Par Nicolas Breton, Juriste.
 
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  • Parution : 30 septembre 2020

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Guide de lecture.
 

La clause bénéficiaire conditionnée pour financer le patrimoine historique.

L’assurance vie est le contrat d’assurance plébiscité par les Français.
Il peut permettre de financer le patrimoine historique, par une rédaction conditionnée de la plus bénéficiaire désignant les bénéficiaires des capitaux présents sur le contrat.
Comment rédiger une clause bénéficiaire ?
Quel rôle joue-t-elle dans le financement du patrimoine historique ?
Quelles sont les conditions à inscrire ?
C’est ce que nous allons voir ensemble.

Victor Hugo a fait publié son roman « Notre Dame de Paris » en 1831, après s’être aperçu que des graffitis centenaires inscrits dans la pierre de la cathédrale, avaient été effacer sans scrupule. Le patrimoine de l’époque était peu considéré et mal financé. Ce roman ne peut que faire écho à notre époque actuelle et à l’incendie de cette même cathédrale, le 15 avril 2019, devant une France en pleure.

Depuis de nombreuses années Monsieur Stéphane Bern milite pour trouver de nouveaux moyens économiques pour relever notre patrimoine historique. Or, pour ce faire, il faut trouver des fonds, et il se trouve que les Français sont « les champions » de l’épargne.

Le contrat d’assurance vie est le contrat d’épargne préféré des Français pour différentes raisons, sa souplesse d’utilisation (liquidation de l’assurance vie en rente, en capital, en rachat programmé), ses atouts fiscaux (le régime fiscal de l’assurance vie hors succession, la prééminence fiscale de l’assurance vie sur d’autres fiscalités comme celle des SCPI par exemple), et son adaptation aux objectifs de l’assuré (retraite, épargne, projet immobilier, etc).

Le contrat d’assurance vie fait intervenir trois protagonistes, le souscripteur qui déclare son risque de bonne foi et accepte les conditions contractuelles du contrat, l’assuré sur qui « pèse le risque » aléatoire du contrat, et le bénéficiaire du contrat qui est désigné par la clause bénéficiaire.

Citons quelques chiffres (de 2019) pour étayer l’idée que le contrat d’assurance vie est le contrat préféré des Français.

L’encours de l’assurance vie, autrement dit, le capital total de l’ensemble des contrats en France, est supérieur à 1 790 milliards d’euros.

Il existe en France plus de 38 millions de souscripteurs, soit environs 56% des ménages français.

Toutes ces raisons font du contrat d’assurance vie, un support financier pertinent pour financer le patrimoine historique. La clause bénéficiaire est un mécanisme juridique pertinent pour transmettre des fonds du souscripteur, vers le patrimoine historique. Toute l’idée de cet article est de montrer comment notre patrimoine historique peut être nommé bénéficiaire de ce contrat, sans léser abusivement les bénéficiaires classiques, en vue de permettre sa conservation pour les générations futures.

Notre but est de réutiliser la conditionnalité de la clause bénéficiaire pour protéger le patrimoine historique. Cette clause bénéficiaire doit être à la fois très souple, pour faciliter son usage et sa compréhension par un public le plus large possible, tout en étant la plus stricte, pour garantir l’utilisation des fonds, dans le respect des dernières volontés du défunt.

1/ Quelles sont les modalités de rédaction de la clause bénéficiaire type ?

La rédaction de la clause bénéficiaire est libre. Par conséquent, chaque compagnie propose son libellé de clause bénéficiaire. Dans la pratique, il existe une clause type que voici :

« Mon conjoint, mon partenaire de Pacs, mon concubin, à défaut, mes héritiers nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut, mes héritiers légaux ».

Le libellé typique de la clause bénéficiaire est organisé en trois rangs. Chaque rang est séparé par les termes « à défaut ». De manière très succincte, le premier rang est celui de la personne qui partage une union avec le souscripteur (« conjoint, pacsé, concubin »). Le second rang est celui des enfants, y compris les enfants qui n’existent pas matériellement (« les enfants à naître »). Le troisième et dernier rang est celui des cousins et des autres héritiers, lorsque le souscripteur ne laisse pas de descendance directe (« mes héritiers légaux »).

