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Actualité du dommage corporel : évaluation, réparation et recours des tiers payeurs.

Le vendredi 19 octobre 2018 à Lyon.

La réparation du préjudice corporel constitue un processus parfois complexe à appréhender, répondant à des règles et à des procédures spécifiques.

Dans cette matière, une actualisation constante des connaissances est nécessaire afin d’intérioriser les spécificités de l’évaluation, de la réparation et des recours devant les organismes tiers payeurs.

Les préalables à l’indemnisation, la particularité de certains préjudices, la qualité de victime directe ou indirecte… Autant d’éléments qui se trouvent, aujourd’hui, impactés par les dernières évolutions, tant jurisprudentielles que légales.

Cette journée, animée par Aurélie COVIAUX, Avocat spécialiste en réparation du dommage corporel, vous permettra de faire le point sur les dernières actualités en la matière.

OBJECTIFS :
• Maîtriser l’actualité légale et jurisprudentielle majeure impactant la réparation du préjudice corporel
• Identifier les préalables nécessaires à l’indemnisation du dommage
• Maîtriser les règles relatives aux créances déductibles en cas de recours

PROGRAMME :

Réflexions sur les nouveaux projets impactant le droit du dommage corporel
• Les victimes d’acte de terrorisme : préjudices d’angoisse
• Le rapport BUSSIERE sur l’indemnisation des victimes d’attentats : création de nouvelles juridictions spécialisées ?

Les préalables nécessaires à l’indemnisation
• Les outils techniques : capitalisation, revalorisation, renouvellement
• L’utilisation de ces outils dans la détermination des préjudices économiques : victimes directes et indirectes
• Le cas particulier de la tierce personne
Revue de la jurisprudence récente sur le logement adapté et le préjudice d’agrément et analyse critique

Les recours des tiers payeurs et créances déductibles
• Les différentes créances déductibles ou non devant les différentes juridictions
• Le droit de préférence et l’imputation poste par poste.

Informations et inscription sur notre site

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