Tribunes et points de vue
LegalTech : le droit à la croisée des chemins ? Par Doriane de Lestrange, Journaliste.
La LegalTech française est aujourd'hui en plein essor et l'on voit apparaître pléthore de nouveaux acteurs toujours plus innovants. L'accueil qui leur est réservé n'est pour autant pas toujours très positif et l'on voit lentement émerger une opposition entre les anciens et les modernes.23 novembre 2019 lire la suite
Plaidoyer pour une action coordonnée et efficace contre les stigmates de la faillite. Par Célia Magras, Docteur en droit.
"Les fantômes du passé sont encore présents, nous empêchant souvent de voir le monde tel qu’il est ou tel qu’il pourrait être" [1] Le droit de la faillite, vestige d’un temps où l’on pensait pouvoir supprimer l’échec commercial, n’est plus [2]. La menace qu’il faisait planer sur ceux qui voyaient les difficultés financières les mener tout droit à une incapacité de payer leurs créanciers a laissé sa place à un accompagnement bienveillant de ceux qui (...)21 novembre 2019 lire la suite
La protection de l’internaute mineur face à la pédopornographie en droit tunisien. Par Mohamed Gargouri, Juriste.
La protection du mineur face aux dangers de l’internet est un sujet qui a déjà "fait couler beaucoup d’encre". L’internaute mineur est exposé à divers types de violations, qui peuvent porter atteinte à ses libertés et à ses droits, comme les infractions de la pédopornographie.20 novembre 2019 lire la suite
Avoir toléré l’homosexualité d’un salarié dans le passé ne prouve pas l’absence de discrimination dans le présent. Par Arthur Tourtet, Avocat.
Selon l’article L. 1134-1 du Code du travail, le salarié n’aurait que l’obligation de présenter des éléments de fait laissant supposer l’existence d’une discrimination, à charge ensuite pour le défendeur de démontrer le contraire. Cependant, ce régime favorable de la preuve est neutralisé par la pratique. La preuve d’une discrimination reste particulièrement difficile pour les salariés (...)18 novembre 2019 lire la suite
Durcissement des condamnations pénales suite à un contrôle fiscal. Par Frédéric Naïm, Avocat.
J'aimerais alerter les dirigeants d’entreprise face aux conséquences que peut avoir un redressement fiscal, en mettant l’accent sur des situations que je rencontre de plus en plus aujourd'hui.18 novembre 2019 lire la suite
Injustice et université : critique de la section disciplinaire. Par Nicolas Philippe, Juriste.
Ce texte a pour ambition de présenter le droit processuel disciplinaire sous un angle critique, et les nombreux écueils en son sein. Le droit à un procès équitable, l’accès au juge et la garantie d’impartialité de la juridiction sont autant de sujets qui sont abordés, afin de se questionner sur leur tangibilité au sein du procès disciplinaire. Juridictions de plein droit, mais à la juridictionnalisation imparfaite, les sections disciplinaires des (...)15 novembre 2019 lire la suite
La difficile relation du législateur à l’ADN. Par Bernard Perbal, Professeur.
La législation, et le droit qui en découle, considèrent que l’ADN est un produit de l’Homme. Inversement, la biologie nous enseigne que c’est l’Homme qui est un produit de l’ADN et la cosmologie nous conduit à la genèse de l’ADN parmi les premières macromolécules organiques. Les notes de la symphonie n’en sont pas le produit. C’est la symphonie qui est le produit de la partition. Les interdictions fondées sur une relation irrationnelle de l’ADN et du corps (...)14 novembre 2019 lire la suite
Le délit de non représentation d’enfant porte atteinte à l’intérêt de l’enfant. Par Philippe Losappio, Avocat.
Le délit de non représentation d'enfant (C.pen.227-5) porte atteinte à l'intérêt de l'enfant et se présente comme un délit formel qui condamne la mère et l'enfant.14 novembre 2019 lire la suite
Consentement exigé par le RGPD : expression d’une volonté éclairée ou pis-aller ? Par Alia Oukacha, Etudiante.
Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) le 25 mai 2018, la protection des internautes est assurée par l’exigence d’un consentement préalable à l’utilisation de leurs données personnelles. Pilier fondamental du RGPD, ce consentement doit être donné « par un acte positif par lequel la personne concernée manifeste de façon libre, spécifique, éclairée et univoque son accord au traitement des données à caractère (...)7 novembre 2019 lire la suite
(Presque) tout se joue pendant la garde à vue ! Par David Bitboul, Avocat.
Les réformes et évolutions successives du régime de la garde à vue depuis 2011 ont mis en lumière la véritable nature de cette procédure : celle d'épicentre de la procédure pénale, fait d'heures d'audition et de relations humaines si particulières qu'elles affectent nécessairement l'issue du procès pénal.4 novembre 2019 lire la suite
Exploitation économique de l’enfant en République Démocratique du Congo. Par Hur Asani Mutentu, Juriste.
Notre tribune n'est pas une thèse sur la théorie générale des droits des enfants mais une étude croisée du Droit de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples et celui du tribunal pour enfant dans un contexte très difficile de l'application des articles 50 et 54 de la loi portant protection de l'enfant face à certains devoirs dont celui-ci est (...)25 octobre 2019 lire la suite
Le droit des sociétés au service du lobbying. Par Francis Baillet, Avocat.
