Comprendre et prévenir les clauses abusives
Une clause est dite abusive lorsqu’elle crée un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties : au détriment d’un consommateur, d’un partenaire commercial, ou de la partie la plus faible dans une relation contractuelle.
Les conséquences peuvent être lourdes :
- annulation ou remise en cause du contrat,
- pénalités financières,
- contentieux longs et coûteux,
- atteinte à l’image de l’entreprise …
Dans un contexte où les relations commerciales sont de plus en plus encadrées et surveillées, savoir repérer et corriger ces clauses est devenu une compétence clé pour tous les professionnels du droit et du conseil.
Une formation conçue par des expertes du droit
Cette micro-certification est animée par Cécile Chabas-Laquièze et Marielle Martin, maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles au Cnam. Leur approche combine exigence académique, expertise juridique et ancrage dans la pratique professionnelle.
La formation s’adresse à toute personne disposant de bases en droit des contrats et amenée à produire ou analyser des contrats : avocats, juristes d’entreprise, mandataires, comptables, représentants d’associations de consommateurs, consultants…
Une organisation flexible et 100 % à distance
Pensée pour s’adapter aux contraintes des professionnels, la formation se déroule sur 21 heures, entièrement à distance :
● 75 % en autonomie (asynchrone) :
Vidéos pédagogiques, supports juridiques, décisions de justice, analyses de contrats, quiz, exercices corrigés…
● 25 % en direct (synchrone) :
Séances de visioconférence avec les deux enseignantes pour poser ses questions, approfondir les cas pratiques et confronter ses analyses.
Des compétences immédiatement opérationnelles
À l’issue de la micro-certification, les participants seront capables de :
- Identifier le régime juridique applicable à un contrat selon les parties concernées
- Détecter et analyser les clauses abusives
- Réécrire des clauses pour rééquilibrer un contrat
- Mettre en place une veille juridique fiable et pertinente.
Le programme est structuré autour de 5 modules progressifs :
Identifier, Analyser, Réécrire, S’adapter, Évaluer, avec de nombreuses mises en situation concrètes.
Un véritable levier de sécurisation et de valorisation professionnelle
Cette micro-certification permet de :
- sécuriser les négociations et les relations contractuelles,
- réduire les risques juridiques,
- renforcer son expertise en droit des affaires,
- et de valoriser ses compétences grâce à un badge numérique reconnu.
Dans un environnement économique où la moindre clause peut faire basculer un partenariat, maîtriser l’équilibre contractuel n’est plus un luxe : c’est une nécessité stratégique.
En savoir plus et s’inscrire : cnam-idf .
Le Cnam Ile de France propose également des formations Hors Temps de Travail selon différentes modalités : en cours du soir, en cours à distance, en journée le samedi matin, en cours mixte ou en classe virtuelle (en visioconférence en direct) dans différents domaines notamment en DROIT.