La clause bénéficiaire type à pour principal défaut de limiter les possibilités du souscripteur. Mais elle a pour avantage indéniable d’être modifiable par le souscripteur et de sécuriser la transmission des capitaux. Autrement dit, il y aura toujours un héritier légal. A défaut de quoi, les capitaux seront transmis à la Caisse des dépôts à consignations puis à l’Etat.

La rédaction de la clause bénéficiaire est libre, ce qui signifie que le souscripteur peut nommer le bénéficiaire de son choix, de la manière de son choix (par testament ou par avenant au contrat d’assurance - et ce, à tout moment). Ce la signifie également qu’il peut en changer quand il le souhaite (sauf acceptation du bénéficiaire). Une personne physique ou une personne morale peuvent être bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie.

Il n’a pas l’obligation de reprendre ou de s’inspirer de la clause type expliquée ci dessus.

Il peut nommer une personne distinctement avec ses noms, prénoms, date et lieu de naissance, pour éviter les confusions. Il peut également nommer des personnes par leurs qualités (exemple, l’époux). La personne désignée ainsi, est la personne au moment de la liquidation de la clause.

Néanmoins, cette rédaction doit être claire, pour ne laisser aucun doute d’interprétation par la compagnie d’assurance qui est chargée de remettre les fonds aux bénéficiaires désignés dans la clause.

La conséquence d’une incompréhension de la clause bénéficiaire, est la réintroduction des capitaux présents sur l’assurance vie, dans la masse successorale du défunt. Et donc, la non application de la fiscalité de l’assurance vie.

Les deux principaux intérêts de la transmission de capitaux par l’assurance vie sont, le caractère hors succession d’un point de vue fiscal de l’assurance vie, et la possibilité juridique de nommer des personnes comme bénéficiaires alors qu’elles n’appartiennent pas à la « famille » du souscripteur (et donc qu’elles n’ont pas vocation à lui succéder par héritage sans testament).

Le souscripteur possède une totale liberté pour rédiger sa clause bénéficiaire de son contrat d’assurance vie, il peut également conditionnée son application.

2/ Quelles sont les conditions imposables par le souscripteur du contrat d’assurance vie ?

La conditionnalité de la clause est encadrée par la loi. La condition posée par le souscripteur doit être possible à réaliser, sans une trop forte contrainte. L’exemple le plus fréquent est celui du paiement des frais d’enterrement en contrepartie des capitaux présents sur l’assurance vie. Le contre-exemple le plus fréquent est celui de la naissance d’un enfant de sexe masculin. Si le paiement des frais d’enterrement est une condition aisément réalisable, la procréation d’un enfant mal ne l’est pas.

En imposant une condition à l’utilisation de ces fonds, le souscripteur acquiert un gage de la bonne utilisation de ses fonds. Faut-il encore rédiger une clause bénéficiaire conditionnée valide, pour ne pas être jugée nulle devant le juge.

3/ Quels conseils donnés pour rédiger une clause bénéficiaire conditionnée dans le but de sauvegarder le patrimoine historique ?

Nous proposons le libellé suivant, avec comme représentant du patrimoine historique, le Fonds de Dotation, Patrimoine et Solidarité en Anjou. Ce fonds de dotation est un équivalent à la fondation du patrimoine. Il a été pris en exemple pour concrétiser cette clause bénéficiaire. C’est le partenaire de mes travaux de recherche depuis 2017, et c’est à ce titre que je l’ai choisi pour illustrer cet article.
A titre informatif, le Fonds de Dotation, Patrimoine et Solidarité en Anjou est un fond de dotation à consonance religieuse.

Rappelons qu’en 2018, plus de 39% des biens historiques signalés par des Français à la Mission Stéphane Bern étaient des édifices religieux.

Le libellé de cette clause à vocation à dépasser la question de la croyance religieuse, pour embrasser celle de la préservation du patrimoine légué par nos anciens à nos générations futures.

