Cette synthèse a été réalisée par François Taquet, professeur de Droit social, Avocat, conseil en droit social, conseil scientifique du réseau GESICA et Michelle Amante, Avocat au barreau de Lyon, membre du réseau d’avocats GESICA
La chambre sociale de la cour de cassation rend chaque année plus de 6000 décisions... En un peu plus de 30 ans, notre code du travail est passé de 600 à près de 4000 articles.
Incontestablement le droit social fait partie de ces domaines que l’employeur ne peut ignorer... D’ailleurs, en 2002, le Conseil Economique et social avait rédigé un rapport au titre très évocateur : « le Droit du travail : les dangers de son ignorance ».
Ce petit article n’a d’autre prétention que d’extraire les décisions les plus importantes de la Chambre sociale en les regroupant par thèmes.
