La conception et l’installation d’un dispositif novateur (2014-2018).
Le 6 mars 2014, Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, demande au contrôleur général des armées Brigitte Debernardy et au général d’armée Didier Bolelli [2] une enquête sur les cas de violences sexuelles subies par le personnel du ministère, en vue de mettre en place un plan d’action pour lutter contre de tels agissements.
Cette enquête vise à présenter et à commenter les suites professionnelles, disciplinaires et judiciaires données par le commandement quand ces faits sont portés à sa connaissance [3] et notamment pour les cas évoqués dans l’ouvrage de Leila Minano et Julia Pascual, La guerre invisible, publié le 20 février 2014.
Le 4 avril 2014, dans leurs recommandations, les rapporteurs de la mission d’enquête proposent de « créer une structure indépendante des armées [...] en vue de recueillir [...], les signalements de faits de harcèlement, discrimination et violences sexuels subis par le personnel de la défense à l’occasion du service ou à l’intérieur de ses emprises ».
Il s’agit également de « libérer la parole » des personnes qui n’osent pas parler pour de nombreuses raisons : honte, peur de ne pas être crues, manque de preuves, peur des représailles professionnelles et bien d’autres.
Le 15 avril 2014 le ministre de la Défense lance un plan de lutte contre les violences sexuelles et affirme le principe de « tolérance zéro » pour les agresseurs et la nécessité d’accompagner les victimes. Il prévoit la mise en œuvre de plusieurs actions selon quatre axes complémentaires :
- l’accompagnement des victimes,
- la prévention,
- la transparence de l’action du ministère,
- et la sanction des auteurs.
Parmi ces mesures figure la création d’une cellule de recueil et de traitement des signalements de tels faits, confiée au contrôle général des armées (CGA) dans le cadre de sa mission de sauvegarde du droit des personnes [4].
Placée sous l’autorité d’un contrôleur général des armées, ne se substituant pas au commandement, la cellule Thémis est ainsi créée par une décision ministérielle du 21 juillet 2014. Elle offre aux personnes ne souhaitant pas emprunter la voie hiérarchique un nouveau canal de signalement.
À ses débuts, Thémis est un dispositif de vigilance et d’accompagnement qui doit permettre à tout agent du ministère, civil ou militaire, victime ou témoin, de signaler des faits de violences sexuelles. Elle doit veiller à ce que les victimes soient protégées et les auteurs fermement sanctionnés. Le mot « écoute » est d’emblée réducteur, car si sa vocation est de permettre à chacun de faire connaitre sa souffrance, cette parole ne doit pas rester sans suites.
La force de Thémis réside dans son indépendance par rapport à la hiérarchie et dans ses pouvoirs et prérogatives attachés aux contrôleurs généraux des armées et à leurs collaborateurs : dispense de suivre la voie hiérarchique, droit d’accès à toutes les entités du ministère, droit d’obtenir communication de tout document, droit d’audition de tout personnel. Mais la permanence de l’écoute, l’accumulation des dossiers ouverts et la diversité des problèmes à traiter fait apparaître sa faiblesse : son effectif, réduit à un contrôleur général, trois officiers traitants et un secrétaire et son renforcement nécessaire en compétences juridiques.
La neutralité, le respect de la présomption d’innocence, la discrétion et la confidentialité des données sont les principes qui président à la mise en place des premières procédures internes de fonctionnement. En particulier, aucune information ne peut être transmise au commandement sans l’accord écrit des personnes qui font appel à la cellule.
Le 16 janvier 2015, une note du CGA précise les modalités d’intervention de Thémis. Cette note vise à ne laisser aucune victime sans solution, tout en harmonisant les pratiques disciplinaires à l’encontre des auteurs selon le principe de tolérance zéro.
Elles sont orientées selon deux axes : les victimes présumées et la hiérarchie.
S’agissant tout d’abord des victimes présumées, l’action de Thémis s’exerce :
- En les écoutant puis en les conseillant, par Internet, par téléphone ou en les recevant au cours d’un entretien ;
- En les accompagnant sur les plans disciplinaire, juridique (comment porter plainte), social et statutaire ;
- En les orientant vers les services compétents, en particulier « Écoute Défense », dispositif initialement créé pour traiter les conséquences post-traumatiques ;
- En veillant au respect de leurs droits : droit à la protection fonctionnelle et droit de garder leur affectation, la mutation ne pouvant intervenir que si la victime le demande expressément.
