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Accident de la route, comment choisir votre défenseur pour l’indemnisation de vos préjudices corporels.

Par Michel Benezra, Avocat.

1ere Publication

La victime d’un accident de la route qui a eu de lourds dommages corporels est confrontée à cette délicate question, qui choisir pour l’aider et pour quel coût ?
Avocat généraliste, Avocat de compagnie, Avocat spécialiste en réparation du dommage corporel, Expert d’assuré, Société d’aide aux victimes, Association d’aide aux victimes… Qui choisir pour aider la victime accidentée ?

L’avocat généraliste reste un professionnel du droit, compétent et surtout un excellent juriste qui saura rechercher les fondements de ses actions.
Néanmoins, comme chez les médecins, la spécialité est essentielle pour les cas les plus lourds. Un cardiologue sera forcément beaucoup plus efficace qu’un médecin généraliste. Avec les avocats, c’est exactement la même chose.
Nous ne pouvons que conseiller aux victimes de se faire assister d’un avocat et d’opter pour une spécialité lorsque l’accident ou les dommages corporels sont assez graves (traumatismes crâniens, tétraplégies [1], amputations, TSPT…).
L’avocat généraliste qui disposera de très peu de dossiers de cette nature, ne pratiquera pas forcément un honoraire au résultat comme c’est souvent le cas avec les avocats dommages corporels.
Le tarif horaire est alors pratiqué ou vu quelques fois, un honoraire forfaitaire très important (entre 15 et 25%). Ce dernier tarif est à bannir car trop important et complètement abusif.

L’avocat de compagnie d’assurance, est l’avocat qui est proposé à la victime accidentée par son assurance de véhicules. Il faut savoir que contrairement aux apparences, la propre assurance de la victime travaille pour ses propres intérêts et non ceux de la victime.
En effet, la propre assurance de la victime est soumise à des conventions inter-assurances de type « convention IRSA » qui lui imposent de l’indemniser directement alors même que le responsable de l’accident disposait bien d’une assurance. Aussi, outre le fait que la Loi Badinter [2] impose à l’assurance de la victime accidentée de prendre la direction de son indemnisation (la Loi visait à l’origine un objectif louable), en réalité à cause des conventions inter-assurances, la victime se trouve en situation de faiblesse. La victime blessée, déjà en situation de détresse va faire confiance à son premier interlocuteur, son assureur, alors qu’il n’a qu’un seul objectif en qualité de payeur, dépenser le moins possible.
Aussi, lorsque l’assurance indiquera à la victime hospitalisée que l’assurance adverse a pris attache avec lui, elle l’incitera à prendre un avocat de compagnie (gratuit car payé par la compagnie) qui ne contredira, ou très peu, les instructions de sa mandante : l’assurance.
L’assurance ou l’avocat de compagnie pourrait alors inciter à accepter trop rapidement la désignation d’un médecin-conseil de compagnie (sans l’assistance d’un médecin-conseil de victimes) ou accepter une proposition d’indemnisation trop basse.

L’avocat spécialisé en préjudices corporels, pratique le droit du dommage corporel tous les jours. Son expérience, ses résultats ne sont pas non plus à négliger, il faut les consulter.
Souvent les cabinets spécialisés ont un domaine de compétence très large et interviennent en réparation des dommages corporels tant pour les victimes d’accidents de la route que pour les victimes d’erreurs médicales, les victimes du terrorisme et les victimes d’accidents domestiques.
Certains cabinets, et ils se comptent sur les doigts de la main, ont poussé la spécialité pour se consacrer exclusivement à certaines victimes (victimes de la route par exemple, objet de notre article et de la matière traitée par notre cabinet).
Le coût d’un avocat spécialisé est régulièrement une source d’inquiétude pour les victimes gravement accidentée alors qu’en réalité, l’avocat spécialisé en dommages corporels pratique des honoraires adaptés à la situation de détresse des victimes de la route.
La victime en effet, n’aura aucun honoraire à avancer !
L’avocat se rémunérera au pourcentage des sommes récupérées ou négociées avec les assurances ou fond de garantie.
Ce pourcentage est généralement assez bas, de l’ordre de 6 à 10% au plus, fonctionnant par paliers atteints. En clair, plus la victime de la route obtient des indemnisations élevées, plus le pourcentage correspondant à l’honoraire de l’avocat baisse.
De surcroit, le paiement intervient toujours au moment où l’assureur indemnise la victime, donc pas d’avance à réaliser.
Il faut, à notre sens, fuir les cabinets pratiquant des pourcentages trop élevés ou même non dégressifs en fonction des sommes récupérées.
Par ailleurs, les cabinets pratiquant le droit du dommage corporel ne facturent jamais, ou du moins en général, la simple analyse d’un dossier avant l’ouverture d’un dossier ou même lorsque le dossier est déjà en instruction chez un autre avocat pour un éventuel transfert de dossier. Il s’agit alors d’une évaluation complètement gratuite, sans engagement.
Si la victime devait désigner l’un des partenaires du cabinet spécialisé (médecin-conseil de victime par exemple ou ergothérapeute [3] pour un traumatisé crânien), les frais du médecin pourraient même être amputés sur les sommes à recevoir, donc encore une fois sans avance.

L’Expert d’assuré ou la Société d’aide aux victimes, est une nouvelle profession apparue très récemment mais très vite condamnée par la Cour de cassation pour exercice illégal de la profession d’avocat dans des affaires où les victimes ont été de nouveau victimes d’escroqueries.
Aussi, cette profession désormais illégale, est constituée par différents profils. Il y a des personnes honnêtes qui essayent tant bien que mal d’aider les victimes, mais parfois, il y a de véritables escrocs (l’escroc par principe est toujours propre sur lui, s’exprime très bien, dispose d’un site internet avec de belles allures et utilise des faux pour se mettre en valeur) et quelques affaires retentissantes ont bousculé cette pseudo profession constituée de bons commerciaux.
Se qualifiant d’anciens assureurs, ou d’anciens inspecteurs, ils n’hésiteront pas à tenter de vous faire signer une convention (comme les avocats, oui) leur permettant de toucher un pourcentage sur les sommes récupérées.
Il faut savoir que les assurances, recommandent parfois même d’avoir recours à de telles sociétés et pour une unique cause : les victimes seront forcément en position de faiblesse.
Soit le conseiller se contentera d’accepter purement et simplement la proposition de l’assurance, soit il la négociera sans aucun moyen de pression (pas de possibilité d’action en justice ou de représentation au tribunal), pire, il peut même être un allié de l’assurance et négocier à la baisse.
Aucune déontologie (comme avec les avocats), aucune compétence exigée (comme avec les avocats), et enfin aucun contrôle des fonds (comme avec les avocats avec le compte de séquestre).
Il serait regrettable que vous soyez à nouveau victime, soit parce que non assisté, mal assisté ou même parce que votre indemnité serait trop amputée par des honoraires trop importants.

L’association de victimes dispose quant à elle d’un objectif noble : l’aide « bénévole » aux victimes.
L’association doit rester dans son rôle, c’est-à-dire un soutien moral et parfois, un soutien administratif exclusivement.
Si l’association devait sortir de son rôle, à savoir tenter de faire signer une convention d’honoraire entre la victime et l’association, ou même entre la victime et un avocat jamais rencontré, il faudrait alors s’en méfier.
Il existe quelques associations qui se sont même spécialisées pour les victimes d’accident de la route et apportent quelques conseils d’urgence pour ces victimes traumatisées.

Michel Benezra, avocat associé
BENEZRA AVOCATS
Département victimes
https://www.benezra-victimesdelaroute.fr

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