Le principe de la libre concurrence est fondamental en droit économique.
Par exception à ce principe, la concurrence est considérée comme déloyale lorsqu’une entreprise abuse de sa liberté en mettant en place des manœuvres déloyales qui causent des préjudices à un ou des concurrents.
Pour prouver une concurrence déloyale, il est nécessaire de démontrer une faute, un préjudice et un lien de causalité. On retenait généralement quatre grandes typologies de concurrence déloyale :
- le dénigrement (discréditer un concurrent ou ses produits)
- la confusion (utiliser des signes ou comportements trompeurs)
- la désorganisation (perturber le fonctionnement d’un concurrent)
- le parasitisme économique (profiter des efforts d’un concurrent).
La jurisprudence reconnaît de plus en plus le non-respect des normes, règlements ou lois comme une faute. Cette pratique crée un avantage injuste en nuisant aux concurrents. Cela suppose que ce manquement confère un avantage économique injustifié par rapport aux concurrents respectueux de la réglementation. Cette approche a créé une jurisprudence abondante dans des secteurs variés :
- Secteur des taxis et VTC [1]
- Secteur des Legaltech [2]
- Secteur de la Formation professionnelle : contournement de l’exigence d’une certification [3].
L’actualité récente démontre que le non-respect des normes est devenu un facteur de création d’une concurrence ultra-compétitive et potentiellement déloyale.
L’implantation de Shein en France en partenariat avec Pimkie ou au sein des galeries BHV, dont le retentissement médiatique est important, pose naturellement la question de la loyauté de la concurrence.
Face aux difficultés du commerce en France et notamment l’effondrement des enseignes textiles, dont les ouvertures de procédures de redressement ou liquidation judiciaires se multiplient et en l’absence de réponse politique française ou européenne efficace à ce jour, il est légitime de s’interroger sur l’opportunité et le bien-fondé d’une riposte des concurrents victimes, par une voie judiciaire.
Le premier enjeu serait de caractériser l’existence de violations de lois ou de réglementations et pour ce faire de disposer de preuves suffisantes, par l’intermédiaire de constats de commissaires de justice le cas échéant par voie d’ordonnance sur requête, ou en référé [4] ou grâce aux autorités de contrôle, par exemple la DGCCRF.
Les violations pourraient notamment porter sur les conditions de production, la qualité des produits, les prix et promotions pratiqués…
Les opérateurs économiques utilisés comme chevaux de Troie par Shein pour pénétrer le marché français, pourraient par ailleurs permettre désormais de retenir la compétence de juridictions françaises pour juger de l’existence ou non d’agissements fautifs de concurrence déloyale.
Par ce combat judiciaire, il s’agirait de réaffirmer les règles du jeu économique, fondées sur la loyauté et le respect des normes pour défendre le tissu économique français face à des pratiques prédatrices.
