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  • Novembre 2021
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L’Actualité du droit des entreprises en difficulté.

L’année 2021 est une année importante pour le droit des entreprises en difficulté. Les derniers mois écoulés sont marqués, dans la continuité de l’année 2020, par la gestion de la crise liée au COVID et les mesures d’accompagnement financières des entreprises confrontées à cette situation sans précédent. La loi de sortie de crise n° 2021-689 du 31 mai 2021 a mis en place une nouvelle procédure de traitement des difficultés simplifiée et accélérée.


L’année 2021 est également celle de la transposition en droit français de la directive « restructuration et insolvabilité » du 20 juin 2019 qui modifie le droit des entreprises en difficulté. Enfin, très attendue également, la réforme des sûretés impacte très profondément le sort des créanciers et l’efficacité de leurs sûretés face aux procédures collectives. Parallèlement, la jurisprudence en cette matière est très dense et marque son interaction avec diverses matières. Ainsi, le droit des procédures collectives reste source de débats tant sur les règles de fond que de procédure, et toujours à l‘origine de nombreux contentieux.

Pour vous permettre de suivre les transformations incontournables en ce domaine sur les 12 derniers mois, ELEGIA Formation organise le Jeudi 16 décembre 2021, la 14ème édition de sa journée d’Actualité du droit des entreprises en difficulté. Nos experts, universitaires, magistrat et praticiens, analyseront pour vous les principales évolutions de la législation et de la jurisprudence, en dégageront les conséquences pratiques et apporteront des réponses concrètes à vos interrogations.

Enfin, au travers d’un cas pratique traité lors de cette journée et portant sur la répartition des actifs en liquidation judiciaire, vous serez à même d’en déterminer l’ordre et ainsi de mieux appréhender l’efficacité de telle ou telle sûreté.

Objectifs de la journée :
• Faire le point sur l’intégration en droit français de la directive « restructuration et insolvabilité » du 20 juin 2019 et la réforme du droit des sûretés dans le contexte des entreprises en difficulté
• Dresser l’état des lieux des mesures liées à la gestion de crise du Covid-19
• Se tenir informé des arrêts incontournables rendus en la matière pour les intégrer dans sa pratique
• Echanger avec les intervenants et avec ses pairs

Une journée animée par :
Jean-Pierre REMERY, Magistrat, Conseiller à la Cour de cassation, chambre commerciale
Philippe ROUSSEL GALLE, Professeur à l’Université de Paris, membre du CEDAG et Conseiller scientifique du Dictionnaire Permanent Difficultés des entreprises des Editions Législatives
Florence REILLE, Maître de conférences HDR à l’Université de Toulon
Valérie LELOUP-THOMAS, Mandataire Judiciaire, Selafa MJA.

Information et inscription

Un événement organisé par ELEGIA Formation.
ELEGIA Formation est un organisme de formation professionnelle appartenant au groupe Lefebvre Sarrut, 1er groupe d’édition juridique français. Avec plus de 30 ans d’expérience dans les domaines du droit, des ressources humaines et des soft kills, ELEGIA Formation accompagne activement les collaborateurs des entreprises et des administrations dans le développement de leurs connaissances et compétences à travers des formations riches, interactives et participatives. ELEGIA Formation propose plus de 600 formations juridiques, comportementales et transversales déclinées en inter-entreprises et sur-mesure et disponibles en présentiel ou à distance. Découvrez notre offre de formations sur www.elegia.fr.

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