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Adoptez une marque distinctive !

Par Coraline Favrel et Martin Grasset, Avocats.

Déposez des marques distinctives en vous posant systématiquement cette question : est-ce que le signe que je m’apprête à enregistrer est susceptible de viser une qualité des produits que j’ai choisis ? Dans l’affirmative, la marque est nulle.
C’est ainsi que la marque Giant détenue par Quick Restaurants devrait être prochainement annulée par la Cour de Paris, compte tenu de l’arrêt rendu le 8 juin 2017 par la Cour de cassation.

La société belge Quick Restaurants possède la marque verbale Giant visant divers produits alimentaires, dont les plats préparés et articles de fast-food, et services de restauration, pour l’avoir déposé le 14 juin 2006 et renouvelé depuis.

Cette chaîne de restauration rapide s’est aperçue que la société Sodebo, leader du traiteur frais libre-service, avait déposé en 2011 une marque française Pizza Giant Sodebo pour des produits similaires, qu’elle exploitait pour des pizzas, conditionnées sous forme de parts individuelles dans les supermarchés.

Une action en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitaire, et nullité de la marque postérieure avait été engagée par Quick Restaurants.

Classiquement, Sodebo avait alors remis en cause la validité de la marque Giant, sur le fondement de l’article L.711-12 du Code de la propriété intellectuelle.
Pour elle, la marque première Giant est dépourvue de caractère distinctif, en ce que ce terme est un adjectif anglais trop proche de sa signification française, et tend à mettre en exergue la dimension et la quantité importante des plats préparés et articles de fast-food. En d’autres termes, ce signe informe le consommateur sur les qualités du produit qui lui est proposé et ne peut donc pas être perçu comme une marque.

Le tribunal de grande instance de Paris a suivi ce raisonnement et a prononcé la nullité de la partie française de la marque internationale Giant de Quick, par décision du 24 octobre 2013 (RG 12/10515). Sans marque, pas de contrefaçon. La société Sodebo sortait indemne de cette première manche…

Mais Quick Restaurants ne comptait pas en rester là et formait appel de ce jugement. Dix-huit mois plus tard, la Cour appréciait différemment l’affaire et considérait que par ce dépôt, Quick avait entendu conférer une image positive à ses produits, indirectement et de façon abstraite, sans pour autant informer directement et immédiatement le consommation d’une qualité des produits, de sorte que la marque n’est pas dépourvue de distinctivité, mais est évocatrice. Le consommateur considérera ce signe comme une marque, qui identifie l’origine des produits de Quick : la marque est valable et Sodebo condamnée.

Cet arrêt de la Cour de Paris du 14 avril 2015 (RG 14/14-110) est finalement cassé par la Haute juridiction.
Pour apprécier le critère de distinctivité d’une marque, peu importe que la qualité mise en avant soit essentielle ou accessoire sur le plan commercial : la seule interrogation devant être posée est la suivante : est-ce que le signe peut désigner une caractéristique des produits visés par la marque ?
Dans l’affirmative, la marque est nulle expose la Cour de cassation, dans son arrêt du 8 juin 2017 (RG 15-20.966). Aussi, la marque Giant devrait-elle être prochainement annulée par la Cour de Paris…

En droit, une marque permet au public de différencier un produit ou un service, parmi ceux proposés par ses concurrents opérant sur un même marché. C’est un indicateur d’origine. Concrètement, l’attention du public doit se focaliser sur le signe, pour lui permettre de reconnaître un produit ou un service, par rapport à tous les autres offerts sur le marché. Ainsi, pour remplir ce but, la marque ne doit présenter aucun point de contact avec les produits ou les services qu’elle désigne. Le consommateur doit percevoir qu’il est face à un indicateur d’origine, et non pas à une information quelconque, un message publicitaire ou une décoration. La marque peut, tout au plus, évoquer les produits ou services visés.

Les déposants sont de plus en plus nombreux à recevoir de l’Institut national de la propriété industrielle une objection provisoire à leur demande de marque, considérant le dépôt comme non distinctif. Et nous constatons un durcissement de l’appréciation des examinateurs de l’INPI au sein de leur projet de décision de rejet. Désormais, les magistrats spécialisés pourraient se montrer de plus en plus vigilants sur ce point.

Déposez des marques distinctives en vous posant systématiquement cette question :
est-ce que le signe que je m’apprête à enregistrer est susceptible de viser une qualité des produits ou des services que j’ai choisis ?

Dans l’affirmative, soit l’INPI rejettera votre demande de marque et votre taxe de dépôt sera perdue, soit les Tribunaux annuleront votre marque dans le cadre d’un contentieux de sorte que votre monopole constitue en réalité une coquille vide.

Martin Grasset et Coraline Favrel, avocats spécialistes en propriété intellectuelle, Barreau de Lille

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