Lobbying et société : quelle structure pour quelle mission ? L’utilisation de la société en participation régie par le code civil est trop méconnue : pourquoi ne pas l’utiliser pour des missions de lobbying ?25 octobre 2019 lire la suite
Sensationnalisme médiatique et responsabilité des médias. Par Pierre-Marie Besson, Elève-avocat.
La raison d’être de cet article est le fiasco médiatique auquel chacun d’entre nous a assisté le 10 octobre 2019, l’annonce de l’arrestation de Xavier Dupont de Ligonnès, qui se révélera être une erreur policière, relayée dans des proportions inacceptables par la machine médiatique.19 octobre 2019 lire la suite
[Tribune] Critique du rapport du CNB sur la notation des avocats. Par Michèle Bauer, Avocate.
La Commission Prospectives et innovation a présenté un rapport le 12 octobre 2019 sur la notation des avocats lors de l’assemblée générale du CNB (notre institution représentative). A la lecture de ce rapport, l’envie ne manque pas de donner un zéro pointé ou une étoile dans le ciel étoilé de Google au CNB. Il convient de relever tout d’abord que d’une manière très surprenante ce rapport a été rédigé par la Commission prospectives et innovation et non par (...)17 octobre 2019 lire la suite
L’Accord de Paris de 2015 vu sous l’angle d’une lutte internationale "boiteuse" contre les changements climatiques. Par Roland Melaine Toé, Etudiant.
Il semble quelque peu difficile aujourd’hui de douter du lien qui unit les changements climatiques aux activités humaines. C’est en cela que les parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques de 1992 [3], s’estimaient « préoccupées par le fait que l’activité humaine a augmenté sensiblement les concentrations de gaz effet de serre dans l’atmosphère, que cette augmentation renforce l’effet de serre naturel et qu’il en (...)9 septembre 2019 lire la suite
Dégradation de la qualité des écritures en appel : une situation devenue inacceptable. Par Benoit Henry, Avocat.
La qualité des écritures d'appel s'est encore gravement dégradée. Une situation devenue inacceptable. Une dérive se concrétisant la plupart du temps par le dépôt de compilations de grand volume de conclusions et dépourvues de rigueur procédurale.4 septembre 2019 lire la suite
Refugié : un "danger public" ou une personne en danger ? Par Kolwe Wangso Weisman, Juriste.
Depuis l’avènement de l’être humain sur la terre, son vécu a été toujours marqué par des vagues de mouvement d’un point du monde à un autre. Migrant pour fuir les hostilités de la nature et des hommes, ils se trouvent très souvent dans des situations juridiques difficiles. Ce phénomène de migration forcé, a depuis la nuit des temps été associé à la vie de l’humanité. Depuis la déportation en Égypte jusqu’à nos jours, des normes ont été érigées pour encadrer (...)3 septembre 2019 lire la suite
Libres propos sur l’accès à la profession d’Avocat au Gabon. Par Renaud Fernand, Elève-avocat.
La volonté assumée de circonscrire, limiter voire verrouiller complètement, ou du moins pendant une petite décennie, l’accès à la profession d’avocat au Gabon a motivé l'adoption d'une loi singulière, la Loi n°013/2014 du 07 janvier 2015 fixant le cadre d’exercice de la profession d’avocat au Gabon qui comprend insidieusement des dispositions inapplicables dont l’exigence du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA). Contrairement à ce qui a (...)29 août 2019 lire la suite
Notation des Avocats, algorithmes et Open Data des décisions de justice : les liaisons dangereuses. Par Fabien Drey, Avocat.
Notation des Avocats, développement des Legaltechs et Open Data, rarement trois expressions auront autant agité notre petit monde juridique. Depuis plus de 10 ans déjà, rares sont les semaines sans qu’un article, un énième colloque ou une décision de justice ne traite de l’un de ces sujets. Au regard des récentes évolutions en la matière et du contexte actuel, il est semble-t-il temps d’effectuer un nouveau point (...)14 août 2019 lire la suite
L’ambiguïté du Droit International face aux notions d’ingérence humanitaire et d’intervention humanitaire. Par Kolwe Wangso Weisman.
En droit international, il est de coutume l’édiction des notions et termes dont la nature juridique n’est pas clairement définie. Leur utilisation et leurs applications sont très souvent source de conflit. Chose qui conduit à des conséquences juridiques et politiques graves. C’est ainsi le cas parmi tant d’autres de la notion de : intervention humanitaire et ingérence (...)12 août 2019 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 760 membres, 25886 articles, 126 982 messages sur les forums, 3 900 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Petit lexique des nouveaux métiers du droit.
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide de la négociation contractuelle
Un guide essentiel pour formaliser un accord juridiquement efficace
Printemps digital chez LexisNexis !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
Sélection Liberalis du week-end : Reflets du Japon au Musée Cernuschi.
Une nouvelle sélection d’artistes par Liberalis et la galerie en ligne Target Art.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.
[Podcast] Au bout de l’enquête : les disparus de Boutiers.
[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?