Toute personne qui souhaite réutiliser cette clause conditionnée pourra le faire en prenant soin de veiller à recalculer le nombre de % répartis entre les bénéficiaires classiques et le patrimoine historique afin que la somme des répartitions soit égale à 100%, la présence d’indications précises permettant de cibler chaque bénéficiaire (avec la date de naissance et l’adresse postale pour les personnes physiques, par exemple, l’adresse postale et la dénomination complète pour les personnes morales par exemple).

Concernant la partie dédiée au patrimoine historique, nous conseillons à cette personne qui souhaite réutiliser ce travail, de réfléchir à l’inscription d’un second patrimoine historique bénéficiaire (dans notre cas, le premier patrimoine historique est le fonds de dotation patrimoine et solidarité en Anjou, et le second est l’association diocésaine d’Angers), tout en s’interrogeant sur la disparition éventuelle de ces deux entités du patrimoine historique (en ajoutant à la fin de la clause « à défaut mes héritiers légaux »).

Lorsque nous avons réfléchi à la rédaction du libellé de la clause bénéficiaire, nous avons réfléchi au cas improbable où le Fonds de Dotation, Patrimoine et Solidarité en Anjou, viendrait à disparaître. En cas de disparition, nous avons créé un second rang de bénéficiaire, en inscrivant l’association diocésaine d’Angers en bénéficiaire.

Là aussi, en cas de disparition des deux institutions, les capitaux de l’assurance vie dévolus au patrimoine historique reviendraient « aux héritiers légaux » du souscripteur du contrat d’assurance vie. Cette solution à deux vertus, la première de sécurisé la clause. En effet, si la première partie de la clause ne pouvait s’appliquer, ce serait la clause entière qui ne s’appliquerait pas. La seconde, en cas de disparition improbable de ces deux institutions, il paraît évident que ces fonds doivent revenir aux proches du défunt. La philosophie de la rédaction de la conditionnalité de la clause bénéficiaire n’est pas de confisquer des fonds, au contraire, elle est de s’ouvrir au public le plus large possible en lui apportant des gages de sérieux.

Nous avons également réfléchi à la question de la relation entre le fonds de dotation, l’association diocésaine d’Angers et ces biens qui vont recevoir des fonds par cette clause. Ainsi, ces biens sont à la charge de l’association diocésaine depuis les différentes lois de 1905 et 1907 sur la séparation des Eglises et de l’Etat. Le fonds dotation lui, est un outil juridique qui permet de financer ces mêmes biens patrimoniaux.

Le lecteur aura remarqué, que la répartition des capitaux (5% des capitaux pour le patrimoine historique et 95% des capitaux pour les bénéficiaires classiques) qui est bien égale à 100%, et que les deux institutions sont présentées avec le plus d’informations possibles pour les retrouver (nom et adresse postale).

« Par parts inégales,
A 5%, le fonds de dotation « Patrimoine et Solidarités en Anjou », situé au Centre Saint Jean, 36 rue Barra, 49045 Angers Cedex 1, à condition que ces 5% soient employés pour les travaux sur les monuments historiques financés par le fonds de dotation, à défaut l’Association Diocésaine d’Angers située au 10 rue Parvis Saint Maurice, 49100 Angers, à condition que ces 5% soient employés pour les travaux sur les monuments historiques à la charge de l’association diocésaine, à défaut, mes héritiers légaux.
A 95%, mon conjoint, mon partenaire de Pacs, mon concubin, à défaut, mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales, à défaut mes héritiers légaux
 ».

La clause bénéficiaire est constituée de deux blocs inégaux.

Le premier bloc est celui qui a vocation à flécher les capitaux vers le patrimoine historique.

Le second bloc est celui qui a vocation à flécher les capitaux vers les bénéficiaires classiques (voir point 2).

