Tribunes et points de vue
Libres propos sur l’accès à la profession d’Avocat au Gabon. Par Renaud Fernand, Elève-avocat.
La volonté assumée de circonscrire, limiter voire verrouiller complètement, ou du moins pendant une petite décennie, l’accès à la profession d’avocat au Gabon a motivé l'adoption d'une loi singulière, la Loi n°013/2014 du 07 janvier 2015 fixant le cadre d’exercice de la profession d’avocat au Gabon qui comprend insidieusement des dispositions inapplicables dont l’exigence du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA). Contrairement à ce qui a (...)29 août 2019 lire la suite
Notation des Avocats, algorithmes et Open Data des décisions de justice : les liaisons dangereuses. Par Fabien Drey, Avocat.
Notation des Avocats, développement des Legaltechs et Open Data, rarement trois expressions auront autant agité notre petit monde juridique. Depuis plus de 10 ans déjà, rares sont les semaines sans qu’un article, un énième colloque ou une décision de justice ne traite de l’un de ces sujets. Au regard des récentes évolutions en la matière et du contexte actuel, il est semble-t-il temps d’effectuer un nouveau point (...)14 août 2019 lire la suite
L’ambiguïté du Droit International face aux notions d’ingérence humanitaire et d’intervention humanitaire. Par Kolwe Wangso Weisman.
En droit international, il est de coutume l’édiction des notions et termes dont la nature juridique n’est pas clairement définie. Leur utilisation et leurs applications sont très souvent source de conflit. Chose qui conduit à des conséquences juridiques et politiques graves. C’est ainsi le cas parmi tant d’autres de la notion de : intervention humanitaire et ingérence (...)12 août 2019 lire la suite
Les crimes de guerre et le crime culturel au Yémen. Par Ali Bounjoua, Etudiant.
Ce présent article aura pour objectif, dans un premier temps, de qualifier juridiquement le conflit au Yémen ainsi que la légalité de l’intervention militaire de l’Arabie saoudite et, dans un second temps, de voir s’il est juridiquement correct de qualifier les actes de la coalition arabe de crimes de guerre tant à l’égard des civils qu’à l’égard du patrimoine culturel (...)6 août 2019 lire la suite
La protection du mineur face aux dangers du cyberespace. Par Mohamed Gargouri, Juriste.
La protection des mineurs contre les risques éventuels de Internet est une nécessité. En tant qu’utilisateurs permanents des réseaux sociaux, les mineurs sont exposés aux diverses nuisances potentielles qui peuvent porter atteinte à leurs libertés et à leurs droits.31 juillet 2019 lire la suite
Non, le barème "Macron" n’est "pas légal". Par Frédéric Matcharadzé, Avocat.
Sous ce titre bien peu juridique, je souhaite apporter mon analyse de la situation au sujet du barème d'indemnisation mis en place par l'article L 1235-3 du Code du travail. Au regard, notamment, de sa non conformité par rapport aux textes internationaux ratifiés par la France. Et force est de le constater : malgré l'avis rendu par la Cour de cassation le 17 juillet 2019, la contestation du barème demeure parfaitement (...)25 juillet 2019 lire la suite
Du détricotage de la loi Littoral et de ses remèdes. Par Laurent Bordereaux, Professeur.
L’adoption par le Sénat du projet de loi relatif à l’énergie et au climat, ouvrant une perspective de dérogation à la loi Littoral en faveur de l’énergie solaire, est une nouvelle occasion de s’interroger sur l’avenir de ce texte majeur, dans un contexte d’assouplissements permanents.24 juillet 2019 lire la suite
Véhicules autonomes : et si la parole était donnée aux usagers ? Par Jean-Baptiste le Dall, Avocat et Céline Genzwurker-Kastner, Directrice juridique.
Sous le nom de « Code de la route des robots », le projet de consultation soutenu par l’Automobile Club Association et le MAP (l’Observatoire des experts de la mobilité), a pour ambition de recueillir l’avis des usagers de demain sur le véhicule autonome avec à terme l’idée d’un projet de réglementation telle qu’elle pourrait être souhaitée par ces usagers (Lien vers le questionnaire en bas de (...)16 juillet 2019 lire la suite
Réforme de l’assurance-chômage : le sacrifice des cadres. Par Françoise de Saint Sernin, Avocate.
Muriel Pénicaud, Ministre du Travail, a présenté les grandes lignes de la réforme de l'assurance chômage à travers un gros lapsus associant sa réforme à la « précarité ». Une formule révélatrice des intentions du gouvernement qui fait payer l’essentiel de l’addition aux cadres qui n’avaient pourtant rien commandé !24 juin 2019 lire la suite
Mythes et réalités de l’intelligence artificielle et de la justice prédictive. Par Dario Onana, Juriste.
