Le bilan des 10 ans de la QPC, avec des acteurs clés de cette « révolution de velours ».

Le Conseil constitutionnel a fêté les 10 ans de la question prioritaire de constitutionnalité dans une émission événement : « QPC 2020 - Dix ans de questions citoyennes ». En voici le Replay.

https://www.dailymotion.com/video/x7xpfj0

Interviennent :

Emmanuel Macron, Président de la République
Eric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, Ministre de la justice
Robert Spano, Président de la Cour européenne des droits de l’homme
Bruno Lasserre, Vice-président du Conseil d’Etat
Chantal Arens, Première présidente de la Cour de cassation
François Molins, Procureur général près la Cour de cassation
Philippe Bas, ancien Président de la commission des lois du Sénat
Yaël Braun-Pivet, Présidente de la commission des lois de l’Assemblée nationale
Louis Boré, Président de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation
Arnaud de Chaisemartin, Avocat aux Conseils
Céline Cooper, Avocate au barreau de Lyon
Christian Behrendt, Professeur aux universités de Liège et Louvain, assesseur au Conseil d’État de Belgique
Anne Levade, Professeure à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Mathieu Disant, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

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