Actualités juridiques du village
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Avocats : emparez-vous des legaltech ! Par Franck Carpentier, Docteur en droit.
A l’heure de l’essor de la dématérialisation, des contenus et des procédures, du développement massif du télétravail et d’un discours résolument volontariste, notamment de la part des barreaux, force est de constater que les professions juridiques ne sont pas encore des acteurs majeurs de cette transition. Cela doit changer ! Alors que les professionnels du droit sont aujourd’hui les témoins privilégiés de la multiplication des discours sur la (...)23 septembre 2020 lire la suite
Avocats et magistrats, même combat. Par Jean-Pierre Jarnevic, Professeur de Droit.
« L’avocat n’est pas l’adversaire du magistrat mais un partenaire qui concourt à l’œuvre de justice », Olivier Leurent, ancien directeur de l’ENM. Avant de proposer la nomination de la vice-bâtonnière du barreau de Paris au poste de directeur de l’Ecole nationale de la magistrature, le Garde des sceaux a dit souscrire totalement à ce propos. Si cette adhésion est sincère, et il n’y a pas de raison d’en douter, il lui appartient alors d’en tirer les (...)23 septembre 2020 lire la suite
[Infographie] La procédure de constatation de l’état de catastrophe naturelle. Par Jérôme Blanchetière, Avocat.
Les articles L 125-1 à L 125-6 du Code des assurances portent sur l’assurance des catastrophes naturelles. Selon la loi, le jeu de cette assurance, est subordonné à la constatation de l’état de catastrophe naturelle, par un arrêté interministériel. La procédure à suivre pour l’adoption d’un tel arrêté est définie par le Code des assurances et par des circulaires, et en particulier par la circulaire n° 84 – 90 du 27 mars 1984. Le schéma ci-après décrit (...)22 septembre 2020 lire la suite
Coronavirus et loisirs : peut-on en demander le remboursement ? Par Pierre Bessard du Parc et Aude du Parc, Avocats.
Le coronavirus constitue une cause de force majeure pour tous les contrats conclus avant le 1er mars 2020, ce qui doit en conséquence et en principe entraîner la suspension des prestations, voire leur remboursement. Définition de la force majeure : L’article 1218 du Code civil dispose que « Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la (...)22 septembre 2020 lire la suite
Bilan de l’action de groupe en concurrence-consommation : « les craintes se sont vérifiées et les réserves se sont renforcées » (Cédric Musso, UFC-Que choisir)
Introduite en 2014 dans le Code de la consommation, l’action de groupe est une procédure permettant d’agir en justice dans le cadre de contentieux sériels. Alors que l’Assemblée nationale a récemment rendu public un rapport faisant un bilan pour le moins mitigé et tandis que la procédure s’étend au niveau européen, plusieurs interrogations demeurent. Faisons un point sur la « class action à la française » en concurrence-consommation. Alain Bazot, (...)22 septembre 2020 lire la suite
Sur le Village de la Justice aujourd'hui...
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Veille légale et réglementaire - Crise sanitaire Covid-19, l'état du droit le 25 septembre.
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Nouvelles parutions
Code du travail 2021
Semaine Juridique Social
Prévention des difficultés et procédures collectives
Les dernières modifications du Livre VI du code de commerce augmenté d'autres textes indispensables.
A côté du droit !
[Film] Ai-je le droit d’avoir des droits ?
Nuit blanche pour célébrer le droit : participez à la Nuit du Droit 2020 !
[Nouvelle parution] Hors procédure : dans la tête d’un juge d’instruction.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Vidéo] Invoquer l’incompétence du juge depuis la réforme. Par Sarah Benbelkacem, Avocate. [Vidéo] Invoquer une fin de non-recevoir en appel depuis la réforme du 1er janvier 2020. [Vidéo] Charlotte Béquignon Lagarde, 1ère femme magistrate. [Vidéo] L’achat immobilier entre particuliers.