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Censure et créativité : le dilemme des droits d’auteur face au bouleversement du paysage créatif.

Par Myriam Benchili.

L’émergence d’intérêt et les évolutions technologiques ont marqué le XXe siècle. Ainsi, la diffusion massive des œuvres (musicales, cinématographique, ect..) ont conduit à un bouleversement du paysage de la création. Force est de constater l’émergence d’une culture du remix.
En effet, aujourd’hui, quiconque possédant un ordinateur et une connexion internet peut créer une nouvelle œuvre en assemblant des morceaux de musique et des éléments audiovisuels. Ces nouvelles œuvres constituent des remix, mashups etc. Quid de la place du droit d’auteur dans ce contexte ?

Depuis 2007, le Content ID est un robot qui permet de contrôler le respect du droit d’auteur sur les plateformes internet. C’est un système de filtrage automatique des contenus illicites présents sur les plateformes internet telles que Facebook, Youtube etc.

Ce système établit un lien entre une œuvre existante et une œuvre téléchargée, par exemple un remix.

Youtube peut bloquer toute vidéo utilisant du contenu soumis au droit d’auteur et pour laquelle l’accord du titulaire du droit n’a pas été recueilli. De même, la rémunération est suspendue et un avertissement est envoyé. Ainsi, si des correspondances sont constatées, les auteurs de l’œuvre originale peuvent demander le blocage du contenu, ou monétiser le contenu en y ajoutant des publicités. De plus, une part des gains générés par la vidéo leur est directement versée.

Il y a de nombreuses controverses à ce sujet ; toutefois, il convient d’observer que si le Content ID renforce le contrôle du droit d’auteur sur le net, alors il crée de la frustration chez les internautes eu égard au statut juridique incertain des remix.

Ce système permet une meilleure rémunération des auteurs. Il va vers une protection plus effective du droit d’auteur sur internet, et une lutte contre la contrefaçon plus efficace qui n’est plus seulement a posteriori mais également a priori.

Le remix porte-il atteinte au droit d’auteur ? L’incertitude du statut juridique des remix conduit à se poser plusieurs questions : la protection classique prévue par le droit d’auteur peut être s’appliquer à l’œuvre remixée ? Doit elle répondre aux critères employés pour définir une œuvre dérivée (au même titre qu’une adaptation ou une traduction selon l’article 2.3) de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques ? L’auteur peut-il prétendre au droit à une rémunération ?

L’article 10 de la Convention de Berne dispose que : « sont licites les citation tirées d’une œuvre, déjà rendue licitement accessible au public, à condition qu’elles soient conforme aux bons usages et dans la mesure justifiée par le but à atteindre ».
Ainsi, on peut considérer qu’une œuvre remixée s’apparente à une citation protégée au titre de l’article 10. Il pourrait s’agir d’œuvre audiovisuelle, musicale ou photographique. [1].

En outre, la conformité des remix, peut être envisagée au titre de l’article 13 de l’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce. En effet, il dispose que “certains cas spéciaux qui ne portent pas atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre ni ne causent un préjudice injustifié aux intérêts légitimes du détenteur du droit”.

Des frustrations au sein de l’opinion publique.

L’adoption par les députés européennes de la nouvelle directive portant sur le droit d’auteur (adapté aux usages du numérique) a suscité de nombreuses controverses ainsi que des inquiétudes notamment eu égard aux articles 11 et 13. En effet, le PDG de Youtube, Susan Wojcicki, avait appelé à se mobiliser contre la réforme européenne du droit considérant le texte comme une mise en péril « du secteur florissant de la création de vidéos sur Internet ».

L’incertitude liée au statut juridique des remix créer de la frustration chez les internautes. En effet, ces derniers ont le sentiment d’une censure de leur créativité. De nombreux contenus pourraient donc être censurés du web sous prétexte qu’ils sont en violation avec cette loi.

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Notes :

[1Cf. arrêt CJUE dans l’affaire Eva-Maria Paiener v. Standar Verlags GmbH and Others.