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Actualités juridiques du village
Actus brèves des cabinets d’avocats, rapprochements et créations dans toute la France.
Voici les nouveaux Cabinets d’avocats ou de Conseils en Propriété Industrielle ou encore études de notaires ces dernières semaines, et l’actualité des réseaux et collaborations... Toutes les informations récentes sur les créations de cabinets... Création d’un nouveau cabinet dédié à l’innovation et au fiscal, ETHER Avocats avec Estelle Joan et Clarisse Berrebi. DCG & Associés, le cabinet d’avocats en droit des affaires, créé à Marseille en 1996, vient (...)28 novembre 2022 1ère publication récente ! lire la suite
Temps de déplacement des salariés itinérants : revirement de la Cour de cassation. Par Xavier Berjot, Avocat.
Dans un arrêt important (Cass. soc. 23-11-2022, n° 20-21.924), la Cour de cassation considère désormais que lorsque les temps de déplacements accomplis par un salarié itinérant entre son domicile et les sites des premiers et derniers clients répondent à la définition du temps de travail effectif, le régime des temps de déplacement doit être écarté. 1/ Rappel des principes applicables aux temps de déplacement. Le temps de déplacement professionnel pour se (...)28 novembre 2022 1ère publication récente ! lire la suite
Rupture conventionnelle : négociation et points de vigilance. Par M. Kebir, Avocat.
Mode amiable mettant fin à la relation de travail, la rupture conventionnelle repose sur la volonté et le consentement réciproque des parties. Cette sortie apaisée des engagements contractuels, a priori simplifiée, il en reste pas moins qu’elle est régie par un cadre légal et un formalisme strict, enrichis par la Jurisprudence. Dès lors, fruit de la négociation entre les parties, salarié et employeur doivent veiller aux règles tenant tant à la (...)28 novembre 2022 1ère publication récente ! lire la suite
Réforme de la justice : l’humain prisonnier du judiciaire. Par Edith Delbreil Sikorzinski, Médiateure et Jean-Louis Lascoux.
La dernière réforme du Ministère de la Justice a eu pour préoccupation première, de « redonner confiance en l’institution judiciaire ». Mais les mesures envisagées le permettent-elles vraiment ? Nous sommes tous conscients des lenteurs de plus en plus croissantes de la justice mais sommes-nous réellement au fait de la réalité ? Sait-on que le contentieux pour dysfonctionnements de la justice est en hausse croissante depuis 2014 et qu’en 2020, le nombre (...)28 novembre 2022 1ère publication récente ! lire la suite
Qu’est-ce que la déontologie ? Par Patrick Mareau, Directeur des Affaires Juridiques.
Il semblerait que la déontologie soit sortie de sa matrice pour s’étendre à toute la sphère publique. Initialement cantonnée à quelques professions dans le champ médical, juridique ou technique (médecins, avocats, architectes …), elle irrigue désormais l’exercice des mandats politiques, nationaux ou locaux , comme l’ensemble de la fonction publique . De prime abord, cette extension du domaine de la déontologie a de quoi surprendre, au moins à deux (...)28 novembre 2022 1ère publication récente ! lire la suite
[Point de vue] Les combats juridiques des Rohingyas. Par Vincent Ricouleau, Professeur de Droit.
Les peuples, martyrisés, déplacés de force, ont toutes les peines du monde à réintégrer leur territoire. C’est le cas du peuple Rohingya, en exil forcé, pour échapper à la folie génocidaire de l’armée birmane, dans une misère absolue, sans espoir, sinon d’obtenir devant les juridictions internationales et internes, le jugement de ses bourreaux, le droit de revenir chez lui et d’être indemnisé. Cet article tente de faire le point sur les combats juridiques (...)28 novembre 2022 1ère publication récente ! lire la suite
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Quelques points à retenir du 6ème Congrès RDV des Transformations du Droit 2022.
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Préjudice corporel : quelles indemnisations ?
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[Podcast] Justice en direct, une immersion au coeur de la Justice correctionnelle. [Podcast] « Attentat de Nice, les enfants du 14 juillet ». [Podcast] Pourquoi aller aux RDV des transformations du droit ? [Podcast] Égaconditionnalité : Pas d’argent public sans égalité !