Actualités juridiques du village
Lisez, notez, écrivez : c’est vous qui écrivez l’actu sur ce "blog mutualisé", sélectionnez les meilleurs articles, commentez...
Vous pouvez publier ici en proposant des articles sur l’Espace Membres en ligne du Village.
Se soigner moins cher se révèle payant pour les centres E. Leclerc, par Bertrand Baheu-Derras, Elève-avocat
Après l’interdiction des marges arrières dans la grande distribution, c’est au monopole des pharmaciens que s’attaque actuellement le groupe E.LECLERC. Lancée le mois dernier, sa nouvelle campagne de communication surfe sur la vague des déremboursements de médicaments et de l’automédication pour réclamer le droit de vendre dans ses parapharmacies pilules et autres gélules non prises en charge par la Sécurité sociale. Déclinée en un spot télévisuel, une (...)13 mai 2008 lire la suite
Taxer moins pour entreprendre plus, la fiscalité un soutien pour les PME, par Gérard Haas, avocat
L’avocat spécialiste en propriété intellectuelle ne peut que se féliciter de constater que l’Etat français encourage les investissements dans le capital des PME car se sont des protagonistes essentiels du tissu économique, notamment en terme de création d’emploi ou d’innovation et elles rencontrent trop souvent des difficultés de financement. Les souscriptions peuvent être effectuées soit lors de la constitution de la société, soit lors d’une (...)13 mai 2008 lire la suite
Le mouvement de grève du port autonome de Marseille déclaré illicite
Le projet de loi sur la relance des ports autonomes français a été adopté, mercredi 23 avril 2008, en conseil des ministres. Cette réforme prévoit notamment la privatisation des activités de manutention portuaire, ce qui implique le transfert des personnels de manutention des établissements publics vers le secteur privé. C’est sur ce point précis que la Fédération nationale des ports et docks CGT proteste. Lancés depuis la mi-avril, les appels à la (...)7 mai 2008 lire la suite
Dispositif Malraux avec location aux associés, par l’ONB, Notaires
Rescrit fiscal Au titre d’un rescrit fiscal, la question suivante a été posée aux services fiscux. M. et Mme A. envisagent de créer une société civile immobilière (SCI), dont ils détiendraient 98 % des parts et leurs deux enfants majeurs 1 % chacun des parts. La SCI ferait l’acquisition, courant 2008, d’un immeuble situé dans le périmètre sauvegardé de la ville de B. Les travaux, qui seraient réalisés dans le cadre d’une opération de restauration (...)7 mai 2008 lire la suite
Le premier contrat PPP annulé - retour sur l’urgence invoquée..., par Maxime Judd, Consultant
Le contrat de partenariat, conclu pour la construction et l’exploitation d’un collège de Villemandeur (Loiret), a été annulé par le Tribunal administratif d’Orléans. Le contrat de partenariat avait été remporté en juillet 2006 par Sogea Nord-Ouest, filiale de Vinci Construction, associée à Auxifip (filiale du Crédit Agricole). Le Syndicat national du second oeuvre (SNSO) contestait principalement le motif d’urgence qui avait conduit le conseil général à (...)6 mai 2008 lire la suite
Sur le Village de la Justice aujourd'hui...
143 130 membres,
19981
articles, 126 070 messages sur les forums, 2 900 annonces d'emploi et stage... et 2 800 050 visites du site par mois. *
Edito >
2021: nos intuitions pour les mois à venir.
Focus sur >
[Dernières tendances de l'emploi dans le Droit] -30% sur le début 2021.
LES HABITANTS
Membres
PROFESSIONNELS DU DROIT
Solutions
Formateurs
DECOUVREZ:
Découvrez comment Microsoft aide les organisations à respecter les normes et les réglementations !
Nouvelles parutions
Guide du divorce 2021-2022
À jour de la réforme du divorce entrée en vigueur le 01/01/2021
Semaine Juridique
Fonds de commerce 2021 - Ce qu'il faut savoir
A côté du droit !
[Nouvelle parution] "La balance, le glaive et les fourmis."
La minute antique du médiateur.
11ème édition du concours des "Dessins de Justice", envoyez vos dessins jusqu’au 15 mars !
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
Prix Gisèle Halimi, un concours d’éloquence « pour dénoncer le sexisme par le verbe ». [Podcast] Comment faire un recours devant le Tribunal administratif ? Par Benjamin Ingelaere, Avocat. [Vidéo] Les tarifs chez le notaire : explications. [Vidéo] Les premiers pas dans la profession d’avocat...