Clauses du mandat d’entremise immobilière.

Le mandat d’entremise immobilière (qualifié par la pratique de mandat de vente immobilière) peut être "de recherche" ou "de vente". La distinction entre les deux réside dans le pouvoir de vente de l’immeuble.

S’agissant du mandat de recherche, le mandataire aura seulement le pouvoir de rechercher de potentiels acquéreurs. Le mandataire n’aura ainsi aucun pouvoir de vendre et soumettra les offres d’achat au propriétaire de l’immeuble. En effet, en l’absence de clause expresse au mandat, l’agent immobilier ne peut pas s’engager sur l’opération prévue (article 72 du décret n°72-678 du 20 juillet 1972).

Concernant le mandat de vente, dans ce cas, l’offre émise par le mandataire sera considérée comme une offre ferme (l’accord a d’ores et déjà été donné par le propriétaire de l’immeuble lors de la conclusion du mandat, il n’est donc pas nécessaire que celui-ci réitère son accord).

Le tableau ci dessous a pour objectif d’informer sur les clauses habituelles du mandat d’entremise immobilière et principalement sur les clauses suivantes :
- clause d’exclusivité ;
- durée du mandat ;
- conditions de la rémunération ;
- versement de la rémunération ;
- débiteur de la rémunération.

Cliquez sur les images pour les agrandir.

Jonathan Durand
Donato Sirignano
Avocats au Barreau de Paris
contact chez jonathandurandavocat.com

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