Tribunes et points de vue
Congés payés acquis pendant la maladie : un coût exorbitant pour les entreprises ? Par Michèle Bauer, Avocate.
Les arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 ont fait grand bruit. La Cour de cassation a appliqué le droit de l'Union européenne. Désormais, il est possible pour le salarié d'acquérir des congés payés durant son arrêt de travail pour maladie et ceci même de manière rétroactive, on peut remonter jusqu'en 2009 car la prescription n'a pas (...)20 novembre 2023 lire la suite
Le féminicide au XXIe siècle, analyse multilingue en "jurilinguistique affective". Par Corina Veleanu, Jurilinguiste.
Le féminicide, ou le meurtre des femmes et des filles en raison de leur sexe, est un terme juridique appartenant aux droits de l’homme et au droit international qui a été intégré dans la législation de plusieurs pays à travers le monde. Il s’agit d’un terme juridique créé par des non-spécialistes suite à des réactions émotionnelles fortes, individuelles et collectives, et qui est entré dans le langage juridique grâce à la société (...)17 novembre 2023 lire la suite
Perte de liberté dans le domaine des stratégies patrimoniales d’apport-donation ? Par Gérard Romain, Avocat.
Il plane sur notre société libérale et démocratique comme un "sentiment" de restriction de nos libertés. Ce "sentiment" envahit naturellement l’espace juridique et fiscal pourtant habitué aux restrictions du champ de possibles (empilement des obligations administratives, sanctions, charges et taxes en tout genre etc…). L’ingénierie patrimoniale n’échappe pas à cette évolution promue par nos dirigeants nationaux et extranationaux, « à l’encontre de leur (...)9 novembre 2023 lire la suite
Les drôles de révisions du CNU côté candidats : miracle impossible ou juste du bon sens ? Par Benjamin Clemenceau, Docteur en Droit.
Ce billet présente les réformes peu connues du grand public, et ce compris des jeunes docteurs eux-mêmes, dont les politiques les plus malthusiennes de qualification de certaines sections du Conseil national des Universités (CNU) pourraient faire l'objet. Il les hiérarchise en deux catégories avec les révisions mineures (ou souples) d'un côté, et les révisions majeures (donc plus contraignantes) de l'autre. À aucun moment ce billet ne prône la (...)26 octobre 2023 lire la suite
Covid-19 et indemnisation des victimes : le jour d’après. Par Caroline Derême, Avocat.
Il y a 3 ans, 9 mois et 15 jours, l’Organisation Mondiale de la Santé annonçait la découverte d’un nouveau coronavirus qualifié de pandémie mondiale quelques semaines après son apparition. À l’échelle de la France, et uniquement pour l’année 2020, l’épidémie de Covid-19 a directement causé le décès de 69 000 personnes [1]. Le ou la Covid-19 [2] est devenue la troisième cause de décès en France. Trois ans après sa propagation mondiale, il est temps de (...)25 octobre 2023 lire la suite
Médiation, et si on essayait le cheval ? Par Gérard Majourau, Directeur juridique.
Face aux difficultés rencontrées pour promouvoir les modes de règlement amiable, nous émettons ici la proposition paradoxale d’inciter avocats et juridictions à instiller du « MARL » (modes alternatifs de règlement des litiges) dans une conflictualité à la fois exacerbée, complexe et chargée d’affects : celle du « monde du cheval ».23 octobre 2023 lire la suite
L’hybridation, du "sur mesure" pour de nouveaux enjeux en matière de gestion des ressources humaines ? Par Caroline Diard, Enseignant-chercheur.
L'hybridation pourrait être une réponse "sur mesure" aux enjeux d'équilibre vie professionnelle-vie personnelle des salariés.18 octobre 2023 lire la suite
Responsabilité civile délictuelle : jusqu’où doit aller le procès des victimes ? Par Samy Merlo, Juriste.
Il est une règle bien établie que « tout fait quelconque de l'Homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » [3] Les juridictions pénales, statuant sur intérêts civils, ne dérogent pas à la règle. Analyse de l'arrêt de la Chambre des appels correctionnels de la Cour d'appel de Nîmes, en date du 21 septembre 2023 (CA Nîmes 21 septembre 2023 minute n° (...)18 octobre 2023 lire la suite
Homicide routier : l’espérance déçue... Par Antoine Régley, Avocat.
Au lendemain du dossier Palmade, le gouvernement a voulu répondre à l'émotion nationale. Cette fois-ci, le peuple allait voir combien le pouvoir politique était aux côtés des victimes. Aux larmes qui coulent, on promettait de répondre par une réforme, une vraie. Force est de constater que, une fois de plus, la politique de communication a eu raison de celle de la considération. Cette modification ne répare pas les drames d'hier, et ne prévient pas (...)9 octobre 2023 lire la suite
Le challenge du conciliateur de justice. Par Christian Badé, Conciliateur de Justice.
Le conciliateur n’est certainement pas le juge de paix des années 50 en France ni celui de la Principauté de Monaco. Sans pouvoir véritable, sa force réside dans le choix d’une telle vocation et dans la façon dont il assume sa mission au service des autres.25 septembre 2023 lire la suite
Ordonnance de protection judiciaire : une mesure d’urgence insuffisante pour traiter la violence dans le couple. Par Francine Summa, Avocate.
