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Budget 2019 du ministère de la Justice : priorité donnée au secteur pénitentiaire.

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Le gouvernement a présenté, le 24 septembre 2018, le projet de loi de finances pour l’année 2019. Ce projet prévoit notamment une hausse des moyens alloués à la Justice et la création de 1300 postes supplémentaires.
Le Village de la Justice vous expose les principaux montants accordés au département de la place Vendôme pour l’année 2019.

«  C’est une réforme globale de la justice que je veux conduire : une réforme de son organisation, de ses procédures, de son fonctionnement. Les moyens de la loi de programmation traduisent cette ambition et ces évolutions d’ampleur ». C’est par ces mots que la Garde des sceaux a défendu le projet de budget consacré à la Justice pour l’année 2019.
Nicoles Belloubet a mis l’accent sur le fait que le projet de budget 2019 confirme la priorité accordée depuis 2 ans par le gouvernement au secteur de la justice. En effet, les fonds alloués connaitront, si le projet passe en l’état, une augmentation à hauteur de 4,5% par rapport à son budget de l’année 2018 ; Ce qui porterait le budget total du ministère à 7,297 milliards d’euros.

La ministre précise que ce budget poursuit les objectifs de la loi de programmation sur cinq ans (2017-2022), qui donnera, selon elle, au ministère de la Justice les moyens d’améliorer le fonctionnement quotidien de département, de renforcer l’efficacité des peines, de simplifier les procédures pénales et civiles et de renforcer l’accès au droit pour les plus démunis.

La lecture du projet de budgétaire montre toutefois que le gouvernement a choisi de mettre l’accent sur l’administration pénitentiaire, qui accapare à elle seule un peu moins de 75% de la totalité des emplois que compte créer le gouvernement dans le secteur de la justice pour l’année 2019.
Par ailleurs, le gouvernement semble avoir essayé de répondre aux revendications des magistrats et des greffiers puisqu’il a budgétisé une hausse des moyens des juridictions françaises.
Retour sur les principaux axes du budget prévisionnel alloué au ministère de la Justice pour l’année 2019.

Renforcement des moyens pour l’administration pénitentiaire et les services aidant à lutte contre la récidive :

• Création de 959 emplois dans l’administration pénitentiaire (400 dans les services d’insertion, 400 pour combler les vacances de postes, 70 pour la création d’équipes locales de sécurité, 39 au titre du renseignement pénitentiaire et enfin 50 pour les extractions judiciaires.
• 50 millions d’euros sont prévus pour être alloués à la sécurité pénitentiaire (mise en place des systèmes de brouillage, rénovation de la vidéo surveillance, lutte contre les drones, poursuite de la sécurisation périmétrique des établissements et fourniture d’équipements aux agents de sécurité
• Le budget consacré à l’immobilier pénitentiaire compte être augmenté de 30%

Hausse des moyens des juridictions :

• 450 millions d’euros comptabilisés pour les constructions et les rénovations immobilières, ce qui contribuera selon la ministre « à améliorer les conditions de travail des magistrats et des agents de greffe ».
• Les juridictions verront leurs crédits de fonctionnement augmenter avec une aide de 53 millions d’euros.
• 192 emplois pour les juridictions (100 magistrats et 92 au titre du staff autour du magistrats) ont été budgétisés pour l’année 2019.

Renforcement de la politique de l’accès au droit pour les plus démunis :

• Augmentation de 28 millions des crédits pour l’aide juridictionnelle ;

Renforcement des services de la protection judiciaire de la jeunesse :

• 17 millions d’euros seront consacrés à la création de centres éducatifs fermés, à la rénovation de structures d’hébergement, à la prévention de la radicalisation, au développement des familles d’accueil et à la pluridisciplinarité dans le milieu ouvert.
• Création de 51 emplois pour la protection judiciaire de la jeunesse

Poursuite de la transformation numérique du ministère :

• Création de 80 emplois supplémentaires pour le plan de transformation numérique
• Une augmentation de 49% des crédits des crédits d’investissement informatique, pour un montant total de 97 millions d’euros budgétisé.

Valorisation des agents :

• 50 millions d’euros sont prévus pour garantir le passage en catégorie A des conseillers d’insertion/ de probation et des éducations, la réforme de la chaine de commandement et la poursuite des revalorisations indiciaires « parcours professionnels, carrières et rémunérations ».

Au regard des autres ministères, il semble que celui de la Justice fasse partie des privilégiés. En effet, il a vu son budget augmenter de 0,31% par rapport à l’année 2018, pour s’établir à 7,2 milliards d’euros, là où le budget du ministère du Travail, à titre d’exemple, va, sans intervention des députés, enregistrer une baisse de 2,94%.
Cela étant, ce projet ne semble pas répondre aux revendications du Syndicat de la magistrature qui estime que le budget présenté est « bien loin d’être à la hauteur des ambitions de la justice  ».

Dossier sur le Projet de budget de la Justice 2019 ici.

Rédaction du Village de la Justice.

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