Introduction.
Le Genius Act (Guiding and Establishing National Innovation for U.S. Stablecoins Act), adopté par le Sénat américain le 17 juin 2025, est une législation visant à réguler les stablecoins, ces monnaies numériques adossées à des actifs traditionnels tels que le dollar américain ou les bons du Trésor.
Cette loi a pour objectif d’encadrer l’émission, la gestion et la supervision des stablecoins, tout en offrant des garanties de sécurité pour les utilisateurs.
L’adoption de cette législation marque un tournant dans la régulation des actifs numériques aux États-Unis, afin de répondre à l’essor exponentiel de ce marché et aux risques qu’il engendre en matière de stabilité financière, de lutte contre le blanchiment d’argent et de protection des consommateurs.
I. Contexte de l’adoption du Genius Act.
A. Croissance du marché des stablecoins.
L’adoption du Genius Act survient dans un contexte où le marché des stablecoins a connu une croissance phénoménale, avec un volume mensuel des transactions qui a dépassé 700 milliards de dollars en 2025, contre 476 milliards en 2024.
Cette rapide expansion des stablecoins a mis en évidence la nécessité d’une régulation afin de garantir leur stabilité et leur sécurité.
B. Les enjeux de la régulation des stablecoins.
Bien que les stablecoins soient adossés à des actifs réels, leur absence de régulation claire a soulevé des préoccupations concernant leur fonctionnement décentralisé et les risques systémiques qu’ils peuvent générer.
Le Genius Act est une réponse législative pour encadrer ce marché en pleine croissance, tout en garantissant la stabilité financière et la sécurité des utilisateurs.
II. Dispositions clés du Genius Act.
A. Définition et conditions d’émission des stablecoins.
Le Genius Act définit le stablecoin comme un actif numérique destiné à être utilisé comme moyen de paiement, garanti à parité 1:1 par des actifs sous-jacents, principalement des dollars américains, des bons du Trésor ou des dépôts bancaires.
Les émetteurs de stablecoins doivent répondre à des critères stricts, notamment obtenir une licence fédérale ou étatique pour pouvoir émettre ces actifs numériques.
B. Exigences de transparence et de contrôle des réserves.
Le Genius Act impose aux émetteurs une obligation de transparence concernant les réserves sous-jacentes aux stablecoins :
1. Publications mensuelles.
Les émetteurs doivent publier chaque mois un rapport détaillant la composition de leurs réserves.
2. Audits externes.
Un audit annuel est requis pour tous les émetteurs dont la capitalisation boursière dépasse 50 milliards de dollars.
C. Conformité aux normes AML et CFT (Lutte contre le blanchiment d’argent et financement du terrorisme).
Les émetteurs de stablecoins doivent se conformer aux exigences du Bank Secrecy Act, en mettant en place des programmes de conformité rigoureux, y compris la surveillance des transactions, l’identification des clients et le signalement des activités suspectes.
D. Restrictions spécifiques aux émetteurs et protection des consommateurs.
Le Genius Act impose des restrictions pour éviter les abus, telles que l’interdiction de termes trompeurs dans le marketing des stablecoins et la surveillance des affiliations des émetteurs pour prévenir les conflits d’intérêts.
III. Les défis et critiques du Genius Act.
A. Défis technologiques et d’implémentation.
Le Genius Act impose des exigences strictes en matière de surveillance et de transparence, ce qui pourrait constituer un défi pour certains émetteurs de stablecoins, notamment ceux qui n’ont pas les moyens d’investir dans les infrastructures nécessaires.
B. Critiques politiques et préoccupations.
Des critiques ont été émises par certains sénateurs, notamment Elizabeth Warren, qui a exprimé des préoccupations concernant la concentration du marché des stablecoins et les risques systémiques potentiels.
De plus, certains acteurs politiques ont évoqué des conflits d’intérêts concernant les liens d’entreprises de crypto-monnaies avec des figures politiques.
