![[Chronique] 5 points clefs pour définir un métier : le métier de référent déontologue.](IMG/arton54044.png?1763652391)
Votre métier en 5 points clefs, c’est...
1) Un enjeu.
« Garantir l’intégrité et la transparence de l’action publique, en prévenant les conflits d’intérêts susceptibles de fragiliser la confiance des citoyens envers l’administration.
Mais aussi accompagner concrètement les agents et les élus locaux dans la compréhension et l’application de leurs obligations déontologiques.
Depuis la loi Waserman, cette fonction s’adresse autant aux agents qu’aux élus : le référent déontologue devient un interlocuteur de confiance pour les aider à éclaircir des situations personnelles souvent complexes.
Il joue ainsi un rôle central dans la diffusion d’une véritable culture déontologique, fondée sur l’écoute, la confidentialité et la pédagogie. »
2) Une compétence.
« Au-delà de l’indépendance, de la compétence et de l’objectivité, le référent déontologue doit surtout savoir poser les bonnes questions au demandeur.
La complexité de la fonction réside dans la diversité de son public : le référent déontologue n’émet pas un avis contraignant, mais un avis simple qui doit être compréhensible, à destination de personnes aux profils très différents, tout en assurant une stricte confidentialité.
Il peut ainsi être amené à interpréter des textes complexes – comme les décrets relatifs au cumul d’activités – aussi bien pour un agent cantonnier à mi-temps que pour un cadre A+.
La véritable compétence, ici, consiste à s’adapter : se mettre à la place du demandeur pour rendre un avis accessible sur la forme, tout en posant les bonnes questions sur le fond car la transparence ne fonctionne que si elle est mutuelle. »
3. Une tech’
« Nous avons développé notre propre agent conversationnel basé sur l’intelligence artificielle, baptisé Déontoloogle.
Cette IA, enrichie à partir des avis rendus par la HATVP et de ceux émis par nos pairs référents déontologues, constitue un outil d’appui pour mieux structurer notre réflexion, tester des raisonnements, ou encore vérifier la cohérence d’un avis en cours de rédaction. [1]
Cependant, comme tout outil, Déontoloogle ne remplace ni la prudence, ni le discernement humain : elle permet de gagner en efficacité mais ne dispense jamais d’une analyse personnalisée et contextuelle. La déontologie n’est pas un algorithme : c’est un dialogue. »
4) Une bonne pratique.
« Dans la fonction publique, la déontologie doit être unanime. Contrairement à d’autres secteurs régis par des règles déontologiques propres à chaque profession (comme les médecins ou les notaires), la fonction publique repose sur un socle commun de principes, applicables à tous les agents et élus, quels que soient leurs métiers, leurs grades ou leurs fonctions.
Dans la fonction publique territoriale, cette unité est un véritable défi : on y recense 10 filières, 53 cadres d’emplois et environ 250 métiers-types, du médecin territorial au cantonnier, en passant par le brigadier de police municipale. Tous sont pourtant soumis aux mêmes obligations déontologiques.
Les référents déontologues eux-mêmes viennent d’horizons variés : universitaires, magistrats, directeurs généraux des services, juristes… Face à cette diversité, une bonne pratique consiste à échanger régulièrement entre pairs, partager nos doutes, nos interprétations et nos cas types. Cela permet de favoriser une lecture cohérente et homogène de la déontologie sur l’ensemble du territoire.
Car si la loi est unique, son interprétation peut fluctuer. Et c’est en croisant nos regards que nous renforçons notre mission commune. »
5) Un terme juridique.
« Le déport. Issu de l’article L122-1 du Code général de la fonction publique (pour les agents) et de l’article L1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (pour les élus), ce terme désigne l’obligation, pour un agent public, de se retirer volontairement de toute prise de décision lorsqu’il se trouve en situation de conflit d’intérêts, qu’il soit potentiel ou avéré.
Ce terme est particulièrement intéressant car il reste relativement méconnu et parfois mal compris, notamment en raison de sa proximité lexicale avec des pages sombres de l’Histoire. Cette ambiguïté a provoqué des blocages surprenants : certaines IA de première génération ont refusé de traiter le mot "déport", le considérant comme problématique, et même des tentatives d’ajout sur Wikipédia ont été systématiquement rejetées ou modérées, faute d’une reconnaissance large du terme dans son acception juridique actuelle.
Pourtant, le déport est une clé de voûte de la prévention des conflits d’intérêts : il incarne la part volontaire et responsable de l’agent dans la protection de l’intégrité de l’action publique. »
La question bonus : c’est quoi, le pire cauchemar du référent déontologue ?
« Être soi-même pris dans un conflit d’intérêts… en matière de conflit d’intérêts.
En un exemple : un agent sollicite le référent pour un conseil confidentiel sur la conduite à adopter face à une situation délicate. Quelques jours plus tard, un autre agent signale un conflit d’intérêts… impliquant le premier.
Le référent déontologue se retrouve alors coincé entre sa mission de conseil confidentiel et le traitement d’un signalement plus large, dans un rôle quasi-juridictionnel. Une position intenable, où chaque geste peut être interprété comme un parti pris.
Ces cas sont rarissimes, heureusement. Mais ils incarnent parfaitement le risque inhérent à cette fonction de tiers de confiance. »
