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L’appréhension des mécanismes de l’innovation technologique par le droit de la concurrence.

Par François Campagnola, Juriste.

L’innovation technologique constitue un des principaux moteurs de la création de valeurs qui irrigue les économies contemporaines. Appréhendée par le droit, elle est doublement régulée par des approches respectivement privatiste et publiciste.

Le retard toutefois pris par le droit de la propriété intellectuelle à prendre en compte les effets de marché de l’innovation technologique n’a pu que consolider l’importance de la fonction régulatrice qu’opère le droit de la concurrence en la matière.

Dans ce cadre et pour ce faire, le droit de la concurrence use des instruments juridiques qu’il a forgé au contact de l’économie matérielle en les adaptant aux spécificités de l’économie immatérielle dont procède l’innovation technologique.

Traversé par différents courants de pensée économique, le droit de la concurrence a par ailleurs su faire évoluer ses propres paramètres lui permettant d’atteindre un équilibre juridique aujourd’hui relativement satisfaisant dans le domaine qui est le notre. Ces paramètres se déclinent en une variété d’instruments juridiques de régulation concurrentielle que nous analyserons après avoir fait état des ressorts de l’innovation technologique en droit de la concurrence.

Ces ressorts renvoient principalement aux dimensions concurrentielles que recouvre le domaine de l’innovation technologique tant du point de vue des rapports entre concurrence et propriété intellectuelle que du point de vue de l’application du régime des facilités essentielles au domaine de l’innovation technologique. Ils renvoient également aux déclinaisons du droit de la concurrence relativement aux variétés de l’innovation technologique. L’analyse des instruments concurrentiels de régulation de l’innovation technologique de la seconde partie s’ouvre, quant à elle, sur les questionnements auxquels renvoie la matière. Ceux-ci sont relatifs à l’impact de la distinction entre marché de technologies et marché de l’innovation, au poids de la règle de raison dans la mesure du fait concurrentiel ainsi qu’aux contraintes concurrentielles qui pèsent sur les marchés d’interopérabilité et de normalisation technologiques. Enfin, sera déclinée la question de la régulation des différents types de contrat technologique.

I) Les ressorts de l’innovation technologique en droit de la concurrence.

En raison du caractère éminemment concurrentiel de la propriété intellectuelle appliquée au domaine de l’innovation technologique, il n’est pas étonnant que le droit américain comme le droit européen de la concurrence se soient emparés de la matière. Il en est d’autant plus ainsi que l’objectif d’autorégulation du droit de la propriété intellectuelle n’a pas ici encore produit tous ses effets. Celle-ci est effectivement possible à travers notamment la théorie de l’abus de droit intellectuel au regard de l’objectif de promotion de l’innovation du droit de la propriété intellectuelle. Un certain nombre d’instruments juridiques existent par ailleurs qui permettent au droit de la concurrence d’embrasser l’ensemble du spectre de l’innovation technologique et d’en faire un des piliers de sa production juridique. Sa tâche est toutefois rendue d’autant plus complexe que le champ de l’innovation technologique est vaste et qu’il concerne tant le domaine des innovations déjà existantes que celui des innovations en gestation.

Retrouvez l’intégralité de l’article dans le document joint ci-après.

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"L’appréhension des mécanismes de l’innovation technologique par le droit de la concurrence" F. Campagnola.

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