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Actualité de droit pénal et de procédure pénale le 24 mai 2019 à Paris.

Le droit pénal et son pendant procédural connaissent d’importants bouleversements.
Les dernières réformes, notamment la loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice, confirment cette tendance et conduisent à la mise en œuvre de nouvelles procédures, qu’il convient, dès à présent, de maîtriser : dématérialisation des procédures, règles de compétence des tribunaux, nouvelles modalités d’exécution des peines, etc.
Afin de maîtriser parfaitement ces évolutions et les impacts pratiques qui en découlent, Dalloz Formation vous propose d’étudier, durant une journée rythmée par une alternance d’analyse théorique et de focus opérationnels, l’ensemble de ces nouveautés.

Cette journée sera animée par Pierre DE COMBLES DE NAYVES, Avocat associé et co-fondateur du Cabinet Gruiguer et Nayves, avec le concours, durant la matinée, d’Elisabeth PICHON, Conseiller référendaire à la chambre criminelle et Chargée de mission du président à la Cour de Cassation.

Programme :

Actualité législative

La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice : nouveaux mécanismes et nouveaux enjeux
La loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information
La réforme du « verrou de Bercy »

Actualité jurisprudentielle

Les grands principes procéduraux

  • Le principe de loyauté
  • Le principe du contradictoire et droits de la défense
  • Le principe de proportionnalité
  • La motivation des décisions de justice

Les obstacles aux poursuites

  • Non bis in idem
  • La réforme de la prescription
  • Les poursuites contre les fonctionnaires de police et magistrats

Les nullités

  • L’enquête : contrôle d’identité, garde à vue, perquisition et saisies
  • L’instruction : expertise, mesures techniques, mise en examen et détention provisoire
  • L’audience : tribunal correctionnel et Cour d’assises

Le droit de la preuve

  • Secret professionnel, secret de l’avocat, secret du délibéré
  • Témoignages : droit d’interroger les témoins à charge, témoignage anonyme, témoignage familial,
  • Force probante du procès-verbal

Droit pénal général et droit pénal spécial

  • La responsabilité de la personne morale
  • La dématérialisation des infractions sur les biens
  • Actualités du droit pénal spécial
  • Loi Sapin II et ses incidences pratiques

Intervenants :

Pierre DE COMBLES DE NAYVES
Avocat associé et co-fondateur du Cabinet Gruiguer et Nayves

Elisabeth PICHON
Conseiller référendaire à la chambre criminelle, Chargée de mission du président à la Cour de Cassation

> Découvrez le programme complet de cette conférence d’actualité ici <

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