Le second axe d’action, s’oriente vers le commandement.
Une fois celui-ci informé des faits, Thémis s’assure :
- De la mise en œuvre des mesures conservatoires ;
- De la réalisation des enquêtes disciplinaires (selon le cas, Thémis peut mener ses propres enquêtes) ;
- De l’adaptation des sanctions ;
- Des signalements aux autorités judiciaires (mise en œuvre de l’art. 40 du code de procédure pénale).
Outre le conseil aux victimes, Thémis conseille aussi le commandement en cas de doute sur les procédures à mettre en œuvre. En particulier, un guide est proposé aux officiers chargés de rédiger les comptes rendus d’enquête afin d’utiliser le vocabulaire approprié pour la description des faits.
Pour assurer une traçabilité des actions menées, le processus de traitement des appels comprend quatre étapes :
- L’instruction du dossier, au sein de la cellule, sur déclaration de la victime présumée ;
- L’action du commandement, une fois obtenu l’accord de la victime présumée ;
- Le suivi de la victime, tant en interne (pour le retour dans l’unité après des congés de maladie, par exemple) que dans le cadre des procédures judi- ciaires (protection fonctionnelle) ;
- La clôture du dossier, en fin de parcours.
La prévention des violences sexuelles au profit de tous les agents du ministère des Armées, civils et militaires, dans le cadre de leur parcours professionnel, est décidée en avril 2016 par le ministre. Pilotée par la Haute fonctionnaire à l’égalité du ministère, la sensibilisation mise en place par Thémis comporte systématiquement une partie relative à la définition des infractions sexuelles.
Des supports didactiques, dédiés et harmonisés, sont créés :
- « Savoir se comporter », sous forme d’un kit de prévention comprenant trois films d’animation et un livret d’accompagnement pédagogique réalisé en liaison avec la MIPRO ;
- « Savoir anticiper, réagir, intervenir », sous forme de conférences-types à orientation juridique, de cas concrets et de quizz adaptés aux grades et aux fonctions des auditeurs.
Thémis inaugure ses journées d’enseignement pour formateurs-relais, au sein des organismes des armées, et participe à la réalisation d’un enseignement par e-learning pour le personnel ne passant pas en centre de formation. Thémis est également partie prenante à la rédaction d’un guide d’aide à la prise en charge des dossiers de changement d’identité de genre.
Le suivi et l’harmonisation des sanctions disciplinaires prises à l’encontre des auteurs restent une difficulté majeure. Pour la même infraction, des auteurs peuvent dépendre d’autorités différentes (cas des unités interarmées ou en opérations extérieures). À la fin de l’année 2018, qui clôt cette période de création, Thémis ne dispose pas encore des outils nécessaires pour établir une cartographie fiable des suites disciplinaires et pénales pour l’ensemble des faits signalés.
L’évolution de Thémis est suivie par le ministre, mais aussi par la représentation nationale et les médias.
Son caractère novateur, l’amélioration apportée au traitement des violences sexuelles et leur prévention au sein des armées est reconnue et montrée en exemple [5] [6].
Compte tenu des pistes d’améliorations apparues pendant ces quatre années, la décision du 21 juillet 2014 est abrogée, entrainant de fait celle de la note initiale du 16 janvier 2015.
Le 24 octobre 2018, l’instruction ministérielle relative à l’organisation, aux missions et aux modalités d’exercice des missions de la cellule « Thémis » apporte les modifications nécessaires, concernant en particulier le recueil de l’ensemble des cas de violences sexuelles au sein du ministère et l’harmonisation des sanctions disciplinaires.
Les principales mesures portent sur :
- La rapidité de transmissions des informations du commandement vers Thémis ;
- Les compétences détenues par les officiers traitants (juristes, chancelier) ;
- La priorité d’affectation de personnel en cas de vacances ;
- Le contrôle en cours d’exécution de l’action du commandement, en particulier dans la réalisation de ‘l’enquête ou du niveau de sanction des auteurs ;
- La transmission du rapport d’enquête et de l’ensemble de ses pièces.
Thémis est rendu destinataire de tous les faits de violences sexuelles connues par le commandement.
2018 – 2025 : un fonctionnement et une assise juridique consolidés, des moyens renforcés.
