Arnaques aux investissements en cryptomonnaies : comment les victimes peuvent se faire rembourser ?

Par Jocelyn Ziegler, Avocat.

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Explorer : # escroquerie # cryptomonnaie # blanchiment # protection des consommateurs

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Des plateformes d'investissement frauduleuses ont été démantelées, permettant la saisie de plus de 1,5 million d'euros. La justice française renforce la protection des victimes, avec des recours judiciaires efficaces et un arrêt de la Cour de cassation favorisant les remboursements, marquant un tournant dans la lutte contre les escroqueries financières.
Description rédigée par l'IA du Village

Le Parquet de Paris frappe fort contre un réseau international d’arnaques en cryptomonnaies. Il vient d’annoncer, dans un communiqué du 3 novembre 2025, une opération d’envergure internationale contre un réseau de faux investissements en cryptomonnaies.

Coordonnée par la JUNALCO (Juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée), cette action a permis de démanteler un système de blanchiment évalué à plus de 700 millions de dollars, impliquant des escrocs basés à Chypre, en Espagne et en Allemagne, avec l’appui d’Eurojust et des autorités belges.

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« Les auteurs utilisaient des dizaines de plateformes frauduleuses empruntant l’apparence de sites légitimes et promettant des rendements très attractifs », a déclaré Laure Beccuau, Procureure de la République.

Les forces de l’ordre ont saisi plus de 1,5 million d’euros : 800 000 € sur comptes bancaires, 415 000 € en cryptoactifs, 300 000 € en espèces, ainsi que des montres de luxe et biens immobiliers.

Cette opération marque une tournée décisive dans la lutte contre les arnaques financières et envoie un message clair : les plateformes frauduleuses crypto ne sont plus intouchables.

Arnaques financières : comment fonctionnent les faux investissements en ligne.

Ces escroqueries exploitent un schéma bien rodé :

  • des publicités sponsorisées sur les réseaux sociaux ;
  • de faux conseillers en investissement jouant la confiance et l’urgence ;
  • des témoignages truqués de célébrités vantant des rendements “garantis”.

Les victimes, souvent des épargnants prudents, sont manipulées psychologiquement et incitées à transférer leurs économies en Bitcoin, Ethereum ou stablecoins. Une fois les fonds envoyés, les escrocs coupent tout contact.

Mais cette fois, la réaction judiciaire coordonnée montre que les plaintes des victimes aboutissent et que des fonds sont saisis et traçables sur la blockchain.

Les infractions pénales retenues contre les arnaques en cryptomonnaies.

L’enquête, ouverte le 4 juin 2025, cible les infractions suivantes :

  • Escroquerie en bande organisée [1] : jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 1 000 000 € d’amende ;
  • Blanchiment aggravé [2] : 10 ans et 750 000 € d’amende ;
  • Fourniture illégale de services d’investissement [3] : 1,875 million € d’amende ;
  • Démarchage financier non autorisé [4] : 5 ans et 375 000 € d’amende.

Ces articles de loi traduisent la volonté du législateur français de criminaliser la fraude numérique organisée et de protéger les épargnants victimes d’escroqueries financières.

Victimes d’arnaques financières : la Cour de cassation ouvre la voie au remboursement des pertes.

Une avancée majeure est venue renforcer ce combat : la Cour de cassation, dans un arrêt du 2 juillet 2025 (n°24-16.590), a donné raison à une victime dont la banque refusait le remboursement après un virement frauduleux.

La Haute juridiction a rappelé que, selon l’article L133-24 du Code monétaire et financier, le client doit signaler sans tarder une opération non autorisée dans un délai de 13 mois.

Mais contrairement à ce qu’affirmait la banque, ce délai ne concerne que le signalement, pas l’action en justice.

La cour tranche : « Le signalement sans tarder d’une opération non autorisée autorise la victime à agir contre sa banque dans le délai de droit commun ».

Autrement dit, si la victime a alerté sa banque dans les 13 mois, elle conserve le droit d’obtenir le remboursement, même plusieurs mois plus tard.

Cet arrêt met fin à une pratique fréquente des banques, qui invoquaient la forclusion pour refuser les remboursements.

Arnaque bancaire ou cryptomonnaie : quelles procédures pour récupérer son argent ?

Les victimes disposent désormais de deux leviers puissants pour obtenir justice :

1. La voie pénale : dépôt de plainte auprès du Parquet de Paris (JUNALCO) ou d’un avocat spécialisé en escroquerie financière pour rejoindre l’enquête ou se constituer partie civile.

2. La voie civile ou bancaire : action contre la banque sur le fondement de l’article L133-24 du CMF, lorsque les virements frauduleux n’ont pas été autorisés.

Ces deux recours, combinés, offrent une stratégie efficace : la saisie des fonds crypto du côté des escrocs, et le remboursement par la banque du côté du client lésé.

L’année 2025 marque un tournant pour les victimes d’escroquerie financière.

Le communiqué du Parquet de Paris et la décision de la Cour de cassation envoient le même message : les victimes d’arnaques financières ne sont plus seules.

La France devient un acteur moteur en Europe dans la lutte contre les fraudes crypto et bancaires. Les procureurs, juges et enquêteurs spécialisés collaborent désormais avec Eurojust et les plateformes d’échange pour retracer les fonds volés.

Les victimes d’escroqueries crypto peuvent enfin espérer une vraie réparation : les procédures fonctionnent, la justice agit et les remboursements deviennent possibles.

Les arnaques financières ne sont plus une fatalité.

Grâce à la mobilisation du Parquet de Paris, à l’action de la JUNALCO et à la jurisprudence protectrice de la Cour de cassation, les victimes d’arnaques en ligne, de fausses plateformes crypto ou de virements frauduleux disposent enfin d’un véritable espoir juridique.

La justice française a posé les bases d’un nouveau modèle de protection : rigoureux, coordonné et tourné vers la restitution des fonds. Les victimes peuvent désormais espérer non seulement la condamnation des escrocs, mais aussi la récupération de leur argent.

Jocelyn Ziegler, Avocat Associé
Barreau de Paris
https://www.ziegler-associes.com/

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Notes de l'article:

[1Article 313-1 du Code pénal.

[2Article 324-1 du Code pénal.

[3Article L573-8 du Code monétaire et financier.

[4Article L341-10 du CMF.

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