Lisez, notez, écrivez : c’est vous qui écrivez l’actu sur ce "blog mutualisé", sélectionnez les meilleurs articles, commentez...
Vous pouvez publier ici en proposant des articles sur l’Espace Membres en ligne du Village.
Actualités juridiques du village
L’articulation des régimes de protection au sortir du congé de maternité. Par Elodie Decrop-Bossy, Juriste.
Dans un arrêt récent et publié au Bulletin, datant du 1er décembre 2021, la Cour de cassation en formation plénière a eu l’occasion de réaffirmer la portée et le champ d’application de l’article L1225-4 du Code du Travail, dans sa rédaction issue de la Loi 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ("Loi Travail") et dont la lecture est souvent tronquée Dans cet arrêt (...)20 janvier 2022 1ère publication récente ! lire la suite
[Tribune] Pass vaccinal : un contrôle d’identité déguisé en vérification de la concordance documentaire. Par Samy Djemaoun, Avocat.
« Il est vrai peut-être que les mots nous cachent davantage les choses invisibles qu’ils ne nous révèlent les visibles » A. Camus . Le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le Code de la santé publique permet une « vérification de la concordance documentaire » , généralisée à l’ensemble de la population, effectuée par des personnes non assermentées et encore moins formées, sur la base d’une appréciation contenant (...)20 janvier 2022 1ère publication récente ! lire la suite
Télétravail obligatoire et risques en cas de non-respect. Par Kevin Bouleau, Avocat.
La crise sanitaire a fait du télétravail l’un des outils privilégiés par le gouvernement dans la lutte contre l’épidémie de Covid-19. Le 3 janvier 2022, le nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a instauré une « obligation » pour les entreprises de recourir à au moins 3 jours de télétravail par semaine sur les postes télétravaillables (I). Une étude commandée par le ministère du (...)20 janvier 2022 1ère publication récente ! lire la suite
La prescription des peines et condamnations pénales. Par Avi Bitton, Avocat et Morgane Jacquet, Juriste.
Quel est le délai de prescription d’une condamnation pénale ? Quel est le point de départ de ce délai pour le condamné absent du procès ? Comment ce délai est-il interrompu ? La prescription de la peine est prévue aux articles 133-2 et suivants du Code pénal. I. Champ d’application. La prescription de la peine concerne les peines pouvant faire l’objet d’une exécution forcée, comme par exemple les peines privatives de liberté, les amendes, ou les (...)20 janvier 2022 1ère publication récente ! lire la suite
Travail égal, salaire égal : une journaliste obtient un rappel de salaire pour inégalité de traitement. Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.
Dans un jugement définitif du 13 décembre 2021 (n° RG F 19/04852), le Conseil de prud’hommes de Paris statuant en départage octroie à une journaliste de France Télévisions 46.606 euros au titre de l’inégalité de traitement salariale et de l’exécution déloyale du contrat de travail. Le juge départiteur considère que la salariée « prouve, par la confrontation de sa situation aux données NAO une différence de salaire de 1.231 euros par année d’ancienneté » et (...)20 janvier 2022 1ère publication récente ! lire la suite
Le Président de la République française : quelle évolution depuis 1958 ? Par Patrick Lingibé, Avocat.
Cet article s’intéresse à l’évolution du statut du Président de la République depuis 1958 et à ses pouvoirs. Clef de voûte des institutions, les pouvoirs du Président de la République sont définis par la Constitution du 4 octobre 1958 modifiée. Ce texte fondateur de la Vème République a considérablement renforcé les pouvoirs du chef de l’Etat par rapport aux Républiques précédentes, plus parlementaires. Malgré les 24 révisions dont elle a fait l’objet depuis (...)20 janvier 2022 1ère publication récente ! lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 4e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, huissiers, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 145 660 membres, 22061 articles, 126 460 messages sur les forums, 4 180 annonces d'emploi et stage... et 2 100 000 visites du site par mois en moyenne. *
CALENDRIER DE L'APRÈS
Chaque jour, une info, idée, interview ou surprise, pour passer en 2022 tous ensemble...
23 JANVIER 2022:
Les mots croisés du Village de la Justice
FOCUS SUR >
De Parcoursup aux métiers du Droit : tout sur l'orientation pour vos études.
Nouvelles parutions
À jour de la loi climat et résilience.
- 40% sur les mensuels et - 30% sur les hebdos
Jusqu'au 8/02/2022 seulement !
Réformes des sûretés et des entreprises en difficulté - Octobre 2021
[Nouvelle Parution] Jusqu’au bout de mes peines.
Nouvelle Édition du grand Concours des Voeux des métiers du droit !
La Justice à la TV et en vidéo, programme des prochains jours...
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] Numérique, Détention et (Re)Insertion. Contract Manager, qui est-il ? On vous dit tout en vidéo sur ce métier d’avenir accessible aux juristes ! Comment faire un bon CV ? (et trouver le job de vos rêves ?) TIG 360°, une nouvelle plateforme pour les avocats pour plaider le travail d’intérêt général.