Santé et sécurité au travail : harcèlement, stress, obligations de l’employeur…
Comment gagner son procès pour harcèlement sexuel en 2021. Par Judith Bouhana, Avocat.
Les chiffres parlent d’eux-mêmes : en 2019, 30% des femmes déclarent avoir été harcelées ou agressées sexuellement sur leur lieu de travail (Source : étude Ifop pour la Fondation Jean-Jaurès sur la population des femmes de plus de 18 ans résidant en France, en Italie, en Espagne, en Allemagne et au Royaume-Uni). A la fois délit puni par le Code pénal et dans l’entreprise par l’article L1153-1 du Code du travail, le harcèlement sexuel dans l’entreprise (...)15 juin 2021 lire la suite
"Patron incognito" et droit du travail : tel est pris qui croyait prendre ! Par Karine Vartanian, Professeure de Droit.
Dans la saga des émissions de téléréalité et dans la surenchère de l’intrusion dans la vie d’autrui, il est une émission qui se hisse dans les premiers rangs, tant par sa longévité que par son succès auprès du public. « Patron incognito », comme son nom l’indique, filme des employeurs déguisés et sous prétexte de suivre un stage, font une incursion dans leur propre entreprise, afin disent-ils, de cerner au plus près les problématiques des salariés et (...)9 juin 2021 lire la suite
Le harcèlement sexuel au travail. Par Gauthier Lecocq, Avocat.
Présentation du harcèlement sexuel au travail. Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante En outre, est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression (...)7 juin 2021 lire la suite
Comment gagner son procès pour harcèlement moral ? Par Judith Bouhana, Avocat.
Il y a près de 20 ans était identifié en Suède le « mobbing », dénommé en droit du travail « harcèlement moral », comportements définis et sanctionnés par le législateur et par les juges. L’isolement du salarié par l’extension du télétravail durant la pandémie de la Covid-19 a accru la détresse psychologique du salarié, les tensions et le harcèlement au travail . Gagner son procès pour harcèlement moral en entreprise est une gageure tant les obstacles sont (...)4 juin 2021 lire la suite
Le harcèlement moral au travail. Par Gauthier Lecocq, Avocat.
Le harcèlement moral au travail consiste en des agissements répétés pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Le harcèlement moral est prohibé tant par l’article L1152-1 du Code du travail que par l’article 222-33-2 du Code pénal. I- Quels sont les éléments constitutifs du (...)31 mai 2021 lire la suite
Le harcèlement moral ne provoque pas nécessairement une dépression ou un burn out chez la victime. Par Lucie Jeannesson et Romain Courbon, Avocats.
Des méthodes de management qui se traduisent par du stress et de l’anxiété peuvent constituer un harcèlement moral. Dans un arrêt rendu le 18 mai 2021 (RG n° 19/00730), la Cour d’appel de Limoges juge que « ce n’est pas parce que [la salariée] n’a pas sombré dans la dépression ou qu’elle n’a pas développé un burn-out, qu’elle n’a pas subi un préjudice moral sérieux en ayant travaillé pendant plusieurs années sous le management abusif de M. Z. » Une salariée (...)28 mai 2021 lire la suite
SSTI : les règles de fixation des cotisations des entreprises. Par Xavier Berjot, Avocat.
A défaut de disposer d’un service de santé au travail autonome, l’employeur doit adhérer à un service de santé interentreprises (SSTI). Or, le mode de calcul des cotisations dues par les entreprises au SSTI donne lieu à de nombreux litiges… 1/ Règles légales. Il résulte de l’article L4622-6 du Code du travail que les dépenses afférentes aux SSTI sont répartis proportionnellement au nombre des salariés des entreprises adhérentes. La question se pose de (...)26 mai 2021 lire la suite
Licenciement pour harcèlement : ces entreprises qui piègent leurs salariés. Par Françoise de Saint Sernin, Avocate.
A l’heure actuelle le harcèlement moral est dans toutes les bouches. Le Monde rapporte par exemple que Michelin souhaite « se débarrasser de ses managers toxiques ». La crise sanitaire a-t-elle accentué les comportements managériaux harcelants ? Y aurait-il une augmentation statistique de la perversité au travail ? Aux vrais cas de harcèlement ne faudrait-il pas ajouter ceux montés de toutes pièces pour se débarrasser des « quinquas » dont la crise (...)22 mai 2021 lire la suite
Harcèlement dans « Les Anges » : que dit le droit du travail ? Par Yann-Maël Larher, Avocat.
