C’est le fruit d’un travail de longue haleine, commencé en 2015, qui a été officiellement lancé en juillet 2021 par Éric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et Sophie Cluzel, Secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargée des personnes handicapées sous la forme d’une "mallette pédagogique" à destination des professionnels du droit.
C’est l’association Droit Pluriel, accompagnée par Le Défenseur des droits, qui a initié la création de cet outil, construit avec l’aide de magistrats, avocats, greffiers, commissaires de justice, conciliateurs de justice et professionnels de l’accès au droit.
Son objectif est simple :"chaque citoyen doit connaître et faire valoir ses droits sans que le handicap ne constitue un obstacle." Mais la tâche est difficile !
Pour y aboutir, la mallette contient plusieurs éléments [1] :
- un manuel de formation, socle théorique pour appréhender le handicap.
- un guide pratique permettant aux professionnels du droit comment agir concrètement face à une personne handicapée.
En voici un exemple (cliquez sur l’image pour l’agrandir) :
- trois courts-métrages mettant en scène des situations quotidiennes de personnes en situation de handicap face à la Justice.
Ici celui intitulé "La Rencontre", au travers de laquelle l’association Droit Pluriel explique les clés d’un comportement inclusif.
Autre outil mis en place par l’association à destination des justiciables : la plateforme "Justicie.fr"
Cette plateforme est accessible depuis le lien suivant : https://www.justicie.fr/
Elle permet de connaître la permanence juridique la plus proche et la plus adaptée à sa situation.
Comment cela fonctionne ?
Il faut renseigner sa localisation et son besoin ; puis la personne est guidée vers un lieu d’accès au droit qui pourra lui répondre gratuitement
Présentation de Justicie.fr en vidéo :
Ces outils permettent en premier lieu une prise de conscience des difficultés rencontrées par les personnes handicapées.
Ils permettront ensuite aux professionnels du droit de s’emparer du sujet au mieux. Quand on sait qu’en France, c’est entre 17 et 23 millions de personnes qui seraient concernées par le handicap, on mesure la nécessité de rapidement s’emparer du sujet afin de garantir l’égalité de tous devant la Justice.
Discussion en cours :
Ces nouvelles dispositions pratiques sont un pas de plus pour l’intégration de la personne handicapée
La route, pour autant, reste toujours semée d’embûches pour celui qui cherche à vivre comme un tout un chacun ici-bas
L’handicapé n’échappe pas à la règle lorsqu’il cherche à faire valoir ses droits
Il est surréaliste de voir encore les magistrats et les avocats méconnaître autant la question du quotidien de ceux qui vivent limités dans leurs mouvements et déplacements
Je suis moi-même handicapé moteur ayant exercé la profession d’avocat, inscrit au barreau dé Bordeaux pendant plus de 20 ans, en ayant plaidé partout en France et ce, dans un fauteuil roulant manuel
Il est vrai que j’avais de suite la confiance de mes clients handicapés, rassurés de les accompagner au Palais avec son lot d’obstacles, liés à l’inaccessibilité des lieux comme si accéder, au sens propre du terme , a la Justice se méritait d’abord
Pour autant, les difficultés en ce domaine perdurent, en particulier pour ceux atteints de cécité ou surdité ou l’ubuesque demeure la règle par l’absence de traduction adéquate et immédiate
Alors ces mesures sont la bienvenue et il faut s’en réjouir mais suffiront-t-elles a « éduquer » le monde des valides ?
C’est moins sûre !
Frédéric Chauvet
Avocat honoraire