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Le Code du travail Dalloz 2019 vient de paraître.

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Retour sur cette nouvelle édition enrichie avec le Rédacteur en chef du Département Droit social, Caroline Dechristé.

1/ Ces 24 derniers mois, le droit du travail a fortement évolué. À quel point ?

Les réformes du Code du travail (Loi Travail du 8 août 2016 et ordonnances du 22 septembre 2017) et de la Formation professionnelle (Loi du 5 septembre 2018) ont constitué une transformation majeure du marché du travail et des relations professionnelles. Un pari est fait sur un nouveau dialogue social, de nouveaux droits sociaux attachés à la personne et non plus au statut et sur une « plus grande souplesse dans l’organisation de l’entreprise ». On peut parler d’un nouveau modèle social.

2/ Le Code du travail 2019 serait donc l’édition de la consolidation ?

Le Code du travail 2019 est l’édition de la « consolidation » des réformes en ce qu’il présente l’ensemble du dispositif législatif et réglementaire de celles-ci. Mais il est essentiellement l’édition de l’appropriation et de la mise en œuvre de ces réformes par tous les acteurs du droit social.
Qu’il s’agisse des avocats, des employeurs, des salariés, des institutions représentatives du personnel, des syndicats ou encore des organismes de formation professionnelle. Tous seront confrontés aux nouveaux outils de la réforme que sont les accords de performance collective (APC), les ruptures conventionnelles collectives (RCC) ou encore les nouvelles règles de sécurisation des licenciements. Tous devront maîtriser la mise en place effective des comités sociaux d’entreprise (CSE), CSE centraux ou CSE d’établissements, des conseils d’entreprise ou encore des commissions de santé et de sécurité. Tous devront appréhender les nouveautés issues de la loi Avenir professionnel comme les nouveaux opérateurs de compétences, le projet de transition professionnelle ou le déploiement du conseil en évolution professionnelle.
Le Code du travail 2019 est alors sans doute l’accessoire de base dans ce nouveau paysage social qu’il faut maintenant parvenir à maîtriser.

3/ Qu’apportent les commentaires en ligne au praticien ?

Le Code propose – avec les commentaires – plus de 400 pages de présentations, d’explications et de développements qui accompagneront le lecteur dans la lecture et l’utilisation du Code du travail.
Contrairement aux manuels qui présentent une vision réordonnée de la matière, les commentaires de ce code commenté s’inscrivent dans l’architecture voulue par le Législateur et en respectent ainsi parfaitement la logique du droit.
Les commentaires, qui se veulent simples et accessibles, répondent à un triple objectif.
L’entrée en vigueur au 1er mai 2008 de la troisième version du Code français du travail a tout d’abord eu pour effet d’effacer, au moins en apparence, l’origine temporelle des textes formellement issus d’une seule et même source (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 ; ratifiée par la loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008). C’est pour redonner au Code du travail sa mémoire et permettre de mieux saisir les règles dans leur contexte que l’origine historique des règles est systématiquement rappelée, ainsi que les principales étapes de leur évolution.
Ils permettent également une vision plus globale des textes au travers d’introductions de parties, livres et chapitres du Code qui guideront le lecteur dans les méandres de la codification, relieront les règles les unes aux autres et redonnent aux dispositions ainsi présentées leur unité.
Enfin, les commentaires présentent les grandes évolutions jurisprudentielles et mettent en évidence les étapes marquantes, accompagnant les traditionnels résumés d’arrêts des explications nécessaires à la bonne compréhension des difficultés d’interprétation rencontrées. Ces commentaires proposent également des éclairages sur les textes les plus complexes et des réponses aux difficultés qui n’auraient pas encore été réglées par la jurisprudence.

Le Code du travail 2019 Dalloz est disponible ici : https://www.editions-dalloz.fr/code-du-travail-2019-annote-et-commente-en-ligne.html

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