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Actualité de la rupture brutale des relations commerciales établies (21 mars 2019 à Paris).

Pléthore de jurisprudences alimentent chaque année les applications et interprétations à donner aux dispositions relatives à la rupture brutale des relations commerciales établies. Il est donc nécessaire d’être à jour des dernières décisions impactant la matière afin d’adapter ses pratiques et prévenir les situations préjudiciables au monde des affaires. Quelles sont ces évolutions ? Quels sont les risques encourus ? Comment s’en prémunir au mieux ? Quel comportement adopter ?
Dalloz Formation vous propose de mesurer l’impact des évolutions sur vos pratiques lors d’une matinée exceptionnelle, le 21 mars 2019, animée par Maître Emmanuel DIENY, Avocat au barreau de Paris.

Objectifs

• Maîtriser les dernières évolutions en matière de rupture brutale des relations commerciales établies
• Analyser la jurisprudence récente et ses apports pratiques
• Sécuriser ses pratiques à la lumière des dernières évolutions.

Programme

• Évolutions récentes en matière d’interprétation de la notion de « relation commerciale »
• Précisions sur l’appréhension de la notion de « relation commerciale établie »
• Actualité récente sur la rupture en elle-même
• Derniers apports jurisprudentiels sur les conséquences de la rupture

Découvrez le programme en intégralité sur le site de Dalloz Formation

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