C’est un des fondements de notre système judiciaire : la Justice est rendue au nom du Peuple, ainsi est-il possible pour ce dernier de se rendre dans un tribunal judicaire ou toute autre institution judiciaire pour suivre un procès et ses débats.
Mais peu de justiciables le font aussi, pour renforcer le principe de publicité de la Justice et la confiance dans les institutions judiciaires, la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 règlemente entre autre les possibilités d’enregistrement et de diffusion des audiences.
Pour illustrer cette volonté des acteurs judiciaires de rendre plus visibles, compréhensibles et accessibles les jugements, la Cour de cassation filme une des affaires qu’elle a à examiner.
Pour cette audience, la Cour de cassation examine la question de l’indemnisation, par le juge civil, du préjudice subi par une personne après la relaxe, par le juge pénal, du prévenu poursuivi pour une infraction pénale involontaire.
Le grand public pouvait visionner cette audience le vendredi 10 mars à partir de 14 heures ici.
Les détails de l’affaire traitée par le Cour de cassation à lire ici
Pour cette affaire, l’arrêt sera rendue le 14 avril 2023.
Christophe Soulard, premier président à la Cour de cassation explique ce choix de filmer certaines des audiences ci-dessous en vidéo.
