• 614 lectures
  • 24 avril
 

Actualité de la copropriété 2020 : le point sur la réforme Copropriété et la dernière actualité jurisprudentielle en lien direct avec les problématiques opérationnelles.

Découvrez cet événement en vidéo :

https://youtu.be/WwhSh2Xfe_I

La réforme de la Copropriété est en marche. Après la loi d’évolution et d’aménagement numérique (ELAN) promulguée en novembre 2018 et ses décrets d’application parus au milieu de l’année 2019 qui ont aménagé divers points en la matière, l’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019, en ses 42 articles, a modifié pas moins de 36 articles de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété tout en créant 25 nouvelles dispositions. Suivant l’article 215 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 qui avait autorisé le gouvernement à légiférer en la matière par ordonnance, l’objectif de cette réforme est de :« clarifier, moderniser, simplifier et adapter les règles d’organisation et de gouvernance de la copropriété ». A la suite, l’Ordonnance du 30 octobre 2019 a refondu la Copropriété sur plusieurs thématiques : le statut et le règlement de copropriété, la gouvernance : le syndic, le conseil syndical et les assemblées générales, la mise en place d’un régime différencié des petites copropriétés. Le nouveau régime qui en est issu entrera en vigueur le 1er juin 2020. D’ici là et en attendant la loi de ratification, c’est également le décret d’application du 17 mars 1967, dont dépend le succès de la réforme, qui doit être modifié.

Pour en mesurer véritablement l’ampleur et les nécessaires transformations qui découleront dans les gestions des copropriétés, ELEGIA Formation vous propose au cours d’une journée incontournable – le Jeudi 25 juin 2020 et/ou le Mercredi 9 décembre 2020 - d’analyser les points d’évolution en cette matière. Nos experts, Maître Elisabeth ABBOU, Avocat à la Cour d’appel de Paris, et Monsieur Bernard Charluet, Consultant-Formateur en immobilier et praticien, détailleront les nouveaux dispositifs faisant suite à cette actualité foisonnante. Également, seront examinées au cours de cette journée les dernières décisions utiles dégagées en jurisprudence à intégrer dans sa pratique quotidienne.

Objectifs :
Faire le point sur la réforme de la Copropriété issue de l’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019
Dresser l’état de l’actualité législative et réglementaire des derniers mois (décrets ELAN...)
Rester en alerte sur les questions les plus sensibles en jurisprudence et apporter des solutions pertinentes
Adopter sa pratique au regard des dernières évolutions et prévenir les litiges
Echanger avec ses pairs et avec nos experts

Intervenants :
Monsieur Bernard CHARLUET, Consultant-Formateur en gestion immobilière
Maître Elisabeth ABBOU, Avocat et praticienne en droit immobilier

Informations et inscriptions

Un événement organisé par :

ELEGIA Formation, société du Groupe Éditions Lefebvre Sarrut, premier éditeur juridique et fiscal de France.
Depuis 30 ans, ELEGIA Formation conçoit et organise des événements pour vous permettre de maîtriser l’actualité et ses conséquences pratiques.
Tout au long de l’année, ELEGIA Formation réunit les professionnels pour décrypter les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles et leurs impacts sur les métiers, identifier les enjeux stratégiques et favoriser les bonnes pratiques.
Grâce aux regards croisés de leurs intervenants, universitaires, avocats, magistrats, professionnels, les formations d’actualité d’ELEGIA Formation donnent une vision à la fois juridique et pragmatique.
Retrouvez toutes les formations d’actualité sur www.elegia.fr

Recommandez-vous cet article ?

Donnez une note de 1 à 5 à cet article :
L’avez-vous apprécié ?

0 vote

LES HABITANTS

Membres
PROFESSIONNELS DU DROIT
Solutions
Formateurs