Actualités juridiques du village
Lisez, notez, écrivez : c’est vous qui écrivez l’actu sur ce "blog mutualisé", sélectionnez les meilleurs articles, commentez...
Vous pouvez publier ici en proposant des articles sur l’Espace Membres en ligne du Village.
Que prévoit l’accord de branche Syntec sur le télétravail ? Par Elisabeth Graëve et Anaël André, Avocats.
Il n’existe pas d’accord de branche Syntec spécifique au télétravail. Le sujet du télétravail est seulement traité par certains articles épars sur les RPS et l’égalité hommes/femmes. Tour d’horizon des dispositions conventionnelles Syntec-Télétravail. Le télétravail n’a pas fait l’objet d’un accord spécifique au sein du Syntec et est traité via seulement 3 dispositions visant à : L’article 3.1 de l’accord Syntec du 19 février 2013 relatif à la santé et aux (...)29 octobre 2020 lire la suite
Quand participer à un groupement de coopération sanitaire ne vaut pas site d’exercice distinct. Par Audrey Uzel, Avocat.
Par un arrêt du 2 mars 2020 (n° 418219), le Conseil d’Etat confirme qu’un praticien libéral qui intervient dans le cadre d’un GCS pour prendre en charge des usagers du service public hospitalier ne développe pas sa patientèle privée et n’a donc pas à solliciter une autorisation du Conseil de l’ordre pour exercer sur un site distinct. Une décision salvatrice, qui vient en renfort des GCS prestations médicales croisées. Le Dr. C., médecin libéral (...)29 octobre 2020 lire la suite
La libération conditionnelle pour les personnes détenues. Par Sabah Kammoussi, Avocat.
La libération conditionnelle est une mesure d’aménagement de peine prévue tant pour les personnes détenues que pour les personnes libres condamnées à une peine d’emprisonnement ferme. Dans cet article, il s’agira de traiter uniquement de la libération conditionnelle concernant les personnes détenues. La libération conditionnelle est une mesure permettant à une personne détenue de continuer à exécuter sa peine, mais sous une forme différente. Elle (...)28 octobre 2020 lire la suite
Piratage informatique : délits d’accès ou maintien frauduleux dans un STAD. Par Avi Bitton, Avocat et Julie Palayer, Juriste.
Le Code pénal réprime les faits de piratage informatique, tels que les délits d’accès ou de maintien frauduleux dans un système informatique, le fait d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un système informatique, le fait de frauduleusement transmettre, supprimer, modifier des données, ou le fait de participer à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation, d’une ou de plusieurs de ces infractions. I. Définition du système (...)28 octobre 2020 lire la suite
L’absence de caractère obligatoire du protocole de santé en entreprises du 31 août 2020. Par Alain Hervieu, Avocat.
Le Conseil d’Etat a précisé le 19 octobre, la nature juridique et la portée du protocole de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés du 31 août 2020. Que peut on en penser ? Le protocole du 31 août 2020 de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés, qui a fait l’objet d’une actualisation à la date du 16 octobre , a institué un ensemble de mesures applicables dans (...)28 octobre 2020 lire la suite
Sur le Village de la Justice aujourd'hui...
141 350 membres, 19246 articles, 126 000 messages sur les forums, 3 200 annonces d'emploi et stage... et 2 300 000 visites du site le mois dernier. *
L'interview >
Focus sur >
Reconfinement : la Justice ne sera pas à l'arrêt !
DECOUVREZ:
Découvrez comment Microsoft aide les organisations à respecter les normes et les réglementations !
Nouvelles parutions
Guide du procès civil en appel 2021/2022
87 fiches pour répondre à toutes les questions avant d’aborder la procédure d’appel.
Semaine Juridique Social
Réforme de la procédure civile
Ce que la loi justice et ses textes d’application ont changé au 1er janvier 2020.
A côté du droit !
"Sang-Froid", la revue dédiée au monde de la Justice, nouveau numéro.
"Remise de Peine Supplémentaire" : un jeu pour prévenir la délinquance.
Avocats, bas les masques !
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Vidéo] Droit du travail : quelques fausses idées reçues. Par Avi Bitton, Avocat. [Vidéo] L’essentiel de la réforme du divorce contentieux. Par Cyrielle Dufloux, Avocate. [Vidéo] L’organisation d’une étude notariale. La pension alimentaire prend-elle fin à la majorité de l’enfant ? Par Yves Tolédano, Avocat.