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  • 16 octobre
 

BREXIT : l’EUIPO précise quelle sera sa pratique pour l’après-période de transition.

’EUIPO a mis à jour sur son site web ses pages dédiées au Brexit en publiant deux nouveaux documents datés du 10 septembre 2020 :
- La communication n° 2/20 et en annexe sa note explicative, sur l’impact du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne sur certains aspects de la pratique de l’Office.
- Une FAQ de 55 questions structurée en trois parties (les impacts généraux – les demandeurs, titulaires et parties à la procédure – les représentants).


L’EUIPO rappelle ainsi les modalités qui seront mises en œuvre par l’Office pour tenir compte de la sortie du Royaume-Uni de l’UE et donne des indications supplémentaires sur la manière dont il les appliquera, en pratique.

La communication n°2/20 vient en complément de l’Avis aux parties prenantes déjà mis à jour le 18 juin 2020. Elle est entrée en vigueur le 10 septembre 2020.

(...)

La suite est à lire ici.

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