Par Frédéric Boissart, DPO.
 
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  • 1re Parution: 20 décembre 2019

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Guide de lecture.
 

L’association entre GAFA et fabricants d’objets connectés conduira-t-elle à améliorer la protection des données ?

Alors que les Gafa et les fabricants d’objets connectés domestiques vont travailler ensemble pour définir un standard domotique ; ces travaux, à l’image de ce qui s’est passé dans le secteur bancaire avec la DSP2, serraient l’occasion d’améliorer la protection des données notamment pour soutenir la croissance du secteur des objets connectés qui est aujourd’hui à deux chiffres.

L’article « Google, Apple et Amazon font équipe dans la maison connectées » publié dans Les Echos Entreprises & Marchés du 19 décembre 2019, nous explique que les Gafa vont travailler à la mise en place d’un standard de domotique commun en relation avec la Zigbee Alliance, qui milite pour la mise en place de normes ouvertes permettant l’interaction entre les objets connectés. Au sein du conseil d’administration de la Zigbee Alliance, des grands noms du secteur de l’équipement de la maison se réunissent comme IKEA, Legrand, Schneider Electric, Somfy…

L’objectif de ce projet Project Connected Home Over IP est de permettre la communication entre les appareils intelligents d’une maison, les applications mobiles, les services Cloud et à définir un ensemble spécifique de technologie réseau.

L’intérêt pour le consommateur par la mise en place d’un protocole commun est notamment de pouvoir piloter depuis n’importe quelle interface les objets connectés de la maison (ampoules, volets roulants, chaudières…), ce qui est évidemment plus pratique que de devoir jongler d’une interface à l’autre en fonction de l’objet connecté à contrôler/commander.

La mise en place d’une norme unique facilitera également le travail des fabricants qui n’auront plus à développer des logiciels spécifiques pour toutes les interfaces existantes. La construction d’objets connectés en sera donc probablement facilitée et les ventes dopées.

Ce tableau idyllique qui se dessine ne doit pas nous faire oublier l’épineuse question de la protection des données personnelles. Nous pourrions, d’ailleurs en cette fin d’année, formuler le vœu que ce travail entre Gafa et fabricants permette une meilleure prise en compte, de bout en bout, de la confidentialité et la sécurité des données collectées par ces objets ( Rappelons pour mémoire qu’au terme de l’article 121 de la loi informatique et libertés « Le responsable du traitement est tenu de prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.. » ). La multiplication d’acteurs, peut compromettre la sécurité et la confidentialité des données. Aussi, il est primordial que Gafa et fabricants s’entendent aussi sur les conditions de sécurité.

Imaginons un instant qu’une personne puisse capter les informations relatives à la connexion de l’alarme du logement d’un individu (adresse, heure de connexion….) ou les données relatives à la serrure de sa porte d’entrée…

Après l’adoption la directive (UE) 2015/2366 relative aux services de paiement dans le marché intérieur, dite DSP2, qui actualisait le cadre réglementaire des paiements en Europe, les acteurs du secteurs se sont organisés et ont notamment arrêtés un certain nombre de mesures relatives à la sécurité des paiements en ligne. L’article 98 de la directive confiait aux experts de l’Autorité bancaire européenne la définition de normes techniques de réglementation ; normes qui reposent sur un mode d’accès ouvert à tous les acteurs, standardisé et sécurisé. C’est dans ce cadre que les interfaces de type API ont été mises en place. En assurant la sécurité des paiements, les travaux qui ont donnés jours à la mise en place des API permettaient de « rassurer » le secteur, en premier lieu, les consommateurs.

Même si le projet Project Connected Home Over IP regroupe des acteurs plus hétérogènes dans un contexte différent que celui de l’exemple précité ; ce groupe de travail pourrait s’inspirer de la démarche entreprise par les banques, poussées par la directive DSP2 : Assurer la sécurité des données rassure les consommateurs.

A l’heure du RGPD et d’une prise de conscience grandissante de l’importance à porter à la protection des données personnelles ; ne pas profiter des échanges entre Gafa et fabricants pour accroitre la sécurité et confidentialité des données, notamment lors de la collecte, le transport, l’hébergement pourrait être une erreur qui aurait pour conséquence de ralentir la croissance du marché de ces objets, estimée à 15% par an.
Ce sujet sera à suivre avec intérêt dans les mois, années, à venir.

Frédéric BOISSART
frederic_boissart chez outlook.fr
Secrétaire général directeur juridique et DPO

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