en fonction de l'état évolutif de l'épédimie rend la mission du législateur un peu complexe. Dès lors, il recourait à plusieurs mécanismes pour pouvoir concilier entre ses deux missions (...)14 août 2020 lire la suite
Les Smarts Contracts : risque ou opportunité ; Enjeux de la révolution numérique du droit des contrats. Par Bastien Pascalone, Juriste.
Aujourd’hui connue de tous, la monnaie Bitcoin se base sur la technologie Blockchain. Ce système permet de réaliser et sécuriser des transactions en monnaie numérique. Au-delà de cette seule utilisation, la blockchain est dorénavant utilisée afin de réaliser des Smartcontracts ou des « contrats intelligents ». Ce nouveau modèle de convention va probablement influer sur notre droit des contrats français. Quels sont les enjeux, risques et opportunités (...)5 août 2020 lire la suite
Interdit aux chiens et aux avocats. Par Stella Bisseuil, Avocat.
"Interdit aux chiens et aux avocats". C’est ce qui pourrait être écrit sur la porte de la cafétéria du Palais de Justice de Paris, que dis-je, du « service de restauration ouvert sur des terrasses arborées du Palais de Justice », offrant au 16ème étage, une vue exceptionnelle sur Paris.4 août 2020 lire la suite
Les licenciements post-Coronavirus seront-ils privatifs de toutes indemnités ? Par Françoise De Saint Sernin, Avocate.
Comme s’en est émue la presse ces derniers jours, désireux d’éviter les contraintes du licenciement économique, de nombreux employeurs procèdent à des licenciements abusifs considérés comme plus simples, plus rapides et moins chers. En première ligne, des salariés bien en peine de faire respecter leurs droits devant la justice prud’homale. Pour juguler la crainte que suscite la vague massive de licenciements annoncée à la rentrée, il faut restituer à la (...)9 juillet 2020 lire la suite
La mise en demeure est morte, vive la mise en demeure ! Par Hervé Gallet, Huissier de Justice.
La dernière réforme de la justice a eu de nombreuses conséquences sur notre quotidien : juridictions fusionnées, procédures simplifiées... Cette réforme aura d'autres effets sur la justice, moins visibles et plus lents à émerger, plus philosophiques également : le comminatoire va laisser la place au dialogue obligatoire.7 juillet 2020 lire la suite
Le stealthing : vers une extension de la définition jurisprudentielle du viol par surprise ? Par Antonin Paillet, Avocat.
Le fait, pour un homme, de retirer son préservatif lors d’un rapport sexuel, en omettant sciemment d’en avertir son partenaire alors que celui-ci avait fait de son usage une condition expresse de la relation sexuelle s’appelle le stealthing. Selon les législations nationales la pratique est susceptible de revêtir la qualification d’agression sexuelle ou de viol. En France la question n’a pas encore été portée devant les tribunaux. Mais la (...)7 juillet 2020 lire la suite
La réforme du Code pénal algérien et ses conséquences. Par Jordana Dray, Avocat.
La réforme du Code pénal algérien qui a eu lieu en pleine pandémie et dans une totale indifférence, confirme la volonté du pouvoir en place d'accentuer la répression contre les membres du Hirak et laisse place à une inquiétude certaine au regard des droits de l'Homme et des Libertés fondamentales en Algérie.26 juin 2020 lire la suite
CE 12 juin 2020 : quelles leçons les Guinéens doivent-ils retenir ? Par Benjamin Junior Tonguino, Etudiant.
La vie courante de tout étranger en France, et particulièrement de celle des Guinéens est parsemée par les actes de l'Etat civil. A ce titre, Christine Bidaud-Garon constatait que « l'actualité législative et judiciaire regorge d'ailleurs des problèmes […] de droit des étrangers, de protection des mineurs, etc., dans lesquels il est fréquemment question d'actes de l'état civil étrangers, invoqués en tant que mode de preuve d'un état de la personne ou (...)24 juin 2020 lire la suite
Recrutement des enseignants-chercheurs et Egalité des candidats. Par Béatrice Mabilon-Bonfils, Professeure d’Université.
Les procédures universitaires garantissent-elles l'équité des candidats face aux concours d'enseignants-chercheurs ? Une autorité externe à des enjeux de recherche, portée par d’autres ambitions et d’autres principes peut-elle intervenir dans ces recrutements ? Les garanties d'égalité des candidats sont-elles respectées ? Le label européen HRS 4R améliorera-t-il l'équité des (...)19 juin 2020 lire la suite
La « faillite » d’une entreprise : le trompé n’est pas celui que l’on croit ! Par Romain du Plantier, Avocat.
Si l’épidémie de Covid-19 a fait naître des incertitudes dans bien des domaines, ses conséquences économiques semblent claires et inéluctables : la « faillite » de nombreuses entreprises. L’occasion de réfléchir à l’utilisation de ce terme, pour enfin le bannir de notre vocabulaire. Le changement souhaité, à l’aspect a priori théorique, a au contraire vocation à permettre de restaurer de la confiance dans l’esprit des entrepreneurs, pour qu’ils osent agir (...)17 juin 2020 lire la suite
L’Europe va-t-elle rendre le recrutement des enseignants-chercheurs plus éthique ? Par Béatrice Mabilon-Bonfils, Professeure d’Université.
La vie universitaire n'est pas exempte d'enjeux de pouvoir. Cependant les universitaires, bien que fonctionnaires, ont une liberté de parole qui leur permet d'intervenir dans les débats publics et de faire état des pratiques non déontologiques. Ce texte, premier d'une série questionne l'éthique et la transparence des pratiques de recrutement des enseignants-chercheurs. Le droit suffit-il établir l'égalité des candidats face à un concours de la (...)16 juin 2020 lire la suite
Un confinement à la roumaine ou les nouveaux habits du droit en temps covidiens. Par Corina Veleanu, Jurilinguiste.
Cette crise protéiforme, bien qu’elle soit planétaire, n’est pour autant pas la chose la mieux partagée, n’ayant souvent rien à voir avec le bon sens, surtout quand on pense à la façon dont elle est dite, écrite, légiférée, racontée, expliquée… A chaque pays de l’affronter avec ses moyens, ses spécificités, sa Weltanschauung. En Roumanie, état membre de l’Union européenne depuis 2007, le droit et son langage évoluent au gré des changements imposés par le (...)9 juin 2020 lire la suite
Du sens des termes juridiques aujourd’hui. Par Corina Veleanu, Jurilinguiste.
Une analyse jurilinguistique d’un extrait de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, et qui met en lumière des questionnements linguistiques et citoyens, ainsi que le besoin, devenu urgent aujourd’hui, de soigner, non seulement nos malades, mais également la manière dont les législateurs français écrivent notre (...)7 juin 2020 lire la suite
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[Podcast] Au bout de l’enquête : les disparus de Boutiers.
[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?