Santé et sécurité au travail : harcèlement, stress, obligations de l’employeur…
Relation amoureuse au travail et harcèlement. Par Cécile Villié, Avocat et Valentine Boulon, Elève-Avocate.
Au travail, le harcèlement est un phénomène assez connu. Cependant, cette situation se complique lorsqu’un harcèlement moral a lieu entre deux salariés ayant entretenu une relation amoureuse. La question que se pose alors l’employeur est de savoir s’il peut licencier un salarié harcelant son ancienne compagne, salariée de la même entreprise. Cette question est alors ténue dans la mesure où le salarié a le droit au respect de sa vie privée. Par (...)20 mars 2021 lire la suite
Harcélement moral ou sexuel au travail : comment sécuriser une enquête interne ? Par Nathalie Leroy, Avocate.
Lorsque vous êtes confronté à la dénonciation de faits de harcèlement moral ou de harcèlement sexuel au travail, une enquête devra être réalisée. Oui mais voilà : on ne s’improvise pas enquêteur. Alors, comment doit être menée l’enquête, existe t’il des pré-requis ? Quelle est la légitimité du rapport d’enquête qui sera remis à l’employeur ? Autant de questions qui peuvent avoir un impact lourd sur la décision qui sera prise par l’employeur. Vous vous demandez à (...)11 mars 2021 lire la suite
Salariés en forfait jours et obligation de l’employeur de contrôler de la charge de travail. Par Sabrina Chemakh, Avocat.
L’employeur doit apporter la preuve qu’il a respecté les mesures de la convention collective destinées à assurer la protection de la santé et de la sécurité des salariés en forfait annuel en jours. Pour les salariés en forfait annuel en jours, l’employeur doit apporter la preuve qu’il a respecté les stipulations de la convention collective destinées à assurer la protection de leur santé et de leur sécurité. Dans une affaire soumise aux juges, l’employeur (...)10 mars 2021 lire la suite
Document unique d’évaluation des risques professionnels : dernières informations. Par François Danger, Consultant.
L’objet de l’article est de présenter les extraits essentiels de la Proposition de loi n°3718 sur l’Accord National Interprofessionnel de la santé et sécurité au travail. Le Document Unique consacré est un outil incontournable de la prévention. 1 - L’obligation de mettre à jour son Document Unique : Non seulement l’employeur devra mettre à jour son DUERP au moins chaque année, mais il devra en assurer la traçabilité en conservant toutes les versions (...)8 mars 2021 lire la suite
Salariés, cadres, cadres dirigeants : harcèlement moral + violation de l’obligation de sécurité = résiliation judiciaire. Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.
Après cassation partielle, par arrêt de la Cour d’appel (de renvoi Pole 6 chambre 8) de Paris du 4 novembre 2020, deux salariées, employées du vestiaire du Bal du Moulin Rouge ont obtenu, la résiliation judiciaire de leur contrat de travail pour harcèlement moral et violation de l’obligation de sécurité résultat. Ces 2 arrêts sont définitifs. Sur l’arrêt rendu par la Cour de cassation du 27 mars 2019 (Pole 6 chambre 8 n°17-27.225 et n°17-27.226), vous (...)1er mars 2021 lire la suite
Covid-19 - vaccination en entreprise par les médecins du travail : comment ça marche ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.
A compter du 25 février 2021, les services de santé au travail peuvent vacciner certains salariés. Suite à la recommandation de la Haute Autorité de Santé (HAS) du 2 février 2021 intitulée « Stratégie de vaccination contre la Covid-19 - Place du Covid-19 Vaccine Astra Zeneca » , la Direction Générale du Travail a publié le 16 février 2021 un Protocole pour la vaccination par les médecins du travail au moyen du vaccin AstraZeneca (AZ). Article mis à jour (...)27 février 2021 lire la suite
Proposition de loi n°3718 prévention santé au travail : un projet de modification du document unique. Par Thony Maufay.
Le gouvernement fait une proposition de loi afin de renforcer la prévention des risques dans le monde de l’entreprise. Encore débattue à l’assemblée nationale, cette proposition de loi propose de modifier sensiblement le contenu du document unique d’étude des risques professionnels. Elle demande entre autre aux entreprises de chiffrer le coût de chaque mesure des préventions des risques, ainsi que de définir un calendrier de mise en place. Article (...)23 février 2021 lire la suite
Altercation avec un supérieur + dépression = accident du travail. Par Eva Touboul, Avocat.
