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Bail commercial #2 : retour sur les clauses d’indexation.

Deux récents arrêts de la Cour de cassation pourraient marquer la fin du laborieux encadrement du régime des clauses d’indexation par les juges.

Si bailleur et preneur peuvent librement fixer le montant du loyer du bail commercial lors de la conclusion du contrat, il n’en est pas de même pour sa révision qui est strictement encadrée par la loi. Il est ainsi prévu que, tous les 3 ans, le loyer d’un bail commercial en cours puisse faire l’objet d’une révision à la demande de l’une des parties, en fonction de l’évolution d’un indice fixé par le contrat, l’indice des loyers commerciaux (ILC) ou l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT). Parallèlement à la révision triennale, propriétaire et locataire peuvent prévoir une révision automatique du loyer via une clause d’indexation, qui permet que celui-ci soit modifié selon une périodicité et la variation de l’indice choisi par les parties, sans qu’il soit besoin d’en faire la demande.

Mais la validité de ces clauses a été, de nombreuses fois, remise en question devant les juges et à différents titres...

(...)

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