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  • Octobre 2021
 

L’Actualité du droit des contrats.

L’année 2021 est une année importante. La crise du COVID a mis à mal l’exécution de nombreux contrats. Les premières décisions commencent à être rendues, au fond et en référés. Ce contentieux émergent est l’occasion de mettre en œuvre de nombreux textes issus de la réforme de 2016-2018 sur les contrats. Le but de la journée est de scruter la jurisprudence afin de connaître les solutions innovantes et d’en cerner les incidences pratiques. C’est une occasion également, d’apprécier dans une plus grande ampleur encore, la réforme du droit des contrats initiée depuis 2016 et son intégration en jurisprudence. ELEGIA Formation vous propose de faire le point, le jeudi 18 novembre 2021, sur l’actualité jurisprudentielle appréciée à la lumière de la réforme issue de l’Ordonnance du 10 février 2016 et de la Loi du 20 avril 2018. Au cours de cette journée, nos experts – les Professeurs, le Magistrat et les Praticiens - mèneront une analyse approfondie et précise des arrêts les plus récents et les plus pertinents, en dérouleront les conséquences opérationnelles et apporteront des réponses concrètes à vos interrogations au regard des textes nouveaux.


Découvrez cet événement en vidéo :

Objectifs de la journée :
• Dresser le panorama de l’actualité jurisprudentielle de l’année
• Cerner l’impact COVID
• Echanger avec les intervenants et ses pairs

Une journée animée par :
Jean-Baptiste SEUBE, Agrégé des Facultés de droit, Doyen honoraire de la faculté de droit de La Réunion, co-auteur avec J. Raynard et P. Mousseron de l’ouvrage « Technique contractuelle », Edition Francis Lefebvre
Bruno DONDERO, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1), Avocat associé CMS Francis Lefebvre Avocats
Mathias LATINA, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à la faculté de droit et de science politique de Nice, co-auteur avec G. Chantepie de “Le nouveau droit des obligations, commentaire théorique et pratique dans l’ordre du Code civil”, 2ème édition, Dalloz
Vincent VIGNEAU, Conseiller à la Cour de cassation, 1ère chambre civile, Professeur associé à l’Université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines.

Information et inscription

Un événement organisé par ELEGIA Formation.
ELEGIA Formation est un organisme de formation professionnelle appartenant au groupe Lefebvre Sarrut, 1er groupe d’édition juridique français. Avec plus de 30 ans d’expérience dans les domaines du droit, des ressources humaines et des soft kills, ELEGIA Formation accompagne activement les collaborateurs des entreprises et des administrations dans le développement de leurs connaissances et compétences à travers des formations riches, interactives et participatives. ELEGIA Formation propose plus de 600 formations juridiques, comportementales et transversales déclinées en inter-entreprises et sur-mesure et disponibles en présentiel ou à distance. Découvrez notre offre de formations sur www.elegia.fr .

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