La Cour de cassation le 28 janvier 2021 a cassé un arrêt de la cour d’appel de Versailles motif pris que : En se déterminant ainsi, par des motifs impropres à établir que l’accident litigieux, survenu au temps et au lieu du travail de la victime, avait une cause totalement étrangère au travail, la cour d’appel a privé de base légale sa décision. Les faits sont simples : un salarié, agent de la RATP, déclare avoir été victime d’un accident du travail (...)12 février 2021 lire la suite
Santé et sécurité des salariés en entreprise : 3 nouvelles règles après le Protocole national du 29 janvier 2021. Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.
Le 29 janvier 2021, le Gouvernement a actualisé une nouvelle fois le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 Parallèlement à cette mise à jour, la Direction Générale du Travail (DGT) donnait de nouvelles instructions en matière de contrôle du télétravail le 3 février 2021. 1)Nouvelles obligations en matière de port du masque : il faut porter un masque de catégorie 1 ou un masque (...)11 février 2021 lire la suite
Quel est l’impact des certificats médicaux dans les dossiers de harcèlement moral ? Par Nathalie Leroy, Avocate.
Vous vous demandez quel crédit le juge doit accorder aux certificats médicaux dans les dossiers de harcèlement moral ? La Cour de cassation vient de confirmer, dans sa décision du 27 janvier 2021, que le juge devait tenir compte des documents d’ordre médical. La Cour de cassation (27 janvier 2021, n° 19-15.832) réaffirme l’importance des certificats médicaux, pour expliquer la dégradation des conditions de travail. Quels éléments doivent être pris en (...)9 février 2021 lire la suite
Alerte harcèlement : comment l’employeur peut-il agir ? Par Lionel Gonzales, Juriste.
En présence d’un conflit ou d’une situation de harcèlement au travail, il appartient à l’entreprise d’intervenir. L’employeur est tenu à une obligation légale de sécurité et de prévention. Comment peut il agir positivement ? Comment l’outil médiation peut il être utilisé efficacement ? La présence d’un contrat de travail et le lien de subordination juridique, font du conflit en entreprise une situation spécifique où l’employeur ne peut pas être exclu. Les (...)8 février 2021 lire la suite
Travail, règlementation, santé et sécurité, exposition à l’amiante. Par Léo Lasnier, Juriste et Louis Meary-Chabrey, Etudiant.
Arrêt N°658 Cour de cassation, chambre sociale, 30 septembre 2020 (19-10.352). Le salarié qui justifie d’une exposition à l’amiante, laquelle a généré un risque élevé de développement de pathologies graves, a le droit d’agir contre son employeur même si celui-ci n’est pas inscrit sur la liste de l’article 41 de la loi N°98-1194 du 23 décembre 1998 ; sur le fondement du manquement de ce dernier à son obligation de sécurité. Par un arrêt du 30 septembre 2020 (...)29 janvier 2021 lire la suite
Médecin du travail : gardien du suivi de l’état de santé des salariés. Par Robin Nabet, Avocat.
Le médecin du travail occupe un rôle central dans le cadre du suivi de l’état de santé des salariés. Parmi ses missions, il s’assure notamment du respect par l’employeur de son obligation de sécurité en rendant des avis sur l’état de santé du salarié. Il exerce également un rôle d’arbitre en cas de risque psycho-social. Ses prérogatives ont été élargies pour lui permettre d’accroître sa présence et son rôle dans le cadre de la crise sanitaire. I) Les (...)21 janvier 2021 lire la suite
Réforme de l’Obligation d’Emploi de Travailleurs Handicapés : 2021, la période charnière en 10 questions. Par Linda Zidane.
Depuis 1987 en France, les entreprises de plus de 20 salariés ont l’obligation de compter 6% de Travailleurs Handicapés parmi leurs effectifs. La loi de 2005 a renforcé cette obligation et a été réformée par La Loi « Avenir Professionnel » du 5 septembre 2018. Entrée en vigueur le 1er janvier 2020, ses effets se font sentir en ce début 2021 par les professionnels de la paie et des ressources humaines. Je vous propose dans cet article de faire le point (...)19 janvier 2021 lire la suite
Le vaccin Covid-19 et le milieu de l’entreprise : Quelles sont les obligations ? Par Patrick Lingibé, Avocat.
Il faut savoir qu’en milieu de travail, la vaccination poursuit deux objectifs : d’une part, protéger les salariés contre un risque professionnel d’autre part, éviter qu’ils ne contaminent les autres salariés de l’entreprise. Lancée officiellement le 27 décembre 2020, la campagne vaccinale contre le Covid-19 suscite déjà de nombreuses interrogations légitimes, notamment sur sa mise en œuvre dans les entreprises. Le présent article fait donc un focus sur (...)14 janvier 2021 lire la suite
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