Entre les clashs, les pleurs, les histoires de cœur et les trahisons… il arrive malheureusement que ce qui ne devrait être que de la télévision devient une triste réalité. Mais le droit du travail s’applique-t-il aux émissions de télé-réalité ? Les candidat·e·s peuvent-ils engager la responsabilité du producteur en cas de dérapage ? Un séisme dans le monde de la télé-réalité. Voici les faits. Depuis quelques semaines, une candidate du programme phare les « (...)4 mai 2021 lire la suite
La preuve en matière de harcèlement moral : Principes et bonnes pratiques. Par Myriam Adjerad et Clara Galdeano, Avocats.
Position prise par la Cour de cassation dans un arrêt du 17 mars 2021, le salarié mis en cause par une dénonciation de faits de harcèlement, n’a pas nécessairement à être averti ni entendu, si une enquête est diligentée par l’employeur. La Cour de cassation assouplit les règles d’administration de la preuve pour l’employeur en matière de licenciement. Cass. soc, 17 mars 2021, n° 18-25.597. I - L’administration de la preuve à la suite d’une dénonciation de (...)28 avril 2021 lire la suite
Comment former les « référents harcèlement sexuel » du CSE ? Par Lionel Gonzales, Juriste.
Depuis le 1er Janvier 2019, la présence d’un « référent harcèlement sexuel et agissements sexistes » est obligatoire dans toutes les entreprises avec un CSE . La loi ne définit pas clairement le rôle des référents CSE et encore moins leur formation ! Pourtant celle-ci est fondamentale si l’on souhaite pouvoir faire face à une alerte. La posture de médiation est une aide précieuse. Le harcèlement, fait intervenir des ressentis personnels et un (...)22 avril 2021 lire la suite
La faute inexcusable du particulier employeur. Par Quentin Misseou, Avocat.
Par un arrêt du 8 avril 2021 (n° 20-11.935), la Cour de cassation s’est prononcée pour, la première fois, sur la faute inexcusable du particulier employeur. Et les conséquences de cet arrêt peuvent être considérables. Dans cette décision, une salariée avait été engagée par un particulier employeur pour assurer l’entretien de la résidence secondaire de ce dernier. A la suite d’une chute du balcon dont la balustrade avait cédé, la salariée est devenue (...)14 avril 2021 lire la suite
Enquête externe secrète et harcèlement moral : mode de preuve non déloyal. Par Frédéric Chhum, Avocat et Claire Chardès, Elève-Avocat.
Le salarié harceleur n’a pas à être informé ni entendu dans le cadre de l’enquête diligentée en réaction à des faits de harcèlement moral pour que le contenu de celle-ci puisse être utilisé afin de fonder son licenciement. C’est en tout cas la position adoptée par les juges de la Cour de cassation, dans un arrêt du 17 mars 2021 (n° 18-25597) . 1) Un licenciement fondé sur la profération d’injures à caractère racial. Responsable de trafic, la salariée (...)9 avril 2021 lire la suite
L’employeur est-il obligé d’organiser une enquête en cas de plainte pour harcèlement ? Par Avi Bitton, Avocat et Manon Laguilliez, Juriste.
L’employeur est-il obligé d’organiser une enquête en cas de plainte pour harcèlement ? Quelle est la sanction en l’absence d’enquête ? Le Code du travail prévoit des dispositions spécifiques en matière de harcèlement moral et de harcèlement sexuel au travail. L’article L1152-1 du Code du travail dispose qu’« aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail (...)8 avril 2021 lire la suite
Inaptitude : comment contester l’avis du médecin du travail ? Par Xavier Berjot, Avocat.
Les recours contre les avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail sont du ressort du juge prud’homal, selon une procédure particulière. Un récent avis de la Cour de cassation (Avis Cass. soc. 17-3-2021 n°21-70.002) en constitue une illustration. 1/L’objet du recours. Le salarié ou l’employeur peut contester les avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail reposant sur (...)6 avril 2021 lire la suite
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Est-il possible de faire un pas sans marcher dans du droit ?
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