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Actualité de la procédure civile et des voies d’exécution.

Le lundi 17 décembre 2018 à Paris.

L’année 2017 a marqué une évolution fondamentale des pratiques en procédure civile. Plus précisément, le décret du 6 mai 2017 a conduit à une redéfinition de l’objet même de l’appel et emporte des conséquences considérables sur la pratique quotidienne des professionnels du droit. Plus récemment, de nombreuses autres évolutions ont été envisagées avec le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice visant à offrir une justice plus rapide, plus efficace et plus moderne au service des justiciables. Développement des MARD, simplification des procédures, nouveau formalisme de la déclaration d’appel et des conclusions, concentration des moyens… Autant de points de vigilance qu’il convient, dès à présent, de maîtriser.

Pour faire face à ces enjeux inédits, Dalloz Formation vous propose d’assister à une journée dédiée à l’étude de ces dernières réformes et des conséquences pratiques qui en découlent.

Cette journée sera animée par Natalie FRICERO, spécialiste de la matière, Professeur à l’Université Côte d’Azur (CERDP) et présidente de la Commission nationale d’examen d’accès au CRFPA.

OBJECTIFS

• Maîtriser les évolutions envisagées dans le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
• Appréhender les évolutions liées à la justice prédictive et les conséquences pratiques pouvant en découler
• Sécuriser sa pratique en tenant compte des dernières évolutions jurisprudentielles en matière de procédures civiles d’exécution

PROGRAMME

Les impacts de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
• Le développement des modes alternatifs de règlement des différends (MARD)
• La dématérialisation du règlement de certains litiges
• La simplification des procédures

Les perspectives de la justice prédictive et de l’open data sur l’activité d’avocat

Les incidences pratiques des dernières réformes sur la procédure civile
• La procédure écrite de première instance
• La procédure orale de première instance
• L’actualité des procédures d’appel

Actualité législative et jurisprudentielle des procédures civiles d’exécution

Informations et inscription sur notre site

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Aujourd’hui Dalloz Formation est la référence de la formation juridique avec plus de 5000 professionnels formés chaque année, un taux de satisfaction parmi les meilleurs du marché et une offre de formations inter et intra entreprise de qualité. Fort de plus de 17 ans d’expérience, Dalloz Formation dispense des formations pour les avocats de tous barreaux et les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs. La qualité des programmes est garantie par une équipe pédagogique dédiée et l’animation est assurée par des intervenants à la fois experts et praticiens dans leur domaine. Notre catalogue de formations couvre l’ensemble des domaines du droit avec plus de 700 formations d’actualité et 14 certificats.
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