Cette répartition inégale a été choisie pour inciter le plus de bénéficiaire possible à franchir le pas de la rédaction de cette clause bénéficiaire pour financer le patrimoine historique, tout en accompagnant ces mêmes souscripteurs dans leurs volontés de transmettre leurs capitaux aux bénéficiaires de leurs choix (d’où la répartition proposée de 5% des capitaux pour le patrimoine historique et 95% des capitaux pour les bénéficiaires classiques). Le patrimoine historique visé par cet exemple est un patrimoine religieux. Notre clause bénéficiaire conditionnée s’adresse à tous les Français, croyants ou non, catholiques ou non, dans un esprit de transmission d’un patrimoine historique aux générations futures, en prenant en compte que ce patrimoine est présent sur l’ensemble du territoire national de la France entière, à la fois dans les grandes métropoles, à la fois sur les zones rurbaines, et à la fois dans les zones rurales, de tel sorte qu’il constitue un manteau de clocher sur le territoire octogonal.

4/ Vous avez dit « travaux » et « patrimoine historique » ?

Une fois la conditionnait de la clause bénéficiaire posée, il convient de comprendre la pratique de cette conditionnalité. Autrement dit, quelle est la réalité concrète derrière les termes « patrimoine historique » et « travaux » sur ce même patrimoine historique ?

Le patrimoine historique est un ensemble vaste composé de biens hétéroclites dont les biens immobiliers comme des châteaux et les biens mobiliers comme des tableaux, des biens protégés spécifiquement comme les biens protégés au titre des Monuments Historiques ou des biens qui ne bénéficient pas de cette protection juridique mais de labels comme celui de la fondation du patrimoine ou d’aucun label.

En plus de la diversité des biens qui sont compris dans la notion de patrimoine historique, reste que chacun peut considérer qu’un bien en particulier peut appartenir à cette catégorie (comme un vieux vélo des années 1930) alors qu’une autre personne pourra considérer que ce même bien n’en fait pas parti. La loi ne pose pas une définition terme de la notion de patrimoine historique. Afin de sécuriser cette notion de patrimoine historique dans la dévolution des fonds acquis par l’assurance vie, nous avons choisi de limiter notre approche aux Monuments Historiques. Ces derniers sont protégés en fonction de critères législatifs qui permettent de s’assurer que ces biens appartiennent sans conteste au groupe des biens du patrimoine historique.

A titre de rappel, la législation des Monuments Historiques a été consacrée par la loi du 31 décembre 1913. Les biens mobiliers et immobiliers qui correspondent à des critères en liens avec l’Histoire et l’Art sont protégés au titre de cette législation ce qui signifie que les modifications sur ces biens, comme les travaux ou leurs sorties du territoire national, sont plus encadrés que pour des biens non protégés au titre de la législation des Monuments Historiques. La contrepartie de cette contrainte juridique est la possibilité de défiscaliser une partie des travaux entrepris en fonction du degré de protection, classement ou inscription. L’inscription étant une mesure de protection plus souple que la mesure de classement, qui offre moins de défiscalisation que son homologue.

La législation fiscale des Monuments Historiques permet de défiscaliser une partie des travaux (par exemple à hauteur de 50%) dans la limite d l’imposition sur le revenu du propriétaire. Pour dépasser le seuil du déficit foncier du revenu foncier du propriétaire posé par la loi et de les imputer sur le revenu global, il convient de réaliser des travaux de réparations et d’entretiens et non des travaux de constructions et d’agrandissements.

Schématiquement, les premiers travaux qui donnent droit à imputation du déficit foncier sur le revenu global sont des travaux de seconds œuvres tandis que que les seconds travaux qui ne donnent pas droit à imputation du déficit foncier sur le revenu global sont des travaux de gros œuvres. La lecture de la jurisprudence modère ce propos, mais ce n’est pas le but de cet article.

Quel est l’intérêt de différencier les travaux de réparations et d’entretiens, d’avec les travaux de constructions et d’agrandissements, outre l’intérêt fiscal ? L’intérêt de différencier ces travaux est dans un premier temps de comprendre les différentes catégories des travaux réalisables sur nos monuments historiques. Ensuite, chaque souscripteur de clause bénéficiaire en faveur du patrimoine pourra conditionner sa clause à la réalisation de travaux, et il pourra lui même déterminer si ces travaux doivent être des travaux de seconds œuvres ou de gros œuvres.

