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Brexit : communication de la commission européenne à l’attention des usagers des marques et modèles de l’Union européenne...

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Depuis le vote intervenu en faveur du Brexit le 24 juin 2016 et au lendemain du 29 mars 2017, date officielle de la mise en œuvre de l’article 50 du traité de l’Union européenne par le Royaume-Uni, déclenchant ainsi le processus de sa sortie de l’Union, les négociations ont commencé entre celui-ci et la Commission Européenne.

Le Royaume Uni prend désormais toute la mesure de l’absence prochaine d’application, sur son territoire, du droit européen et de ses quatre libertés fondamentales – libre circulation des personnes, des biens, des services et des marchandises au sein de l’Union- et la définition de relations nouvelles avec l’Union européenne est désormais en discussion. Une période de transition de deux années est prévue à cet effet pendant laquelle le Royaume-Uni continuera néanmoins à appliquer la législation européenne.

Pour le moment, aucune information n’a été communiquée s’agissant du devenir des marques et modèles européens qui ont pu être déposés et qui couvrent, par conséquent, aujourd’hui le Royaume Uni en tant que territoire de l’Union, ainsi que s’agissant des règles applicables aux marques et modèles qui seront nouvellement déposés.

La commission européenne vient cependant de publier une note datée du 1er décembre 2017, (PDF) envisageant leur situation lorsque le Royaume-Uni sera hors de l’Union européenne. Cette note est contresignée par l’EUIPO.

(...) La suite est à lire sur le site du Cabinet Beau de Loménie.

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