[Tribune] Apostille, visa, peste et choléra.

Absence de sécurité.

Le passage du public au privé [1] a été l’occasion d’abandonner l’apostille physique pour une apostille dite « dématérialisée » ou "e-apostille", dans la pratique un simple « pdf », ne contenant hélas aucune information sur le document apostillé.

Elle est munie d’un numéro unique qui permet [2], de savoir… si le numéro existe ou pas [3].

De fait, n’importe quelle e-apostille est réutilisable, sans aucune modification, avec n’importe quel autre document en partance vers n’importe qu’elle autre destination, dûment légalisé ou pas ! Ce n’est pas une petite faille de sécurité, c’est un gouffre qui bée depuis 6 mois.

Rejet par de nombreux pays étrangers.

Ce projet d’apostille dématérialisée a été réalisé sans concertation à l’international, ni vérification du droit. Aussi de nombreuses administrations étrangères refusent les documents actuellement apostillés en France [4].

Inepties administratives.

Dans certains centre régionaux en charge des apostilles et visas – à Besançon par exemple - un personnel mal informé outrepasse régulièrement ses droits et rejette des dossiers à tort.

Rappelons que la seule finalité d’une apostille est d’indiquer dans un format international que la légalisation de signature du document est valide.

Le document a apostiller est presque toujours écrit dans une langue étrangère, c’est normal vu que la finalité est de l’envoyer dans un pays étranger. C’est donc généralement la traduction assermentée d’un document français à l’origine, et la signature qui a été légalisée est celle de l’expert ayant réalisé la traduction [5].

Il est totalement abusif de demander à contrôler l’original de la traduction, encore plus d’en demander une copie certifiée conforme. Les services d’apostilles et visas ne sont pas concernés par le contenu du document, ils n’ont à juger que d’une seule chose : la légalisation de signature qu’il porte.

Délais excessifs.

Le délai promis est de 3 jours ouvrés. Dans la plupart des régions – à Lille par exemple - on est entre une et trois semaines. Très problématique quand les documents sont nécessaires à une inscription en université, à un appel d’offre international, au transport d’un défunt, ...

Coûts abusifs.

C’est anecdotique en regard des points précédents, mais les « professionnels » ne doivent pas payer le double. La loi prévoit que ce sont les « personnes morales », par opposition aux « personnes physiques », qui doivent faire l’objet de cette tarification. Cela fait 6 mois que cette erreur a été signalée, mais les professions libérales demeurent toujours indûment surtaxées.

De même le logiciel de facturation du site apostille.notaires.fr ne devrait pas présumer par défaut que l’usager veut faire apostiller traductions et originaux, ce n’est presque jamais le cas. Là encore la facture peut être doublée.

Mais tout n’est pas perdu !

Terminons sur une note positive en signalant que le centre de Lyon fait parfaitement son travail :

• il appose un visa physique pour les pays non signataires de la convention de La Haye.
• il appose une apostille physique quand le pays de destination est dans la liste des réfractaires à l’e-apostille française.
• il n’a aucune exigence sur les originaux d’une traduction, car il sait que ce n’est pas son rôle
• Malgré la charge, il prends en compte les urgences

Espérons que les 14 autres centres régionaux vont vite se hisser à son niveau.