Bonjour Emmanuelle Allain, vous êtes Responsable du pôle pénal aux Éditions Dalloz. Les codes pénal et de procédure pénale Dalloz paraissent cette année le 24 septembre, un peu plus tard que les autres années. Pour quelle raison ?
La seule : garantir des codes pleinement à jour aux juristes. En effet, cette année, nous avons décalé la sortie de nos codes pénal et de procédure pénale pour attendre le texte définitif de la Loi Taubira, tel que publié au Journal officiel, une version qui tient compte des censures du Conseil constitutionnel. Nos codes paraissent plus tard, mais c’est le prix à payer pour des codes parfaitement à jour des derniers décrets et lois. Un code bancal, c’est la porte ouverte à l’erreur juridique et il nous aurait semblé vraiment dommage de proposer des codes pour toute l’année 2015 qui ne seraient pas suffisamment fiables pour leurs utilisateurs.
Il était impératif de publier ces codes avec la Loi Taubira ?
Sortir les codes sans cette loi n’était pas envisageable : elle modifie en profondeur l’architecture des peines et leur exécution. Il n’était pas plus opportun de faire l’impasse sur la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. Ce texte a aussi impacté les deux codes en y ajoutant de nouvelles incriminations ou en modifiant le délai de prescription de l’action publique pour certaines infractions. Par exemple, l’article 132-45 du code pénal a été modifié par ces deux lois successivement en l’espace de quelques jours au cours du mois d’août. Avoir un code pénal sans ces deux lois, c’est avoir un code inexact.
Qu’en est-il des services numériques qui sont inclus dans d’autres codes de rentrée : la mise à jour hebdomadaire ou le code sur iPad ?
L’Édition classique intègrera bien ces nouveaux services, et la version ipad déjà disponible de ces deux codes intègre totalement les nouvelles dispositions des lois du mois d’août. Non seulement nos codes pénal et de procédure pénale 2015 seront les plus à jour, mais ils le resteront jusqu’en septembre 2015, grâce aux services en ligne : la mise à jour hebdomadaire sur dalloz.fr et la mise à jour mensuelle sur iPad.