Entre 2014 et 2018, le ministère des Armées a ainsi conçu et installé un dispositif original de lutte contre les violences sexuelles conjuguant prévention, recueil et traitement des signalements. Ce dispositif préfigurait ceux qui allaient être créés dans l’ensemble de la Fonction publique.
En effet, à la suite du mouvement #Metoo et dans le prolongement des actions féministes engagées depuis le dernier quart du 20ᵉ siècle, le président de la République annonçait le 25 novembre 2017, dans un discours prononcé à l’occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, la généralisation dans la fonction publique de cellules d’écoute indépendantes de la hiérarchie, en mesure d’accompagner les victimes dans leurs démarches. La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique [7] prévoit ainsi la mise en place dans les administrations, collectivités et établissements publics, de dispositifs ayant pour objet de recueillir les signalements et d’orienter les victimes vers les autorités compétentes en matière de protection, de soutien, d’accompagnement et de traitement des faits signalés.
Aux violences sexuelles, la loi ajoute les discriminations de toute nature, le harcèlement moral, les violences physiques et les agissements sexistes. Les modali- tés de mise en place de ces dispositifs sont fixées par décret [8] et par arrêtés ministériels.
Au ministère des Armées, c’est un arrêté du 31 août 2021 [9] qui met juridiquement en place ce dispositif de signalement qui reprend donc, pour l’essentiel, celui installé dans le cadre du plan de lutte de 2014. Il permet aux personnes employées par le ministère des Armées ainsi qu’aux élèves des lycées de la Défense, victimes de violences sexuelles, d’adresser leur signalement soit à leur hiérarchie, soit aux services d’inspection, soit à la cellule Thémis du contrôle général des armées. Le traitement des faits signalés s’articule ensuite selon le schéma général suivant, pour l’essentiel à l’œuvre depuis quelques années : écouter, protéger, orienter, accompagner (aux plans administratif, médical, psychologique et social), enquêter, sanctionner, dénoncer, suivre. Simultanément, les effectifs de la cellule Thémis sont renforcés et le nombre des rapporteurs passe de trois à quatre.
Durant la période couvrant les années 2018 à 2023, les actions de prévention et de communication se développent. La cellule Thémis forme ainsi chaque année environ trois cents formateurs-relais (généralement des référents-mixité) qui à leur tour interviennent devant le personnel de leurs unités.
Près de cinquante mille agents, militaires et civils, sont ainsi chaque année directement sensibilisés à la lutte contre les violences sexuelles. Dans le même temps, le nombre de signalements et de demande de conseils reçus par la cellule Thémis augmente, sans qu’il soit possible de faire le départ entre une augmentation du nombre de ces violences et une libération de la parole.
En 2024, à la suite de plusieurs témoignages rendus publics de militaires ou d’anciens militaires victimes de violences sexuelles, le ministre des Armées demande au collège des inspecteurs généraux des armées de conduire une enquête sur l’ensemble des mesures de prévention, de protection des victimes et de sanction des agresseurs. Le nouveau programme d’action [10] décidé sur la base du rapport d’enquête [11] s’articule autour d’un principe : « la victime doit être au centre du dispositif » et, comme en 2014, de quatre axes principaux :
- la prévention,
- l’accompagnement des victimes,
- a sanction des auteurs,
- et la transparence.
Plusieurs nouveautés apparaissent, comme le recours à des associations agréées pour mieux répondre à l’obligation de prévention ou pour accompagner les victimes, une meilleure définition du parcours suivi par les victimes, l’établissement d’un guide ministériel sur la mise en œuvre des mesures conservatoires et disciplinaires et la systématisation du recours à l’article 40 du Code de procédure pénale qui permet à l’autorité publique de saisir le procureur de la République lorsque, dans l’exercice de ses fonctions, il acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit.
Thémis, dont les effectifs font plus que doubler, intervient désormais en tant que tour de contrôle et superviseur de la mise en œuvre des procédures. En outre, un comité de suivi, aujourd’hui présidé par un conseiller d’État, est mis en place et chargé de veiller à la mise en œuvre du programme et de proposer toute évolution utile.
Comment contacter la cellule Thémis ?
- Lien internet vers la cellule Thémis,
- Adresse mail : themis chez intradef.gouv.fr,
- Téléphone : 09 88 68 55 55,
- Adresse postale : Contrôle général des armées – Cellule Thémis – 60, boulevard du général Martial Valin – 75509 Paris Cedex 15.
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