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Vers une réforme des élections ordinales du barreau de Paris ?

Lors de la séance du 17 juin 2014, le Conseil de l’Ordre du barreau de Paris a exprimé son désir d’allonger la durée du mandat du bâtonnier et du vice-bâtonnier à 3 ans et de supprimer le dauphinat.

Selon le Conseil de l’Ordre, la suppression du dauphinat est « destinée à éviter que l’action des bâtonnier et vice-bâtonnier se trouve limitée, à mi-mandat, d’un dauphin et d’un vice-dauphin ». Par ailleurs, cette suppression permettrait au bâtonnier et au vice-bâtonnier d’entrer en fonction quelques semaines après leur élection, « source de leur légitimité ».

L’allongement de la durée du mandat du bâtonnier et du vice-bâtonnier ne s’appliquera pas à celui de Pierre-Olivier Sur et de Laurent Martinet. Cette réforme suppose une modification de la loi du 31 décembre 1971 ainsi que du décret 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat.
Ce projet a pour objet de permettre au bâtonnier et au vice-bâtonnier de « disposer d’une durée significative pour mettre en œuvre leur programme ».

Enfin, le Conseil de l’Ordre de Paris a fixé aux 17 et 19 décembre 2015 la date d’élection des bâtonnier et vice-bâtonnier devant entrer en fonction le 1er janvier 2016.

David Gordon-Krief et Hubert Flichy, candidats au Bâtonnat et Vice-Bâtonnat, regrettent « ce bouleversement de calendrier à la veille de l’été qui se fait au détriment du fonctionnement  » de l’institution de la profession.

Pour ces avocats, il s’agit d’« une décision, surprenante et précipitée », qui « est doublement préjudiciable ».

Elle l’est « d’un point de vue politique », car « elle ne prend nullement compte de l’ensemble des candidats, déclarés ou non, qui ont construit leur vie professionnelle et personnelle au regard d’un agenda connu ».

Mais aussi d’« un point de vue juridique » parce que « la réforme annoncée présuppose des modifications réglementaires et législatives aujourd’hui totalement hypothétiques. »

Par conséquent, ils souhaitent « que les règles électorales ne soient pas modifiées sans qu’une réforme législative et réglementaire n’ait été adoptée préalablement en toute légitimité ».

Enfin, Eve Boccara [1] nous apprend sur Twitter que le Conseil de l’Ordre de Paris consacrera sa réunion hebdomadaire sur ce sujet le mardi 1 juillet 2014 car « le Barreau de Paris avait oublié de modifier son règlement intérieur ».

Réginald Le Plénier
Rédaction du Village de la justice

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Notes :

[1Rédactrice chef adjointe de la Gazette du Palais