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L’anosmie touche une nouvelle fois la Cour de cassation : les parfums ne sont pas couverts par le droit d’auteur.

Par Patricia Bismuth, CPI.

Une nouvelle fois la Cour de cassation par une décision en date du 10 décembre 2013 a refusé l’accès au droit d’auteur aux créations olfactives.

Les faits sont simples et récurrents.

Lancôme a fait saisir des produits contrefaisants proposés à l’occasion d’une braderie de flacons de parfums. Le flacon était différent mais Lancôme soutenait que la fragrance ressemblait à celle du célèbre parfum "Trésor".

Lancôme invoqua devant les juges une atteinte fondée sur le droit des marques, des actes de concurrence déloyale et revendiqua également le bénéfice des dispositions de l’article L. 335-3 du Code la propriété intellectuelle, pour obtenir une protection de la fragrance au titre du droit d’auteur.

Une nouvelle fois la Cour de cassation par une décision en date du 10 décembre 2013 a refusé l’accès au droit d’auteur aux créations olfactives.

« La fragrance d’un parfum, qui procède de la simple mise en œuvre d’un savoir-faire, ne constitue pas la création d’une forme d’expression pouvant bénéficier de la protection des œuvres de l’esprit par le droit d’auteur ».

En conséquence, chacun est libre de reproduire les effluves d’un parfum, les chances de succès d’une action contentieuse restant très limitées, voire inexistantes.

Pour autant, la liste des œuvres protégeables au titre du droit d’auteur n’est pas exhaustive et dès lors, de nouvelles formes d’œuvres pourraient avoir accès à une protection par le droit d’auteur.

Se pose en définitive le problème de la fixation et de la retranscription de l’œuvre en tant que parfum.
Les hauts magistrats considèrent à ce sujet que « le droit d’auteur ne protège les créations dans leur forme sensible, qu’autant que celle-ci est identifiable avec une précision suffisante pour permettre sa communication », ce qui empêche à une création olfactive d’accéder à une éventuelle protection par le droit d’auteur.

Si l’on se risque à faire le parallèle avec les marques olfactives, le problème de leur fixation s’est déjà posé. Il est nécessaire que le signe soit susceptible d’une représentation graphique.

En principe, lors du dépôt d’une marque olfactive, le déposant utilisera des méthodes de retranscription graphique telle que des techniques chromatiques.

L’évolution en matière de marque laisse à penser que pour les parfums même si le chemin est étroit, il n’est pour autant pas totalement inaccessible.
Il existe en effet des méthodes d’identification fiables et objectives qui permettraient de fixer une fragrance.

D’un point de vue économique, la parosmie qui frappe les magistrats a des répercussions non négligeables.

Et derrière les nobles revendications des maisons de parfums pour que leurs œuvres soient un jour reconnues comme un art, les enjeux économiques sont bien plus importants.

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Patricia BISMUTH
Conseil en Propriété Industrielle Marques Dessins & Modèles

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