Avec le fonds de dotation, nous n’avons pas été jusqu’à ce niveau de détail dans la condionnalité de la clause bénéficiaire pour deux raisons essentielles, sa complexité à comprendre pour tout souscripteur et à appliquer pour le fonds de dotation, et la seconde pour conserver une souplesse dans l’utilisation des fonds. En effet, quid de l’utilisation des fonds, si au moment de réception des fonds de l’assurance vie conditionnalisée, aucun monuments historiques financés par le fonds de dotation n’a de travaux de gros oeuvre à entreprendre par exemple.

5/ Faut-il aller plus loin et démembrer la clause conditionnée ?

Le libellé de clause bénéficiaire que nous avons proposé est un libellé moderne, qui conditionne l’utilisation des fonds pour le receveur des fonds, en l’espèce, le fonds de dotation Patrimoine et solidarité en Anjou, tout en lui laissant la latitude dont il souhaite pour orienter les capitaux reçus. Ce libellé à la fois stricte par la conditionnalité et souple par son utilisation, à vocation à soulager les gestionnaires de ce fonds de dotation d’une charge administrative trop lourde qui aurait certainement conduit à la non application de cet outil juridique.

Notre patrimoine possède un besoin croissant de capitaux, qui s’adapte aux enjeux de notre temps, tout en respectant la charge historique de ces lieux, en vue de sa transmission aux générations futures. Ce libellé correspond à cet impératif, et permet d’encrer définitivement l’assurance vie comme outil juridique vertueux dans le financement du patrimoine historique.

Avec ce libellé de clause, la place de l’assurance vie dans le besoin de capitaux de notre patrimoine historique, est une place de long terme. Néanmoins, il existe d’autres leviers juridiques, économiques et fiscaux qui permettent à ce contrat de bénéficier également d’une place de court terme.

Conclusion.

L’utilité de recourir à la clause bénéficiaire retravaillée pour soutenir le patrimoine historique, par l’assurance vie.

L’assurance vie est un produit d’épargne démocratique qui est plébiscité par une majorité de la population Française et qui possède une assise économique importante. Sans léser les bénéficiaires classiques comme les enfants, chaque souscripteur peut décider de léguer une petite partie de son patrimoine avec sa clause bénéficiaire, avec une exonération fiscale pour la partie léguée. Avec ces gouttes d’eau qui s’accumulent, un océan de don est à prévoir. D’autant que ce mécanisme est simple à comprendre pour le souscripteur, même néophyte des contrats d’assurance sur la vie.

Or, nous ne souscrivons qu’aux mécanismes que nous comprenons. De plus, l’utilisation de cette clause bénéficiaire permet au souscripteur de s’assurer de la « traçabilité » de son don, pour les travaux. Un phénomène rare dans le domaine du don. De son vivant, le souscripteur pourra percevoir une contrepartie proposée par le futur patrimoine historique receveur des fonds comme une visite prestige ou un concert de carillon. Alors pourquoi attendre ?

Pour aller plus loin dans la compréhension de la rédaction de la clause bénéficiaire conditionnée, pour appréhender les bases des contrat d’assurance sur la vie ou les bases du financement du patrimoine historique, et pour connaître les autres mécanismes du financement du patrimoine historique par l’assurance vie :

Ouvrage de référence.

L’assurance vie du patrimoine historique - Le financement du patrimoine historique par l’assurance vie, le 12 juin 2020.

Ce dernier a été rédigé en collaboration avec le Fonds de dotation Patrimoine et Solidarité en Anjou, et 50% des droits d’auteurs lui seront reversés.

M. Nicolas BRETON
Link : https://www.linkedin.com/in/breton-nicolas-76a9a8108/
Ouvrage : BRETON N, l’assurance vie du patrimoine historique, le financement du patrimoine historique par l’assurance vie, 1ère édition, in kindle, 231 pages, 13 juin 2020.
Partenaire : Fonds des dotation Patrimoine et Solidarité en Anjou

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