Les ordonnances de protection judiciaire sont devenues un contentieux « ordinaire » sinon banal. Depuis la loi n°2019-1480 du 28 décembre 2019, le juge aux affaires familiales dispose de mesures contraignantes pour sécuriser la femme et les enfants contre la violence du père ou du compagnon. La séparation du violent est la principale mesure (1) ainsi qu’une pension pour les enfants (2). Il est regrettable que des mesures thérapeutiques pourtant (...)15 septembre 2023 lire la suite
Les tribulations du médiateur national de l’énergie en France. Par Laure Singla, Environnementaliste expert.
Dans son rapport 2022, le médiateur public de l'énergie Sollen (pour Solution en Ligne aux Litiges d'Energie) décrit une année 2022 marquée par une hausse sans précédent des coûts de l'énergie. Et par son activité densifiée. Relevant l'augmentation exponentielle de la précarité énergétique sur le tout le territoire, il estime que les certains professionnels sont moins bien protégés que les consommateurs domestiques. Il dénonce des pratiques à risques de (...)14 septembre 2023 lire la suite
Droits fondamentaux des majeurs protégés : quand seront-ils vraiment respectés ? Par Claudia Canini, Avocat.
Quatorze ans après l’entrée en vigueur de la réforme qui offre aux praticiens (juges et mandataires judiciaires à la protection des majeurs) les moyens de mettre en place une protection juridique sur mesure en faveur d’une plus grande autonomie des majeurs protégés : qu’en est-il ?2 septembre 2023 lire la suite
Le droit d’association et la dissolution « Les Soulèvements de la Terre ». Par Olivier Grunenwald, Juriste.
Menacé sous d'anciens régimes français moins démocratiques, le droit d'association s'est affirmé progressivement jusqu'à son avènement en 1971 obtenant ainsi une reconnaissance constitutionnelle. Le décret du gouvernement de juin 2023 est venu dissoudre l'association « Les Soulèvements de la Terre », assiste t-on au déchirement de ce droit si cher à notre Etat de droit... à notre histoire (...)28 août 2023 lire la suite
Covid-19 : la vaccination massive ne fait pas obstacle à l’obligation de port du masque. Par Samy Merlo, Juriste.
La vaccination massive ne fait pas obstacle à l'obligation de port du masque, ainsi en a-t-il été jugé au travers d'un arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 9 août 2023 [4].21 août 2023 lire la suite
Décret de dissolution "Les Soulèvements de la Terre", la désobéissance civile légitimée. Par Pierre-Henri Bovis, Avocat.
La décision du Conseil d'Etat pourrait constituer une jurisprudence importante en matière de droit à la désobéissance civile. Au-delà de dire le droit et protéger les libertés fondamentales, le Conseil d'Etat assume de plus en plus un rôle de régulateur social évident...et conforte aussi l'idée que la participation à des manifestations interdites, lesquelles sont à l'origine de violences, peut être tacitement autorisée selon les (...)15 août 2023 lire la suite
L’autorité de chose participative des décisions du Tribunal des conflits. Par Laurent Thibault Montet, Docteur en Droit.
Le système juridictionnel français est marqué par un dualisme. Cela signifie qu’il existe deux ordres juridictionnels ordinaires qui coexistent et qui ont pour charge de dire le droit et de trancher les litiges. Ainsi, d’un côté, il y a l’ordre juridictionnel judiciaire dont la Cour suprême est la Cour de cassation ; de l’autre, il y a l’ordre juridictionnel administratif dont l’autorité supérieure est le Conseil d’Etat. Ce dualisme juridictionnel (...)11 août 2023 lire la suite
Du cyberespace à la datasphère : tracer la voie vers l’autonomie numérique Européenne. Par Hannan Otmani, Avocate.
Le domaine numérique occupe aujourd'hui une place capitale dans tous les secteurs d'activité, transformant la manière dont nous vivons, travaillons et interagissons. Des avancées technologiques rapides et des innovations constantes ont propulsé la société civile, la sphère politique et même le domaine militaire vers une nouvelle ère numérique. Cependant, il est préoccupant de constater que la France et l'Europe se trouvent dans une situation de (...)8 août 2023 lire la suite
Le régime juridique applicable au détroit de Taïwan. Par Daniel Arthur Laprès, Avocat.
睁一只眼闭一只眼 Ouvrir un œil et fermer l’autre. S’étendant entre la République Populaire de Chine (RPC) et la République de Chine (Taïwan) sur une longueur d’environ 170 milles marins [5] et sur une largeur variant entre environ 90 et 115 milles marins, où transitent entre les Mers de Chine Méridionale et Orientale des flux commerciaux de signification mondiale [6], riche en ressources de la pêche [7], parsemé d’îles dont une située à 2 000 mètres du continent, le (...)6 août 2023 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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Sélection Liberalis du week-end : Reflets du Japon au Musée Cernuschi.
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[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.
[Podcast] Au bout de l’enquête : les disparus de Boutiers.
[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?