IA Act : comment le Règlement sur l’intelligence artificielle aide-t-il à innover ?

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L’usage généralisé de l’IA générative, du fait de ses avantages indéniables tels que l’augmentation de la productivité, l’enrichissement de la créativité humaine, et l’amplification des ressources pour la communication, la formation et l’éducation, requiert le respect absolu des droits fondamentaux des individus.

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Cela inclut la protection de leurs données personnelles et de leur vie privée, la prévention de toute forme de discrimination, la sauvegarde de la propriété intellectuelle et de la confidentialité des affaires.

En l’absence de ces garanties, des sanctions administratives sévères ainsi que des réparations financières importantes seront imposées, mettant ainsi fin de manière définitive aux projets illégitimes et causant des dommages considérables à la réputation des contrevenants.

Les juristes jouent un rôle essentiel dans l’assurance de la conformité des systèmes, en veillant à ce que les normes soient respectées sans rigidité doctrinale, mais dans un esprit de respect des principes énoncés dans les textes.

Pour comprendre les enjeux de l’IA générative,Comundi organise une matinée en partenariat avec Delcade et Lexis Nexis, proposée à distance et en présentiel, qui vous permet de balayer les enjeux juridiques essentiels liés à l’utilisation de l’Intelligence artificielle.

Au programme de votre matinée :

De 9h à 10h30

Introduction : Le droit, un outil parmi d’autres pour soutenir l’innovation au niveau européen ?

Isabelle GAVANON, Avocat associé / Partner & Vice-présidente de l’AFDIT DELCADE – Avocats & Solicitors.

Pertinence de la gestion par les risques liés aux systèmes d’IA :

● Gestion par les risques avec la classification des IA interdites, à hauts risques et les IA à risques minimums
● Pertinence de la distinction entre les modèles d’IA à finalité générale qui présentent des risques systémiques et les autres
● Approche opérationnelle pour mettre en œuvre un système d’IA générative dans l’entreprise.

Chloé PLÉDEL.

Illustrations : comment les juges et les justiciables doivent-ils recourir à l’IA pour alléger leurs fardeaux ?

Aurore HYDE, Professeur de droit privé Université Reims Champagne Ardenne
Vincent VIGNEAU, Président de la chambre commerciale de la Cour de cassation.


De 11h à 12h30

Comment l’IA aide les relations entre les ressources humaines et les employeurs ?

Stephanie Lecerf, Présidente de A compétence égale, Managing Director, Global Employee Relations PageGroup.

Comment créer sereinement avec les IA génératives ?

● Concilier la protection de la propriété intellectuelle et du secret des affaires avec l’impératif de transparence requis pour la gestion des risques
● Comment faire de l’IA sans données à caractère personnel ?

Thibault Douville professeur des universités, Agrégé de droit privé, Dir. du Master droit du numérique et Co-dir. de l’Institut caennais de recherche juridique (ICREJ) Université de Caen Normandie.

Quelle chaîne contractuelle de gestion des responsabilités pour l’intégration d’un système d’IA à finalité générale ?

Isabelle GAVANON, Avocat associé / Partner & Vice-présidente de l’AFDIT
DELCADE – Avocats & Solicitors
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Comment la CNIL envisage-t-elle son rôle pour concilier l’innovation et la protection des personnes dans un environnement extrêmement riche en normes, codes de conduite et textes de droit souple ? Quelle place pour le « droit dur » ?

Sophie NERBONNE, Directrice chargée de co-régulation économique CNIL.


Pourquoi participer à cette matinale ? 🤔

Vous pourrez…
● Clarifier les enjeux juridiques associés à l’utilisation d’IA génératives
● Identifier les opportunités d’innovation offertes par l’IA générative
● Anticiper les nouvelles pratiques qui en découlent
● Rencontrer des professionnels du sujet.

📅 Rendez-vous le 6 juin 2024 pour lever le voile sur toutes ces questions !

Les tarifs :
● 490 € HT en présentiel à Paris
● 420 € HT à distance.

Réservez votre place dès maintenant 👉 https://bit.ly/3vWXIed

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