Actualités juridiques du village
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Salle d’audience « Grands procès » : un dispositif architectural exceptionnel pour les procès hors-norme.
20 accusés, dont 11 susceptibles d’être présents dans le box, et 1 765 parties civiles assistées par près de 300 avocats... Les chiffres hors-normes du procès des attentats du 13 novembre 2015, qui doit débuter à l’automne prochain, avaient incité le ministère de la Justice à lancer la construction d’une salle d’audience ad hoc au Palais de Justice de Paris sur l’Ile de la Cité, pour accueillir cet « événement judiciaire » important. La Rédaction du (...)23 janvier 2021 1ère publication récente ! lire la suite
Le forfait jour peut-il être nul ou inopposable ? Par Nathalie Leroy, Avocat.
Lorsque vous être employeur ou DRH, vous avez à cœur de sécuriser le forfait jour dans votre entreprise. Il est donc important de savoir comment mettre en place le forfait jour, comment réviser ce dernier. Il est aussi essentiel que vous sachiez comment empêcher l’annulation du forfait jour et distinguer l’annulation, de la demande d’inopposabilité du forfait jour. Enfin, en cas d’annulation ou d’inopposabilité du forait jour, sachez que l’employeur (...)22 janvier 2021 1ère publication récente ! lire la suite
Nullité du licenciement et imminence de la candidature du salarié. Par Hakim Kebila, Avocat.
La nullité du licenciement pour violation du statut protecteur n’est pas encourue lorsque l’employeur, qui licencie une salariée pour cause réelle sérieuse, n’a eu connaissance de son futur statut de conseiller du salarié au moment de l’entretien préalable et non à celui de la convocation à un entretien préalable. Cass. Soc., 13 janvier 2021 n°19-17489. 1. Les faits. Une salariée a été engagée en qualité de télé gestionnaire par une société spécialisée (...)22 janvier 2021 1ère publication récente ! lire la suite
La Cour de Justice Européenne s’est enfin prononcée sur les réglementations "{anti airbnb}". Par Sarah Bouët, Avocat.
La décision très attendue pendant près de deux ans a enfin été rendue par la Cour de Justice de l’Union Européenne le 20 septembre dernier s’agissant de la location meublée courts séjours. Par décision du 15 novembre 2018, la Cour de cassation a posé une question préjudicielle à la Cour de Justice de l’Union Européenne aux fins d’apprécier la compatibilité de la réglementation nationale, telle que celle prévue par l’article L631-7 du code de la construction (...)22 janvier 2021 1ère publication récente ! lire la suite
Réouverture de la liquidation judiciaire clôturée et condamnation du dirigeant. Par Laurent Latapie, Avocat.
Le mandataire liquidateur peut-il ré-ouvrir la liquidation judiciaire clôturée afin de poursuivre les mesures d’exécution à l’encontre du dirigeant qui a été condamné au titre de sa responsabilité pour insuffisance d’actif ? Il convient de s’intéresser à une jurisprudence qui a été rendue récemment qui vient aborder la problématique de la possible réouverture d’une liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d’actif notamment lorsque le mandataire (...)22 janvier 2021 lire la suite
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Droit bancaire 2020 : ce qu’il faut retenir
Les points clés et la jurisprudence analysés par deux praticiens expérimentés.
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