A l’heure où les effets d’annonce sont légion et particulièrement suggestifs, l’engouement démesuré semble prévaloir sur une objectivité froide et dépassionnée. Il apparaît donc opportun de revenir sur la réalité de l’intelligence artificielle et de la justice prédictive telle qu’elle se présente à nous et non telle que nous la percevons.24 juin 2019 lire la suite
Vers une démocratie algorithmique au sein de l’Union européenne ? Par Siavash Shahrjerdi, Doctorant.
"La démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple" - Abraham Lincoln. [1] Cet énoncé d'Abraham Lincoln peut-il encore être valable avec l’existence de l'IA et de la blockchain ? Le peuple a-t-il encore son mot à dire ou n'est-il devenu qu'un maillon dans l'intelligence artificielle ?24 juin 2019 lire la suite
Le cycliste, une espèce protégée en cas d’accident. Par Loïc Tertrais, Avocat.
En cas d’accident, le cycliste est une victime privilégiée. La raison ? Le cycliste est au milieu des voitures comme « une proie parmi des prédateurs. Et les proies sont plus rapides, plus souples mais plus fragiles aussi ! » [2]21 juin 2019 lire la suite
L’intelligence artificielle sauvera-t-elle la démocratie ? Par Sacha Gaillard, Juriste.
Nul doute que l’intelligence artificielle impactera et bouleversera profondément, le mode d’organisation et de fonctionnement de la démocratie du XXIème siècle. Si l’enjeu actuel s’avère être de replacer l’homme au cœur de la Cité, il faudra éduquer les nouvelles technologies pour répondre à ce besoin. Tout semble être une question de mesure. « Nous pouvons être modérément optimistes, si les décideurs et les partenaires sociaux prennent les mesures (...)19 juin 2019 lire la suite
De la plaidoirie de l’avocat : billet d’humeur. Par Alain Hervieu, Avocat.
Qu’est devenue en 2019 la plaidoirie de l’avocat ? Après avoir été pendant plus de deux mille ans, sa raison d’être et son moyen d’expression pour la défense de ses clients, la plaidoirie de l’avocat a-t-elle conservé aujourd’hui son importance ?18 juin 2019 lire la suite
Du poids de l’émotion dans les décisions de justice… Par Justine Bourgeois, Elève-avocat.
Si Vincent Moro-Giafferi s’exprimait déjà sur le poids de l’opinion publique dans la justice lors du procès de la Bande à Bonnot en 1913, sa formidable formule demeure plus que jamais d’actualité : « Chassez-la, cette intruse, cette prostituée qui tire le juge par la manche ! C’est elle qui, au pied du Golgotha, tendait les clous aux bourreaux, c’est elle qui applaudissait aux massacres de Septembre et, un siècle plus tard, crevait du bout de son (...)18 juin 2019 lire la suite
L’index sur l’égalité professionnelle c’est "l’École des fans" appliquée au droit du travail ! Par Elodie Sénéchal, Avocat.
L'objectif d'atteinte de l'égalité hommes - femmes en 2030 fixé par l'ONU ne sera pas atteint, ni en France, ni dans aucun des 128 autres pays étudiés par l'ONG Equal Measures qui a publié son rapport il y a quelques jours. Concernant la France, où les femmes sont payées en moyenne 25 % de moins que les hommes et 9 % de moins à poste et âge égaux, ce n’est malheureusement pas non plus prêt de changer avec le nouvel index créé par le Gouvernement qui (...)17 juin 2019 lire la suite
La protection des Droits de l’homme : entre théories et renoncements, le cas de la lutte contre le terrorisme. Par Cyprien Mushonga Mayembe, Avocat.
Dans un monde où coexistent diverses puissances globales et régionales, traditionnelles et émergentes, la promotion du respect des droits de l’homme, de même que la résolution des crises, des conflits et des défis globaux, deviennent plus complexes. Grâce notamment à leur poids économique croissant, certains pays sont désormais, des nouveaux pôles de pouvoir ou aspirent à ce rôle et s’engagent avec toujours plus d’assurance sur la scène (...)12 juin 2019 lire la suite
Mesures anti-corruption : quand la mise en conformité se privatise. Par Doriane de Lestrange, Journaliste.
L'augmentation des relations économiques avec des partenaires commerciaux émergents a entraîné l'adoption de plus en plus de mesures et lois anticorruption que les entreprises doivent respecter. Dans ce contexte, de nouveaux acteurs d'aide à la mise en conformité font leur entrée dans le secteur privé, venant ainsi concurrencer les institutions traditionnellement en charge de ces (...)10 juin 2019 lire la suite
Données personnelles : de la conciliation des intérêts des responsables de traitement et de la personne concernée. Par Désiré Allechi, Juriste.
Les dispositifs juridiques sur la protection des données personnelles connaissent des innovations dans le but de faire respecter les droits des personnes concernées mais dans le même temps, les manquements aux droits des personnes concernées ne cessent d'être constatés. Dans un tel cas de figure, la conciliation des intérêts du responsable de traitement et de la personne concernée n'est-elle pas une hypothèse à envisager par le législateur pour des (...)4 juin 2019 lire la suite
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