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Violences conjugales.

Par Bruno Ancel, Avocat.

S’il est un domaine où la réalité dépasse souvent la fiction, c’est indubitablement en matière de violences conjugales. L’amour devient ( et on peut le déplorer ) inséparable d’une certaine dose de cruauté.

En effet, bien souvent un mari ( parfois une femme ) a priori exemplaire, avenant dans la vie sociale, se mue en bourreau ordinaire, froid, sans aucune compassion et état d’âme. On ne peut rester insensible face au calvaire des victimes.

Ce qui est répréhensible, c’est la banalisation des violences qui apparaissent comme une normalité sociologique. Comment expliquer cette explosion d’agressivité lorsque l’on sait que 7 femmes meurent tous les jours en Europe ? Certains gestes, paroles, postures ne sont pas admissibles dans la société du XXI ème siècle.

Que dire des enfants qui sont les spectateurs forcés de ces scènes de violence ? Ces actes ont indéniablement des conséquences néfastes sur leur développement psychique. Le domicile conjugal doit demeurer un havre de paix, un environnement protecteur et non un espace de conflit.

Au-delà de toute réflexion philosophique, force est de constater les lacunes du système juridique actuel. Sans entrer dans les détails, on peut relever que nombre de victimes terrorisées hésitent à porter plainte. De plus, elles doivent établir un faisceau d’indices prouvant qu’elles sont exposées à un danger immédiat, ce qui est loin d’être évident.

Les faiblesses de l’ordonnance de protection

Obtenir une ordonnance de protection permettant l’éviction du conjoint violent est tout sauf facile. Certes, la loi du 9 juillet 2010 n˚ 2010-769 incrimine dans son article 31 « le fait de harceler son conjoint, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou son concubin par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie ». Cependant, la plupart des parquets classent sans suite les plaintes faute d’éléments suffisants. De plus, l’éviction du conjoint violent n’est prononcée que dans 6 % des cas.

Il est difficile de trouver une réponse judiciaire adéquate face à la complexité des différents conjugaux. Toutefois, les mécanismes de prévention des violences et de réparation des préjudices doivent être repensés, afin que les sanctions paraissent suffisamment dissuasives. A titre indicatif, le législateur espagnol a durci la législation en la matière, puisque le Code pénal permet au ministère public d’engager des poursuites contre le conjoint violent, y compris dans l’hypothèse où la victime hésite à porter plainte.

Les violences conjugales devant le Tribunal correctionnel

Le 29 janvier 2014, le Tribunal correctionnel de Moulins a condamné un homme à un an de prison, dont six mois avec sursis, pour violences conjugales. En état d’ébriété, il avait cassé un bras à son épouse qu’il maintenait dans un climat de terreur depuis 28 ans. Si les sanctions infligées ne sont pas à la hauteur de la douleur éprouvée par les victimes, c’est essentiellement parce que certains comportements agressifs ne sont pas considérés comme socialement intolérables. La violence prolifère sur le terreau de l’indifférence et de l’acceptation du plus grand nombre. Ainsi, dans notre société actuelle tous les verrous d’ordre moral semblent avoir volés en éclat.

Face à ces agissements récurrents, faut-il verser dans la fatalité ? Nous ne le pensons pas. Au niveau international, une résolution de l’ONU impose aux États de « promouvoir et défendre les droits de l’homme et libertés fondamentales des femmes et des filles, d’agir avec toute la méticulosité nécessaire pour prévenir les actes de violence dirigés contre elles, enquêter à leur sujet, en punir les auteurs et offrir une protection aux victimes ».( UN General Assembly Resolution 61/143. Intensification of efforts to eliminate all forms of violence against women.)

Le nouvel amendement

Au niveau interne, le nouvel amendement voté par les députés dans le cadre de la loi égalité homme-femme apparaît comme une lueur d’espoir pour les victimes étrangères. En effet, ce texte protège contre toute forme de chantage administratif concernant le droit au séjour dans le cas d’un français marié à une étrangère qui subit des agressions au quotidien. Auparavant, leur situation était catastrophique : lorsqu’elles désiraient porter plainte contre leur conjoint, de nombreuses femmes se voyaient placées dans un centre de rétention avant d’être expulsées vers leur pays d’origine.
Souhaitons que la nouvelle musique législative adoucisse les demeures et constitue une réelle avancée dans le sens d’une meilleure protection des plus vulnérables.

Maître ANCEL Bruno
Site internet : avocat-ancel.fr

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