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La Charte Ethique (Loi Sapin 2).

La loi Sapin II est un règlement sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, et il est maintenant nécessaire d’adopter un code de conduite décrivant les comportements interdits. On l’appelle le "Code de conduite ou charte d’éthique"


QU’EST-CE QU’UN CODE DE CONDUITE ?

Le code de conduite définit l’engagement l’entreprise sur le plan éthique et constitue un référentiel commun de comportement partagé par tous les collaborateurs. Le code de conduite mentionne ce qui suit :
- Valeurs de l’entreprise
- Éthique à adopter
- Et les droits et obligations des employés. Il accompagne chaque collaborateur dans la prise de décision, la pratique professionnelle et les méthodes de gestion au quotidien.

A QUI S’ADRESSE LE CODE DE CONDUITE ?

Il est à noter que le code de conduite a été intégré dans le « Règlement intérieur ».
- Par conséquent, qu’il s’agisse d’employés internes, externes ou temporaires, quel que soit le pays dans lequel ils travaillent, chaque employé doit s’assurer du respect de la loi.
- Doit partager le même niveau d’exigences avec les partenaires : clients, fournisseurs, prestataires, sous-traitants, etc.

QUELS SONT LES RISQUES EN CAS DE VIOLATION ?

Les actions d’un employé peuvent suffire à nuire à la réputation de l’entreprise et entraîner des condamnations pénales, des amendes élevées et de lourdes pertes. Par conséquent, des mesures disciplinaires en cas de non-respect des règles sont prévues en interne.

COMMENT UTILISER LE CODE DE CONDUITE AU QUOTIDIEN ?

La première étape consiste à lire attentivement le code et à s’approprier le contenu. Ensuite, chaque employé doit se poser les questions suivantes :
- Est-ce que mon comportement ou ma décision est conforme à la loi ?
- Mes actions ou décisions sont-elles conformes à ces principes éthiques ? Votre responsable de la conformité peut répondre aux demandes de clarification concernant cette spécification.

Si un employé est témoin d’une violation du code de conduite, il peut en informer son responsable direct, son responsable du personnel ou son responsable de la conformité. Le système d’alerte mentionné dans le code de conduite est également à la disposition des salariés pour un signalement confidentiel.

POURQUOI SUIVRE UNE FORMATION DE PREVENTION DU RISQUE DE CORRUPTION

Wolters Kluwer présente un module e-learning "Prévention du risque de corruption (Loi Sapin II)" pour répondre à l’obligation de formation de vos publics exposés au risque de corruption. La formation vise à sensibiliser les gens à la complexité de la corruption, à identifier les situations à risques et à maîtriser les mécanismes internes

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