Actualités juridiques du village
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Les droits de l’homme et la procédure pénale congolaise.
Par Assistant Gabriel BUSIMBA KASINDIKIRA Introduction : Depuis l’effondrement de l’URSS à la suite du vent de la perestroîka et de la glasnost , une nouvelle page s’est ouverte pour les pays africains marquée essentiellement par l’espoir de paix et de la démocratie et l’émergence des conflits armés ou non armés justifiés par la recherche de l’instauration d’un Etat de droit respectueux des droits de l’Homme. En signe du respect de ces droits, il est (...)26 janvier 2004 lire la suite
Le contrat à durée déterminée d’usage - Revirement de jurisprudence (Cass. Soc. 26 novembre 2003), par Maître Ming HENDERSON-VU THI, Avocat.
Par quatre arrêts de principe rendus le 26 novembre 2003 (n¡2663, 2664, 2665 et 2666), la Chambre Sociale semble avoir opéré un revirement de jurisprudence en ce qui concerne le recours aux contrats à durée déterminée d’usage. Jusqu’ici, la Chambre sociale considérait que la conclusion de ce type de contrat n’était possible, dans les secteurs d’activités visés à l’Article D 121-2 du Code du Travail ou tout autre secteur défini par Convention Collective, que (...)6 janvier 2004 lire la suite
Point de vue : "Plaidoyer pour l’harmonisation de la profession d’avocat dans l’espace OHADA".
Pour amplifier la dynamique d’intégration économique et promouvoir la création d’un espace d’échange juridiquement sr, 16 pays de la zone franc (Bénin, Burkina, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée Equatoriale, Mali, Niger, Sénégal, Tchad, Togo) ont adopté, le 17 octobre 1993 à Port-Louis (Ile Maurice), un traité d’harmonisation du Droit des Affaires. L’application de ce traité a donné naissance à l’Organisation pour (...)6 janvier 2004 lire la suite
Fiche d’actualité sur le contrat à durée déterminée, par Michaël Amado, Avocat.
Devant les récentes évolutions de la jurisprudence, il nous a paru intéressant de préciser le sort de différents éléments concernant le contrat à durée déterminée. Il est demandé au lecteur de pardonner la forme volontairement synthétique mais bien peu littéraire du développement suivant, destiné essentiellement aux praticiens du droit, initialement rédigé au profit des étudiants de droit de l’Université Paris II dans le cadre de leurs enseignements ainsi (...)10 décembre 2003 lire la suite
Procédure pénale : La Commission veut faciliter l’obtention des preuves.
Le 14 novembre 2003, la Commission européenne, se basant sur le principe de la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires (), a présenté une proposition visant à créer un mandat européen d’obtention de preuves qui instaurerait un principe de reconnaissance mutuelle à l’obtention de certains types d’éléments de preuve en vue de leur utilisation dans le cadre de procédures pénales. L’idée force de cette proposition est que le mandat européen serait (...)20 novembre 2003 lire la suite
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L’avocat, un bon « anti-déprime » en période de confinement. Par Loïc Tertrais, Avocat.
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